Maladies animales qui doivent être déclarées

Certaines personnes doivent obligatoirement signaler la présence de maladies aux autorités compétentes si elles soupçonnent un animal d’en être infecté.

Le gouvernement peut ainsi intervenir pour protéger la santé des animaux et de la population sur son territoire.

Cela vous concerne si vous êtes un :

• propriétaire ou gardien d’animaux;
• médecin vétérinaire;
• directeur de laboratoire de santé animale.

Pour tous les détails et les définitions, reportez-vous au Règlement sur la désignation des maladies contagieuses ou parasitaires, des agents infectieux et des syndromes, à la Loi sur la protection sanitaire des animaux ainsi qu’à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et ses règlements.

Certaines maladies doivent être déclarées à un ou plusieurs ministères. Référez-vous à la liste appropriée pour connaître la marche à suivre.

Propriétaires ou gardiens d’animaux

Le propriétaire ou le gardien d’animaux doit déclarer à un médecin vétérinaire tout signe indiquant la présence d’une maladie contagieuse ou parasitaire, d’un agent infectieux ou d’un syndrome désignés par règlement. Pour certaines maladies, il doit s’adresser directement au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Consultez la liste des maladies à déclarer par les propriétaires ou les gardiens d’animaux (PDF 292 Ko) pour la marche à suivre en cas de suspicion ou de diagnostic.

Tout propriétaire ou gardien d’un animal qui fait une demande d’analyse en soumettant lui-même un échantillon à un laboratoire à l’extérieur de la province doit obligatoirement déclarer tout résultat indiquant la présence de certaines maladies. Cette déclaration doit être faite auprès du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) dès la réception des résultats. Consultez l'avis sur la déclaration des résultats d’analyse positifs (PDF 313 Ko) pour connaître les maladies et les résultats d’analyse à déclarer, le contenu à transmettre ainsi que la marche à suivre. L’obligation de déclaration s’applique également à tout résultat subséquent obtenu sur l’échantillon en vue de mieux caractériser la maladie.

Le propriétaire ou gardien d’un animal dans cette situation devra également répondre à toute question posée par une personne nommée pour appliquer la Loi sur la protection sanitaire des animaux afin qu’elle puisse surveiller la maladie concernée et lutter contre celle-ci.

Médecins vétérinaires

Le médecin vétérinaire doit déclarer sans délai tout cas où il soupçonne la présence d’une maladie contagieuse ou parasitaire, d’un agent infectieux ou d’un syndrome désignés par règlement.

L’obligation de déclaration s’applique également au médecin vétérinaire qui soumet un échantillon à l’extérieur de la province ou qui réalise lui-même ou supervise des analyses à l’extérieur d’un laboratoire, lorsque les résultats indiquent la présence d’une maladie devant être déclarée. De plus, une déclaration doit être faite pour tout résultat subséquent obtenu sur l’échantillon en vue de mieux caractériser la maladie.

Pour tout résultat positif à une maladie désignée par règlement, le médecin vétérinaire doit fournir, à la demande d’une personne nommée pour appliquer la Loi sur la protection sanitaire des animaux, l’information nécessaire à la surveillance de cette maladie et à la lutte contre celle-ci.

Une levée du secret professionnel est d’ailleurs prévue pour les déclarations faites par le médecin vétérinaire auprès du MAPAQ en lien avec les maladies contagieuses ou parasitaires, les agents infectieux et les syndromes désignés par règlement.

Consultez la liste des maladies à déclarer par les médecins vétérinaires (PDF 341 Ko) pour connaître les maladies et les résultats d’analyse à déclarer, le contenu à transmettre ainsi que la marche à suivre. Selon la maladie à déclarer, le médecin vétérinaire doit contacter sans tarder l’un ou l’autre des ministères suivants, ou les deux :

Le médecin vétérinaire peut aussi remplir un formulaire en ligne pour que les intervenants concernés communiquent rapidement avec lui.

Remplir le formulaire en ligne

Le directeur d’un laboratoire de santé animale doit déclarer sans délai tout résultat d’analyse indiquant la présence d’une maladie désignée par règlement.

Cette obligation de déclaration s’applique également à tout résultat subséquent obtenu sur l’échantillon en vue de mieux caractériser la maladie.

Consultez la liste des maladies à déclarer par les directeurs de laboratoire de santé animale (PDF 244 Ko) pour connaître les maladies et les résultats à déclarer, le contenu à transmettre ainsi que la marche à suivre.

Plusieurs des maladies à déclarer au Québec doivent aussi être signalées au gouvernement fédéral. Pour en savoir plus sur les maladies à déclarer à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, consultez la section Santé des animaux.