Système de gestion des titres miniers (GESTIM)

Au Québec, la gestion des titres miniers est informatisée et facilement accessible à partir de GESTIM, le système de gestion des titres miniers. Ce service numérique offre, grâce à une application géomatique, un accès instantané aux données actualisées du Registre public des droits miniers, réels et immobiliers du Québec.

GESTIM permet, entre autres :

• de réduire le coût d’acquisition, de gestion et de suivi des titres miniers;
• de consulter et de télécharger les données du registre public des droits miniers en sélectionnant les paramètres désirés;
• de générer des cartes de titres miniers adaptées à vos besoins;
• de visualiser les cartes de titres miniers et de les télécharger gratuitement en format PDF;
• d’effectuer une demande de désignation sur carte de droit exclusif d’exploration et de ses renouvellements;
• de payer les droits requis dans un environnement sécuritaire;
• de produire le compte-rendu annuel de travaux réalisés sur un droit exclusif d’exploration;
• de produire les déclarations pour l’extraction ou le transfert de substances minérales de surface.

Accéder à GESTIM

GESTIM vous permet de consulter le Registre public des droits miniers, réels et immobiliers du Québec grâce à trois options :

• Vous pouvez filtrer selon des critères précis (numéro de titre, localisation, type de titre, statut, etc.);
• Vous pouvez naviguer sur la carte interactive;
• Vous pouvez chercher par territoires désignés selon une période ou un feuillet précis.

En vous créant un compte dans GESTIM, vous deviendrez membre. Ainsi, vous pourrez :

• consulter et télécharger les données pour l’ensemble de vos titres miniers, quel que soit leur statut, ainsi que les dossiers détaillés de ces mêmes titres, qu’ils soient complets ou en traitement;
• effectuer une désignation sur carte;
• acquérir et renouveler la plupart de vos titres en ligne, dont le droit exclusif d’exploration;
• préparer votre session de désignation, puis la sauvegarder pour une transmission ultérieure;
• sauvegarder l’ensemble de vos requêtes spéciales : à la relance, ces requêtes sont automatiquement actualisées dans le registre du jour;
• déléguer partiellement ou totalement la gestion de vos droits à l’un de vos employés ou à un consultant externe;
• faire des déclarations et rédiger des rapports sur des formulaires électroniques.

En complément de GESTIM, vous pouvez consulter différents documents et fichiers liés à la gestion du droit minier. Sur le Site de diffusion de documents, vous aurez accès aux :

• avis de modification de limites de terrain;
• données sur les Orientations gouvernementales en aménagement du territoire en vigueur concernant l’activité minière (OGAT-Mines);
• cartes et données du Québec minier;
• formulaires de déclaration de quantités et de valeur de minerai ainsi que celui pour la conformité et les certificats d’autorisation pour les sites d’extraction de substances minérales de surface.

Une demande de recherche dans le Registre public des droits miniers, réels et immobiliers entraîne certains tarifs qui sont indexés chaque 1^er janvier. Cette indexation correspond à la variation annuelle de l’indice moyen des prix à la consommation pour le Québec. En 2026, le taux est établi à 2,05 %.

Si vous avez besoin d’aide, consultez le guide utilisateur de GESTIM.

Pour obtenir de l’aide, communiquez avec le Centre de services des mines.