Informations supplémentaires sur les données

Plusieurs données gouvernementales et municipales sont utilisées dans la carte interactive des zones inondables et de mobilité des cours d'eau. Apprenez-en plus sur leurs sources.

La grille de présence possible de zones inondables est produite par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts.

La grille uniformisée identifie des secteurs pour lesquels des informations sur les zones inondables sont disponibles (cartographies d’ancienne génération, cotes de crue ou autres). Communiquez avec la municipalité ou la MRC pour vérifier si des limites de zones inondables ont été établies sur des cartographies d’ancienne génération pour une propriété.

Les informations de la grille de présence sont mises à jour en continu et sont à titre indicatif uniquement.

Le jeu de données est disponible sur Données Québec.

La couche des unités d’évaluation surfacique a été produite à l’aide des informations transmises par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.  

Les informations des unités d’évaluation (la « propriété ») proviennent du rôle d'évaluation municipal. La fiche de la propriété de la carte interactive des zones inondables et de mobilité des cours d'eau contient la majorité des adresses et des lots associés à une même propriété.

Certaines unités d’évaluation surfacique peuvent être absentes (p. ex. hydrographie, voies publiques, etc.).

L’information officielle doit être consultée auprès des municipalités.

Ce jeu de données est mis à jour annuellement. Le découpage n'a aucune valeur légale et ne doit pas être confondu avec le découpage cadastral.

Le cadastre du Québec est produit par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts.

La carte interactive des zones inondables et de mobilité des cours d'eau ne doit servir ni à la délimitation ni au positionnement de propriétés que seul un arpenteur-géomètre est habilité à faire en vertu de la loi. De plus, les coordonnées qui peuvent en être extraites n’ont aucune valeur légale. Elles peuvent être modifiées sans avis ni notification.

Le service Web utilisé dans la carte interactive des zones inondables et de mobilité des cours d'eau est mis à jour en continu et est fourni à titre indicatif uniquement.

La fiche de la propriété de la carte interactive des zones inondables et de mobilité des cours d'eau s’affiche lorsqu’une unité d’évaluation est liée à l’adresse ou au lot recherché.  

Les adresses municipales affichées dans la fiche de la propriété sont issues du rôle d’évaluation municipal, et les libellés ne peuvent pas être modifiés. En cas d’erreur, communiquez avec votre municipalité.

D’autres données produites par le gouvernement du Québec et ses partenaires sont utilisées dans la carte interactive des zones inondables et de mobilité des cours d'eau.

• Fonds de carte du gouvernement du Québec.
• Fonds de carte d’imagerie continue du gouvernement du Québec.
• Interface de programmation d’application (API) iCherche.
• Couche des découpages administratifs.