Aides financières et mesures fiscales
Soutien à la recherche et au développement pour l'extraction, la transformation, le recyclage des minéraux critiques et stratégiques
Régions administratives : Toutes les régions
Secteurs d'activité : Mines
Types d'aide financière : Subventions ou contributions
Géré par le Consortium de recherche et d’innovation en transformation métallique, ce programme a pour objectif de favoriser l’innovation et l’acquisition des connaissances sur les minéraux critiques et stratégiques, de l’extraction minière jusqu’à la production et à la transformation de ces minéraux, en passant par le recyclage et la valorisation des résidus miniers.
Dans cette page :
Objectifs
Les objectifs du programme sont les suivants :
- augmenter l’innovation et l’acquisition des connaissances sur les minéraux critiques et stratégiques à partir de l’extraction minière jusqu’à la production et la transformation de ces minéraux, en passant par le recyclage et la valorisation des résidus miniers;
- développer des connaissances pratiques et d’intérêt pour le développement des chaînes de valeur des minéraux critiques et stratégiques, notamment pour l’extraction, la transformation et le recyclage des minéraux critiques et stratégiques;
- établir des collaborations mutuellement bénéfiques entre la communauté scientifique et les secteurs d’activité relatifs aux chaînes de valeur des minéraux critiques et stratégiques;
- établir un partenariat et des liens de collaboration entre plusieurs entreprises ou acteurs clés qui auront des retombées éventuelles à large portée pour les chaînes de valeur des minéraux critiques et stratégiques.
Critères d’admissibilité
Les organisations et les entreprises qui désirent soumettre un projet doivent être membres réguliers du Consortium de recherche et d’innovation en transformation métallique. De plus, elles doivent se caractériser dans l’un des deux volets suivants :
- Volet 1 — Centres collégiaux de transfert de technologie et organismes à but non lucratif québécois intervenant dans les différents créneaux de la recherche et du développement.
- Volet 2 — Entreprise ou regroupement d’entreprises ayant une exploitation au Québec destinée à la production de biens et services ou à des activités de recherche et développement.
Marche à suivre
Pour connaître la marche à suivre et tous les détails à respecter afin de bénéficier du programme, visitez le site du Consortium de recherche et d’innovation en transformation métallique.
Financement disponible
Le programme prévoit une enveloppe globale de 5,7 M$ pour la période de 2022-2025.
Le taux maximal de l’aide financière est de 70 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 500 000 $ par projet. Le calcul de l’aide financière est détaillé dans le Guide d’appel de propositions.
Il est possible de participer au programme à plus d’une reprise, à condition que chaque demande porte sur un projet distinct.
Liste des projets financés
Le premier appel de propositions a eu lieu du 14 septembre au 2 décembre 2022. Le deuxième s’est tenu du 19 octobre 2023 au 19 janvier 2024.
Consultez la liste des projets financés.
Entreprise : Rio Tinto Alcan inc.
Titre du projet : Purification du LCLL graphite
Montant reçu : 291 179 $
Coût total du projet : 415 970 $
Entreprise : SIGMA Devtech
Titre du projet : Développement d’un procédé pour extraire les minéraux critiques et stratégiques contenus dans le résidu du procédé ECO2
Montant reçu : 490 000 $
Coût total du projet : 700 000 $
Entreprise : 5N Plus inc.
Titre du projet : Valorisation du tellure et autres minéraux critiques et stratégiques dans les résidus de l’extraction et de la transformation des métaux au Québec
Montant reçu : 500 000 $
Coût total du projet : 813 317 $
Entreprise : Innord inc.
Titre du projet : Nouveau procédé de récupération de l’acide chlorhydrique à partir de chlorures métalliques
Montant reçu : 492 793 $
Coût total du projet : 703 990 $
Entreprise : Imperial Mining Group
Titre du projet : Manufacture d’alliages de scandium et d’aluminium
Montant reçu : 500 000 $
Coût total du projet : 739 265 $
Entreprise : Lomiko Metals inc.
Titre du projet : Essai de transformation du graphite dans le projet La Loutre pour vérifier sa pertinence comme matériau d’anode
Montant reçu : 397 320 $
Coût total du projet : 567 600 $
Entreprise : Ferreol Technologies
Titre du projet : Développement de l’alliage d’aluminium‐scandium breveté ultra‐résistant, appelé Scalium™, et intégration dans de nouvelles applications
Montant reçu : 499 079 $
Coût total du projet : 813 989 $
Entreprise : Centre national en électrochimie et en technologies environnementales inc.
Titre du projet : Amélioration de la circularité tout au long de la chaîne d’approvisionnement des minéraux critiques et stratégiques. Recyclage des résidus de sulfate de sodium issus de l’extraction et de la transformation des minéraux critiques et stratégiques via l’électrolyse membranaire
Montant reçu : 500 000 $
Coût total du projet : 1 275 000 $
Entreprise : Les métaux Niobay inc.
Titre du projet : Démonstration du procédé de concentration de niobium‐tantale à l’échelle pilote et production d’oxydes de niobium et de tantale à partir du gisement du projet Crevier situé dans la région du Saguenay−Lac-Saint‐Jean
Montant reçu : 500 000 $
Coût total du projet : 865 715 $
Entreprise : enim Technologies inc.
Titre du projet : Procédé hydrothermal de concentration des métaux critiques et stratégiques contenus dans les déchets électroniques en vue de leur récolte écoresponsable
Montant reçu : 500 000 $
Coût total du projet : 1 028 259 $
Entreprise : Nouveau Monde Graphite inc.
Titre du projet : Développement de la prochaine génération de matériel d’anode pour les batteries Li‐ion
Montant reçu : 500 000 $
Coût total du projet : 958 000 $
Entreprise : Mines Agnico Eagle Limitée
Titre du projet : Développement d’un microscope optique automatisé assisté par intelligence artificielle pour caractériser la minéralogie du nickel/cobalt et du carbone graphitique des gisements d’or réfractaire et améliorer leur valorisation
Montant reçu : 346 554 $
Coût total du projet : 582 646 $
Joindre le Centre de services des mines
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Lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
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Dernière mise à jour : 29 décembre 2025