Transfert et délégation de titres miniers

Le titulaire de titres miniers peut transférer ou déléguer des titres miniers s’il en fait la demande.

Pour transférer des titres miniers à un particulier ou à une entreprise, le titulaire doit remplir le formulaire disponible ci-dessous en format PDF ou Word.

Il doit accompagner sa demande d’une résolution du conseil d’administration de l’entreprise qui cède ses droits.

De plus, il doit payer les frais d’inscription.

La délégation de gestion de titres miniers permet à un titulaire de titres miniers d’accorder à une autre personne le pouvoir de le représenter dans le cours de ses affaires.

Pour déléguer à une personne la gestion de titres miniers, le titulaire doit remplir le formulaire disponible ci-dessous en format PDF ou Word.

Il doit accompagner sa demande d’une résolution du conseil d’administration de l’entreprise.

Dans les deux cas, il est possible d’envoyer la demande par la poste ou par courriel au :