Procédure à suivre en présence de plomb dans l’eau potable

Normalement, le plomb n’est pas présent dans l’eau potable acheminée par les systèmes de distribution. Il peut toutefois être présent dans certains accessoires de plomberie (entrée de service, robinetterie, soudures, etc.) et se dissoudre dans l’eau qui y est transportée. On peut donc en retrouver dans l’eau du robinet.

La source de plomb peut être compliquée à identifier. Cette démarche peut impliquer des mesures longues et coûteuses à mettre en place. Il est nécessaire de réduire la présence de plomb dans l’eau potable pour diminuer les risques d’exposition qui y sont associés.

Le Règlement sur la qualité de l’eau potable prévoit plusieurs exigences touchant le plomb dans l’eau potable. Ces exigences sont basées sur  les recommandations de Santé Canada.

Vous êtes concerné par la présence de  plomb dans l’eau potable si vous êtes :

• Responsable d’un système de distribution municipal desservant une clientèle résidentielle;
• Responsable d’un système de distribution non municipal desservant une clientèle résidentielle;
• Responsable d’un système de distribution desservant une clientèle non résidentielle;
• Propriétaire d’un grand bâtiment desservi par un réseau.

Citoyens

En tant que citoyen, le responsable du système de distribution qui alimente votre résidence peut vous solliciter s’il soupçonne que votre entrée de service est en plomb. Aidez-le en l’autorisant à prélever un échantillon de votre eau. Le responsable doit alors :

• Vous informer du déroulement de la visite;  
• Vous tenir au courant des résultats obtenus et, si nécessaire, des mesures à prendre.

Si vous pensez que votre entrée de service est en plomb, vous pouvez aussi contacter le responsable du système de distribution pour l’en informer.

Pour de plus amples informations sur la qualité de votre eau potable, demandez au responsable de vous indiquer où trouver :

• Le bilan annuel de la qualité de l’eau potable distribuée;
• Le plan d’action indiquant les mesures de correction prévues pour gérer la présence de plomb.

Si le responsable de votre système est une municipalité, ces informations devraient être disponibles sur son site Web.

Pour plus d’informations sur la présence de plomb dans l’eau potable, consultez le guide Le plomb dans l’eau : quoi faire?

Si vous êtes responsable d’un système de distribution d’eau potable alimentant plus de 20 personnes, vous devez prélever des échantillons d’eau entre le 1^er juillet et le 1^er octobre de chaque année.

Lorsque le système dessert des résidences, entre 2 et 50 échantillons sont requis annuellement. Le nombre exact est déterminé selon le nombre de personnes desservies. Si le système ne dessert pas une clientèle résidentielle, un seul échantillon est requis annuellement. Les systèmes qui desservent uniquement une entreprise ne sont pas visés par les obligations de suivi du plomb dans l’eau potable, bien que l’eau distribuée doive respecter la norme relative au plomb.

Pour vous aider dans votre démarche, plusieurs documents sont mis à votre disposition :

• Un guide pour repérer les quartiers prioritaires pour l’échantillonnage (PDF 380 Ko);
• Un guide pour sélectionner les bâtiments pour le prélèvement (PDF 362 Ko);
• Des modèles de messages à transmettre aux citoyens qui seront visités pour un échantillonnage;
• Un modèle de tableau pour compiler les informations sur les bâtiments visités lors de l’échantillonnage.

Ces guides s’adressent aux municipalités, mais tout responsable non municipal peut l’adapter à sa réalité.

Si vous êtes propriétaire d’un grand bâtiment, toutes les informations sur votre situation sont regroupées dans le guide sur la gestion du plomb.

Prélèvement des échantillons

Prélevez les échantillons au robinet des maisons et petits immeubles susceptibles de comporter une entrée de service en plomb. L’échantillon doit être prélevé au robinet d’eau froide le plus fréquemment utilisé. Il doit être prélevé après un écoulement de 5 minutes suivi d’une période de 30 minutes de stagnation.

Vous pouvez inscrire les données recueillies dans le modèle de tableau pour compiler les résultats d’échantillonnage.

Pour plus d’information, consultez :

• Le guide pour échantillonner chez le citoyen (PDF 348 Ko);
• Le guide d’interprétation des résultats (PDF 327 Ko).

Les deux guides s’adressent aux municipalités, mais ils peuvent être adaptés pour des responsables de systèmes non municipaux.

Interventions spécifiques aux écoles et garderies

Le ministère de l’Éducation exige que les réseaux scolaires et les écoles privées échantillonnent l’eau dans leurs établissements de niveaux primaire et secondaire. Une analyse des concentrations de plomb doit être faite à chacun des robinets et abreuvoirs. Plus d’informations sont disponibles sur le plomb dans l’eau des écoles.

Le ministère de la Famille procède de la même manière dans les garderies et les centres de la petite enfance. Pour les services de garde éducatifs à l’enfance (SGEE), le Règlement sur le contrôle du plomb dans l’eau chez les prestataires de services de garde éducatifs oblige tous les prestataires à s’assurer que l’eau utilisée pour boire ou pour préparer les aliments et boissons offerts respecte la norme de qualité de l’eau potable relative au plomb.

Informations relatives aux appendices

Un appendice est un système de distribution non municipal qui dessert moins de 500 personnes et qui est alimenté par une municipalité. C’est la municipalité qui a la responsabilité de l’échantillonnage du plomb dans ce système de distribution.

Toutefois, c’est au responsable de cet appendice de faire les suivis et de mettre en place les mesures appropriées si les résultats d’analyse indiquent la présence de plomb dans l’eau au-delà de la norme.

Si les résultats de vos analyses dépassent la norme relative au plomb (0,005 mg/L), vous devez communiquer avec le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et votre direction régionale de santé publique (DSP) pour :

• Les aviser des actions que vous prévoyez entreprendre ou que vous avez déjà entreprises pour régler le problème;
• Les informer des mesures mises en place pour protéger les utilisateurs et localiser les entrées de service en plomb.

Si votre système dessert une clientèle résidentielle, vous devez produire un bilan annuel de la qualité de l’eau potable (DOC 198 Ko) après avoir obtenu les résultats de l’échantillonnage. Le bilan doit :

• Présenter le suivi de la qualité de l’eau potable qui a été réalisé;
• Indiquer les mesures mises en place si les normes du règlement sont dépassées afin de remédier au problème et de protéger la santé des personnes desservies;
• Être disponible pour les utilisateurs qui en font la demande.

Le bilan est produit pour la période du 1^er janvier au 31 décembre. S’il concerne un système municipal, il doit être publié sur le site Web de la municipalité avant le 31 mars de l’année suivante.

Les informations portant sur le suivi d’une problématique de plomb dans l’eau potable doivent être intégrées au bilan.

Si votre système dessert des résidences et dépasse les normes de plomb, préparez un plan d’action indiquant les mesures de correction prévues et un échéancier détaillé.   Transmettez-le aux utilisateurs qui en feront la demande. Si vous êtes une municipalité, publiez-le sur votre site Web.

Votre plan d’action (PDF 390 Ko) doit intégrer :

• Les actions réalisées pour remédier aux premiers dépassements (PDF 327 Ko), par exemple :
  • Doubler le nombre de sites échantillonnés les deux années suivantes;
  • Revisiter les bâtiments où un dépassement a été mesuré (si la deuxième visite de l’année précédente n’a pas été effectuée entre le 1^er juillet et le 1^er octobre);
• La stratégie mise en œuvre pour repérer les entrées de service en plomb (PDF 1,17 Mo);
• La portée des interventions à réaliser (PDF 360 Ko) en fonction de l’ampleur de la problématique;
• Le plan de communication à l’intention des résidents;
• La stratégie de remplacement complet des entrées de service en plomb;
• La description des solutions choisies pour modifier l’équilibre chimique de l’eau  distribuée;
• Le suivi de l’efficacité des mesures mises en œuvre;
• L’échéancier détaillé des actions à réaliser et les coûts qui leur sont associés.

Soutien aux municipalités

Pour plus d’informations sur les responsabilités des municipalités à l’égard du plomb dans l’eau potable, ou pour en savoir plus sur les outils et les programmes d’aide financière disponibles, consultez la page Réduction du plomb dans le réseau de distribution d’eau potable des municipalités.

Le Guide d’évaluation et d’intervention relatif au suivi du plomb et du cuivre dans l’eau potable vise à soutenir les responsables des systèmes de distribution d’eau potable desservant au moins une résidence dans le suivi du plomb et l’application des mesures à prendre lorsqu’un dépassement est constaté.

• Repérer les quartiers prioritaires pour l’échantillonnage (PDF 380 Ko) (partie 1)
• Sélectionner les bâtiments pour le prélèvement (PDF 362 Ko) (partie 2.1)
• Échantillonner chez le citoyen (PDF 348 Ko) (partie 2.2)
• Interpréter les résultats de l’échantillonnage chez le citoyen (PDF 327 Ko) (partie 2.3)
• Repérer les entrées de service en plomb (PDF 1,17 Mo) (partie 3.1)
• Effectuer l’interprétation globale des résultats (PDF 360 Ko) (partie 3.2)
• Préparer un plan d’action (PDF 390 Ko) (partie 4)

Des schémas résumant les obligations réglementaires de chaque clientèle sont également disponibles :

• Responsable d’un système de distribution municipal desservant une clientèle résidentielle (PDF 136 Ko)
• Responsable d’un système de distribution non municipal desservant une clientèle résidentielle (PDF 161 Ko)
• Responsable d’un système de distribution desservant une clientèle non résidentielle (PDF 135 Ko)