Demander un avancement pour des travaux sylvicoles
Demander un avancement pour des travaux sylvicoles
Le gouvernement peut avancer un paiement sur des travaux sylvicoles réalisés en forêt publique à certaines organisations.
Dans cette page :
À qui ça s’adresse
Le service Web État d’avancement des travaux sylvicoles permet d’obtenir une avance de paiement pour les titulaires de droits forestiers suivants :
un bénéficiaire de garantie d’approvisionnement (BGA);
un titulaire de permis de récolte de bois aux fins d’approvisionner une usine de transformation des bois (PRAU);
une entreprise ayant remporté une enchère de bois par le biais du Bureau de mise en marché des bois (BMMB);
État d’avancement des travaux sylvicoles peut aussi servir à obtenir un paiement final pour les détenteurs du permis d’intervention pour la culture et l’exploitation d’une érablière à des fins acéricoles.
Les travaux sylvicoles doivent avoir été réalisés dans le cadre de leur entente de récolte, de leur permis ou de leur contrat.
Démarche pour faire une demande
Pour faire une demande afin d’obtenir un avancement, vous devez suivre les étapes suivantes:
1- Vous créer d’un compte personnel pour votre entreprise.
Vous aurez entre autres besoin de votre numéro d’entreprise du Québec (NEQ) s’il y a lieu.
2- Demander l’accès pour créer ou consulter un état d’avancement des travaux sylvicoles liés à un exécutant (entreprise forestière, érablière, etc.).
Pour ce faire, vous devez connaître:
son numéro d’entreprise du Québec (NEQ),
son numéro de droit forestier consenti ou son numéro de client Mesubois;
le nom et le courriel du représentant ou de la représentante de l’exécutant.
Vous devez faire une demande d’accès pour chaque droit forestier consenti ou numéro de client Mesubois pour lequel vous travaillez.
Une fois votre demande d’accès remplie et envoyée, elle devra être approuvée par l’exécutant et validée par l’unité de gestion de la région visée.
3- Créer une demande pour un état d’avancement des travaux sylvicoles.
Lors de cette étape, vous devez préciser les informations suivantes:
l’exécutant;
l’unité de gestion responsable;
l’unité d’aménagement visée par votre demande;
le numéro de contrat ou de permis;
le type de programme et son sous-programme.
4- Faire signer votre demande.
Vous devez faire signer votre demande d’état d’avancement des travaux sylvicoles par votre exécutant et par l’ingénieur forestier ou l’ingénieure forestière responsable des travaux sylvicoles, puis l’envoyer à l’unité de gestion de la région visée ou la joindre à votre demande dans le service Web État d’avancement des travaux sylvicoles.