Mesures fiscales pour les entreprises minières

Différentes mesures fiscales sont disponibles pour les entreprises qui exploitent des mines. 

Afin de soutenir les entreprises dans les différentes étapes du cycle minier, le régime d’impôt minier prévoit des allocations et des crédits de droits :

Ainsi, si vous effectuez des travaux d’exploitation minière sur un terrain situé au Québec ou dans une mine, vous devez produire une déclaration relative à l’impôt minier. Cette déclaration permet notamment de déterminer l’impôt minier à payer et/ou d’effectuer une demande de crédit de droits en vertu de la Loi sur l’impôt minier.

Avant de procéder à l’exploitation d’une mine, les entreprises minières doivent investir des sommes importantes.

D’autres mesures fiscales permettent de soutenir diverses activités minières, notamment les suivantes :

Exemples d’application de certaines mesures fiscales

Certaines mesures fiscales permettent de réduire considérablement le coût d’un investissement, que ce soit pour un particulier ou une société.

Tableaux d’exemples pour un particulier

Pour un particulier qui investit 1 000 $ en actions accréditives ^{Lire le contenu de la note numéro 1} , le coût net après impôt pourrait représenter 250 $ lorsque les travaux d’exploration visent des minéraux critiques identifiés lors des discours sur le budget fédéral 2022 et 2025 (sous certaines conditions).

Exemples du coût net et du seuil de rentabilité en fonction des différents paliers d’imposition :

• pour des minéraux critiques déterminés (PDF 312 Ko) (version anglaise (PDF 316 Ko))
• pour des minéraux autres que des minéraux critiques déterminés (PDF 313 Ko) (version anglaise (PDF 318 Ko))

Exemple en fonction du taux marginal d’imposition le plus élevé :

• pour des minéraux critiques déterminés (PDF 237 Ko) et autres minéraux (version anglaise (PDF 246 Ko))

Tableaux d’exemples pour une société

Une société a droit à différents crédits et déductions. Voici des exemples du coût net d’impôt de 1 000 $ engagés en exploration minière au Québec :

• projet consacré aux minéraux critiques et stratégiques (PDF 283 Ko) identifiés lors du discours sur le budget provincial du 25 mars 2025 (version anglaise (PDF 306 Ko))
• projet non consacré aux minéraux critiques et stratégiques (PDF 281 Ko) identifiés précédemment (version anglaise (PDF 302 Ko))