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Installations privées d'eaux usées

Informations et obligations pour des installations d’assainissement autonomes, des projets privés et des installations saisonnières générant moins de 3 240 litres d’eaux usées par jour.

Systèmes d'aqueduc et d'égout privés

Les responsables de systèmes d’aqueduc et d’égouts privés ont l’obligation d’assurer un service de qualité. Les personnes desservies ont des droits, mais doivent aussi respecter certaines obligations.

Installations septiques résidentielles

Le rejet des eaux usées des résidences isolées peut poser des risques pour l’environnement. C’est pourquoi les installations septiques, comme les fosses septiques, sont soumises à des règles précises.

Dernière mise à jour : 21 mai 2025