Les entreprises agricoles misent sur des mesures préventives et des méthodes de lutte sans pesticides. Toutefois, ces approches ne suffisent pas toujours à contrôler efficacement les organismes nuisibles. L’utilisation de pesticides demeure donc un outil dans une approche de gestion intégrée des ennemis des cultures.
Tout pesticide vendu et utilisé au Canada doit être homologué par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. Il arrive cependant que des produits phytosanitaires ne soient pas autorisés pour une culture ou un usage précis, faute d’homologation. Certains producteurs n’ont donc pas accès à des produits qu’ils jugent essentiels.
Afin de répondre aux besoins du secteur agricole, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) peut soumettre des demandes d’homologation à l’ARLA.
Programme des pesticides à usage limité
Les pesticides à usage limité sont des produits utilisés pour des cultures de grande valeur. Ils sont appliqués sur de petites superficies ou sur une partie d’un territoire cultivé.
En raison des superficies trop limitées et des coûts élevés associés à leur homologation, ces pesticides ne sont généralement pas commercialisés auprès des producteurs de cultures dites mineures et de cultures spécialisées du Canada.
d'accéder à des produits phytosanitaires et aux outils contre les ravageurs les plus récents;
d’assurer leur compétitivité.
Les produits phytosanitaires utilisés en agriculture tant conventionnelle que biologique sont admissibles au programme.
Processus de consultation
Chaque automne, des spécialistes des différentes cultures et des représentants du milieu agricole se réunissent pour identifier les priorités provinciales en matière de besoins d’homologation à usage limité. Ils ont pour mandat de proposer des solutions pour mieux lutter contre les ennemis des cultures.
Ateliers de priorisation nationale
Un atelier national est organisé par le Centre de la lutte Antiparasitaire (CLA) chaque année. Les besoins et solutions mis en lumière lors du processus de consultation y sont présentés. Au terme de cet atelier, un nombre fixe de besoins prioritaires sont sélectionnés par consensus et font l’objet de demandes d’homologation auprès de l’ARLA.
Programme d’extension du profil d’emploi pour usages limités à la demande des utilisateurs (PEPUDU)
Ce programme permet d’élargir l’usage d'un pesticide déjà homologué pour une culture en autorisant l’ajout d’un nouvel usage limité sur l’étiquette du produit.
Les produits déjà étiquetés au Canada pour une culture majeure ou mineure sont admissibles au PEPUDU. Les demandes peuvent être parrainées par :
Agriculture et Agroalimentaire Canada;
les organisations de producteurs;
les spécialistes des cultures.
Critères d’admissibilité au PEPUDU :
les matières actives doivent être homologuées au Canada;
le titulaire d’homologation doit être disposé à ajouter la nouvelle utilisation à l'étiquette;
les renseignements doivent être suffisants pour évaluer la valeur de la nouvelle utilisation proposée;
toutes les demandes au PEPUDU doivent être examinées et approuvées par le coordonnateur provincial des usages limités.
Deux conditions doivent être respectées pour accorder cette forme d’homologation :
Apparition soudaine d’une infestation impossible à gérer ou tout autre problème lié à la présence d’organismes nuisibles qui peut occasionner d'importantes difficultés sanitaires, environnementales ou économiques;
Incapacité de maîtriser une infestation à l'aide des pesticides homologués et des méthodes ou pratiques de lutte culturale.
Pour être admissible à l’homologation d’urgence:
les matières actives doivent être homologuées au Canada;
le titulaire d’homologation doit être disposé à ajouter l'utilisation d’urgence à l’étiquette;
les renseignements doivent être suffisants pour évaluer la valeur de la nouvelle utilisation proposée;
toutes les propositions d’homologation d’urgence doivent être examinées et approuvées par le coordonnateur provincial des usages limités.
Des frais sont à prévoir pour chaque demande.
Pour information
Pour plus de détails sur les homologations de pesticides à usage limité au Québec ou pour présenter une demande au PEPUDU ou une demande d’homologation dans des situations d’urgence, communiquez avec le coordonnateur provincial des usages limités.