Gestion des animaux morts à la ferme

Quand un animal meurt au sein de l’élevage, le producteur agricole doit s’en départir dans les 48 heures suivant sa mort, en respectant plusieurs obligations.

Avant de se débarrasser définitivement de la carcasse, le producteur peut la conserver réfrigérée un maximum de 14 jours ou congelée pendant au plus 240 jours à partir de la date de la mort de l’animal. Cette conservation doit se faire sur les lieux de l’exploitation agricole, et de manière à éviter le contact avec d’autres animaux. La carcasse ne doit pas être en décomposition.

La méthode de valorisation ou d'élimination des carcasses d'animaux doit être choisie en considérant la santé et la biosécurité ^{Lire le contenu de la note numéro 1}  du troupeau, la protection de la qualité de l'eau et la protection de l'environnement.

La valorisation est une opération qui consiste à donner une utilité ou une valeur à des matières résiduelles qui n'en ont plus ou pas.

Les méthodes de gestion des carcasses doivent tenir compte des maladies présentes dans le troupeau et peuvent nécessiter certaines adaptations. Cela permet de diminuer les risques de transmission de maladies à d’autres élevages ou aux animaux sauvages.

Pour les producteurs de porcs, l’outil d’aide à la décision visant la gestion des animaux morts à la ferme a été développé afin de choisir la meilleure méthode de disposition pour son entreprise.

Dans cette méthode, la récupération des carcasses est effectuée en vue de leur équarrissage. L'équarrissage est le traitement de viandes non comestibles visant à en retirer tout ce qui peut être utilisé dans diverses industries.

Les carcasses sont récupérées par le détenteur d'un permis d'exploitation d'un atelier d'équarrissage ou d'un permis de récupération de viandes non comestibles régis par le Règlement sur les aliments. Ces permis sont délivrés par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ).

Ce ne sont généralement que les carcasses en bon état qui sont récupérées et sous certaines conditions. Pour conserver les carcasses dans un bon état, il est recommandé d'installer à la ferme un compartiment d'entreposage fermé ou hermétique ou un local réfrigéré. Le producteur peut aussi les conserver congelées selon les conditions requises.

Cette méthode peut être utilisée pour toutes les espèces animales. Elle est efficace pour la valorisation des matières animales, la diminution des manipulations et la protection de l'environnement.

Le transporteur doit être informé si certaines carcasses présentent des maladies. Il pourra alors appliquer des mesures rehaussées de biosécurité permettant de limiter les risques de contagion.

Entreprises autorisées

Pour connaître les entreprises autorisées à récupérer les animaux morts, consultez la liste d'établissements sous permis. Sélectionnez les catégories Atelier d'équarrissage ou Récupération.

Pour connaître les différents permis d'atelier d'équarrissage et de récupération délivrés par le MAPAQ ou pour en faire la demande, consultez la page Permis pour les ateliers d'équarrissage et de récupération de viandes non comestibles.

L’enfouissement à la ferme ne requiert généralement aucune autorisation ni permis. Les normes du Règlement sur les aliments doivent toutefois être respectées en tout temps.

Cette méthode s'applique à toutes les espèces animales d'un producteur agricole.

L'enfouissement doit se faire à l'extérieur des zones d'inondation, à 75 mètres d’un cours d’eau ou d’un plan d'eau. Il doit aussi se trouver à au moins 150 mètres de toute prise d'eau potable, superficielle ou souterraine. L'expression « cours ou plan d'eau » inclut les étangs, marais et marécages, mais exclut tout ruisseau à débit intermittent.

Le fond de l'excavation doit se situer au-dessus du niveau des eaux souterraines et être entièrement recouvert de chaux caustique. La chaux caustique est une matière généralement poudreuse et de couleur blanche obtenue par la calcination du carbonate de calcium.

Les carcasses déposées dans l'excavation (creux présent dans la terre), ne doivent pas excéder le niveau du sol à l'état naturel. Elles doivent immédiatement être recouvertes de chaux caustique et d'une couche de sol d'une épaisseur d'au moins 60 centimètres ou 2 pieds. Ensuite, le sol doit être aplani.

La chaux caustique peut être remplacée par un produit chimique équivalent. Pour l’enfouissement des carcasses d’animaux infectés par la fièvre charbonneuse, un produit chimique autre que la chaux caustique devrait être utilisé. En effet, les spores de cette bactérie sont activées par la chaux.

Il est interdit de conserver des carcasses non recouvertes dans une excavation.

L’enfouissement à la ferme devrait seulement être réalisé pour de petites quantités de carcasses. Certains terrains, les sols sablonneux ou de terre noire, ne sont pas tous adaptés à l'enfouissement de carcasses d'animaux.

Il est recommandé de conserver un registre indiquant les quantités de carcasses enfouies et leur emplacement.

Pour des recommandations et plus d’information sur les obligations légales et les restrictions relatives à cette pratique, consultez le guide L’enfouissement des animaux morts à la ferme (PDF 854 Ko).

Selon cette méthode, les carcasses sont brûlées à la ferme. Elles doivent être incinérées dans une installation conforme à la Loi sur la qualité de l'environnement ainsi qu'à la réglementation municipale en vigueur.

Avant de se procurer l’équipement d'incinération, le producteur doit s'assurer d'être en mesure de respecter les exigences environnementales. Il doit contacter le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour s’informer sur les règles en vigueur.

Les incinérateurs doivent seulement être utilisés pour les viandes non comestibles. Ils ne doivent jamais servir à brûler d'autres matières résiduelles. Une matière résiduelle est un déchet solide ou liquide qui ne contient aucune matière dangereuse.

Cette méthode peut être utilisée pour toutes les espèces animales d'un producteur agricole. L'incinération est aussi régie par le Règlement sur les aliments.

Le producteur agricole ou une personne qui effectue la collecte des déchets peut uniquement envoyer des carcasses d’origine ovine et caprine dans un lieu autorisé pour leur élimination.

Un lieu d’élimination est un lieu d'enfouissement ou une installation d'incinération régie par le Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles. Il peut aussi s’agir d’une installation d'incinération d’animaux autorisée à brûler des carcasses ou des parties d'animaux. Cette installation doit respecter la Loi sur la qualité de l’environnement et les exigences du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère.

Les viandes non comestibles ne peuvent être éliminées que dans les conditions prévues au Règlement sur les aliments.

Pour plus d’information sur certains lieux d’élimination autorisés et présents dans votre région, consultez la liste des lieux d’enfouissement technique autorisés et en exploitation du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Cette méthode de valorisation des animaux morts peut être utilisée uniquement par un producteur ovin, caprin, avicole ou porcin.

Le producteur doit détenir un permis pour exploiter un atelier d'équarrissage de catégorie « compostage ». Il peut alors effectuer le compostage des espèces mentionnées provenant exclusivement de son exploitation.

Le producteur avicole ou porcin peut cependant acheminer les animaux morts de son élevage à un détenteur de permis d’atelier d’équarrissage de catégorie « compostage ». Celui-ci doit être autorisé à faire le compost des animaux d’un autre producteur agricole.

L’installation de compostage doit comporter :

• une plateforme bétonnée étanche;
• un toit avec corniches;
• des sections de compostage primaire et secondaire;
• une structure empêchant les animaux vivants d'y avoir accès.

Le producteur peut toutefois utiliser une installation de compostage différente, tel un cylindre rotatif composteur. Cette installation doit :

• résister aux opérations nécessaires au processus de compostage;
• assurer l’évacuation des eaux de pluie et de la neige à l’extérieur;
• assurer la rétention des lixiviats, liquides résiduels issus du compostage à l’intérieur;
• y empêcher l’accès aux animaux vivants.

Un registre doit être tenu avec le nom de l’espèce, la date d’introduction des carcasses dans l'installation de compostage, le nombre de carcasses et le poids approximatif des bêtes. Il faut aussi indiquer la température de la masse en compostage à intervalles de 72 heures ou moins.

L’exploitation de l’installation de compostage et l'utilisation du compost produit doivent être conformes à la Loi sur la qualité de l'environnement. Le producteur doit contacter le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour s’informer sur les règles en vigueur.

Pour des raisons de biosécurité, il faut éviter de faire composter dans les installations d’un autre producteur les carcasses provenant d’un troupeau dans lequel un agent pathogène contagieux a été détecté.

Le compostage à la ferme est aussi régi par le Règlement sur les aliments.

Il est possible d'obtenir une autorisation pour éliminer ou valoriser les carcasses d'animaux ou les viandes non comestibles selon d'autres moyens.

Cela est autorisé dans le cas où tous les moyens déjà mentionnés ne peuvent être utilisés.

Pour connaître les conditions applicables à cette autorisation, consultez la page Solutions de rechange pour l'élimination ou la valorisation des viandes non comestibles.