Enregistrement des propriétaires d'abeilles

Les propriétaires d’abeilles, nommés apiculteurs, ont des obligations à respecter. Ils doivent, entre autres, s’enregistrer, tenir un registre sur le déplacement des abeilles et apposer une inscription sur leurs ruches.

Toutes les personnes qui possèdent des abeilles (Apis mellifera) au Québec doivent s’enregistrer auprès du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.

L’enregistrement annuel s’effectue entre le 1^er avril et le 1^er juin. Lorsque le propriétaire connaît le nombre exact de ruches qu’il possède après la période d’hivernage, il peut remplir et retourner son formulaire. Il est important d’en conserver une copie pour ses dossiers.

Pour les nouveaux apiculteurs qui achètent une ou des ruches en cours d’année, l’enregistrement doit se faire dès la prise de possession des abeilles. L’enregistrement est valide jusqu’au 1^er juin suivant la date d’enregistrement. Par exemple, si une personne devient propriétaire au cours du mois de septembre d’une année donnée, elle devra renouveler son enregistrement au plus tard le 1^er juin de l’année suivante.

Quant aux propriétaires d’abeilles en provenance de l’extérieur du Québec qui viennent y effectuer temporairement de la pollinisation commerciale, ils doivent s’enregistrer avant que leurs ruches entrent sur le territoire québécois.

Comment s’enregistrer

Voici les documents à joindre pour l’enregistrement :

• Formulaire d'enregistrement des propriétaires d'abeilles (PDF 282 Ko) dûment rempli;
• Chèque ou mandat-poste, établi à l'ordre du ministre des Finances.

Le coût est le même pour tous les propriétaires, peu importe le nombre de ruches qu’ils possèdent. Chaque année, le coût de l’enregistrement est généralement indexé sur l’indice des prix à la consommation.
 

L’enregistrement est un outil de gestion pour le secteur apicole. Il sert à :

• dresser un portrait fidèle de la production apicole;
• joindre rapidement les apiculteurs et les informer de tout problème de nature sanitaire de manière à ce qu’ils puissent intervenir dans les meilleurs délais;
• conduire des enquêtes sanitaires fiables, notamment pour évaluer les mortalités hivernales de colonies;
• offrir gratuitement des services de diagnostic de maladies apicoles.

Les propriétaires doivent tenir à jour et conserver un registre contenant les renseignements relatifs aux entrées et sorties des abeilles et aux déplacements de ruches.

Aucun modèle de registre n’est imposé. Des renseignements précis doivent toutefois s’y trouver, comme l’achat et la vente d’abeilles et de ruches habitées ainsi que le déplacement de ruches d’un site à l’autre.

Ces modèles de registres peuvent être utilisés :

Registre A – Entrées et sorties d’abeilles (PDF 88 Ko)

Registre B – Déplacement d’abeilles (PDF 62 Ko)

Registre C – Liste des ruchers (PDF 487 Ko) (registre non obligatoire)

Le propriétaire d’abeilles doit conserver ses registres au moins cinq ans à compter du dernier enregistrement. Ils doivent être gardés à son principal établissement situé au Québec ou à son domicile.

Les registres doivent être disponibles à la demande d’un inspecteur ou d’un médecin vétérinaire et accompagnés du formulaire d’enregistrement rempli. 

Chaque propriétaire doit inscrire son nom et son adresse sur au moins une ruche de chacun de ses ruchers situés au Québec. L’adresse est celle de son principal établissement au Québec ou de son domicile.

L’inscription doit être facilement repérable. Le nom et l’adresse doivent y être inscrits en caractères indélébiles, lisibles et apparents d’au moins un centimètre de hauteur.

La collaboration de tous les propriétaires d’abeilles est essentielle pour instaurer des mesures de surveillance efficaces afin de protéger la santé du cheptel apicole québécois.

Tout manquement au Règlement sur l’enregistrement des propriétaires d’abeilles ou au Règlement sur l’inscription apposée sur les ruches est passible d’une amende.

L’amende varie de 250 $ à 2 450 $ dans le cas d’une personne physique et de 625 $ à 6 075 $ dans le cas d’une personne morale.

Il existe d’autres obligations à respecter si vous faites l’élevage d’abeilles. Par exemple, il est interdit de placer une ruche contenant une colonie d’abeilles à moins de 15 mètres d’un chemin public ou d’une habitation, sauf exception.

Pour connaître les obligations concernant l’élevage d’abeilles, consultez les dispositions particulières aux abeilles dans la Loi sur la protection sanitaire des animaux .

Toute personne qui désire faire transiter des abeilles par le Québec ou introduire des abeilles au Québec doit détenir une autorisation délivrée par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. 

Les protocoles suivants indiquent la marche à suivre et le formulaire à remplir pour demander une autorisation de transit ou d’introduction d’abeilles sur le territoire du Québec :

Protocole pour le transit d’abeilles sur le territoire du Québec en 2023 (PDF 524 Ko)

Protocole pour l’introduction en territoire québécois d’abeilles provenant d’autres provinces canadiennes en 2023 (PDF 688 Ko)

Si vous désirez déplacer des abeilles du Québec vers d’autres provinces canadiennes, contactez la personne responsable du réseau apicole pour vérifier que les exigences sont respectées.