À propos du régime d'impôt minier

Le régime d’impôt minier vise à redonner à la population du Québec une juste part des bénéfices provenant de l’exploitation des ressources minières. 

Le régime d’impôt minier a pour but de :

• permettre à l’État d’obtenir une juste compensation pour l’utilisation d’une ressource non renouvelable appartenant au domaine public;
• favoriser la prospection, la recherche, l’exploration et l’exploitation des substances minérales dans une perspective de développement durable;
• soutenir le développement minier dans le Nord québécois;
• favoriser le traitement et la transformation au Québec.

Les sommes perçues dans le cadre du régime d’impôt minier sont affectées au Fonds général de l’État.

Les redevances versées par les sociétés minières sont diffusées chaque année.

Le calcul comporte deux volets :

• impôt minier minimum : cet impôt permet de s’assurer que toutes les sociétés qui exploitent une mine au Québec paient une redevance.
• impôt minier sur le profit annuel : cet impôt permet notamment à l’ensemble de la population de tirer profit d’une plus grande part des bénéfices provenant des ressources minières lorsque l’exploitation dégage des profits élevés.

Ainsi, un exploitant minier doit payer des droits miniers qui correspondent au plus élevé des montants entre l’impôt minier minimum et l’impôt minier sur le profit annuel.

Pour des informations supplémentaires, consultez le document de synthèse Le régime minier en bref.

Le régime d’impôt minier est encadré par la Loi sur l’impôt minier. Revenu Québec est responsable de l’administration de cette loi. Conformément à la Loi sur l’administration fiscale, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles et Revenu Québec ont conclu l’Entente portant sur l’échange de renseignements nécessaires à l’exécution de mandats relatifs à l’impôt minier ou à l’application d’une loi fiscale.