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Quantités, valeurs et redevances versées par les sociétés
Les sociétés qui font de l’exploitation minière sont dans l’obligation de rapporter les quantités et la valeur des minéraux extraits ainsi que les droits versés (redevances) en vertu du régime d’impôt minier.
Par la suite, le gouvernement publie ces données.
Il publie également les quantités extraites et les redevances provenant des substances minérales de surface.
Droits versés par les sociétés minières en 2024
Après conversion de certaines données en dollars canadiens, les sociétés minières ont versé 477,7 M$ en impôt minier en 2024, ce qui représente une hausse de 10,8 % par rapport au montant versé en 2023. Le total des sommes perçues est supérieur à la moyenne des dix dernières années d’environ 27 %.
| Données | Valeur de la production à la tête du puits Lire le contenu de la note numéro 1 | Droits versés |
|---|---|---|
| Données rapportées en dollars canadiens | 3 917 245 981 $ | 157 350 653 $ |
| Données rapportées en dollars américains | 3 504 125 977 $ | 233 878 058 $ |
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Note de bas de page numéro 1L’objectif du régime d’impôt minier est de taxer la ressource au moment de son extraction à la tête du puits. La valeur ajoutée par les activités de traitement des substances minérales est quant à elle assujettie au régime général de l’impôt sur le revenu des sociétés, comme le sont toutes les autres activités manufacturières. Retour à la référence de la note numéro 1
Précisons que les impôts miniers versés par les sociétés dépendent de plusieurs facteurs, notamment du prix des minéraux sur le marché ainsi que des quantités produites et vendues.
Pour obtenir les détails par sociétés, par mines et par baux, consultez ce document :
Quantité, valeur de la ressource à la tête du puits et droits versés par mine en 2024 (PDF 1,16 Mo)
Vous pouvez également consulter les
Quantités extraites et redevances des substances minérales de surface en 2024
Les données ont été extraites du Registre des droits miniers, réels et immobiliers le 21 ou le 22 janvier 2026.
| Substances | Quantités extraites (tonnes métriques) | Redevances versées |
|---|---|---|
| Sable et gravier (dépôts meubles) | 1 904 218,66 | 952 109,34 $ |
| Silice | 618 742,97 | 309 371,49 $ |
| Pierre concassée | 2 895 423,80 | 868 627,14 $ |
| Pierre de taille | 12 133,30 | 71 586,48 $ |
| Tourbe | 3 842 044,60 | 192 102,23 $ |
Consultez les détails de ces données par région, titres miniers et titulaires dans les documents suivants :
Consultez également les
Retombées économiques de l’activité minière
Consultez ces publications pour obtenir une évaluation des retombées économiques et fiscales du secteur minier du Québec :
À consulter aussi
Dernière mise à jour : 21 juillet 2026