1. Accueil  
  2. Santé  
  3. Alimentation  
  4. Étiquetage des aliments par l’industrie

Étiquetage des aliments par l'industrie et les commerçants

Les produits alimentaires préemballés et destinés à la vente au Québec doivent indiquer certaines informations sur leur étiquette ou leur emballage.

L’industrie alimentaire et les commerçants doivent respecter les exigences qui réglementent l’étiquetage.

Se conformer aux exigences sur l’étiquetage des aliments

Si vous devez apposer une étiquette sur les aliments préemballés destinés à la vente, informez-vous des exigences à respecter en ce qui concerne l’étiquetage.

Ces exigences sont les suivantes :

  1. Obligations de base qui s’appliquent à tous les produits;
  2. Obligations additionnelles spécifiques à certains produits (ex. : œufs, miel, boissons alcoolisées);
  3. Obligations relatives à l’utilisation d'allégations.

Vérifiez si vous devez apposer des étiquettes sur vos produits et renseignez-vous sur les informations obligatoires à indiquer sur celles-ci :

Accéder aux exigences d'étiquetage

Note

Résumé des exigences d'étiquetage

Le lien ci-haut dirige vers le résumé des principales exigences concernant l’étiquetage des produits alimentaires préemballés et destinés à la vente au Québec. Elles sont tirées de la réglementation fédérale et provinciale. La majorité de ces exigences est de compétence fédérale. Nous vous recommandons de consulter en complément l’Outil d’étiquetage Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Pourquoi encadrer l’étiquetage des aliments

Les informations indiquées sur l’étiquette d’un aliment préemballé contribuent à la prévention des maladies d’origine alimentaire. L’étiquette contient les informations nécessaires à la manipulation et à la consommation sécuritaire du produit, comme la présence d’allergènes ou les instructions de conservation.

La réglementation sur l’étiquetage assure une uniformité et une transparence quant aux informations données aux consommateurs. Ils peuvent ainsi faire des choix éclairés qui correspondent à leurs besoins et à leurs valeurs.

De plus, pour les commerçants, mieux informer les consommateurs des caractéristiques de leurs produits est aussi une façon de faire leur promotion.

Surveillance de l’étiquetage

Toutes les informations à inscrire sur les étiquettes des aliments sont importantes. Négliger de respecter certaines des exigences peut s’avérer lourd de conséquences pour les consommateurs, par exemple, omettre :

  • la déclaration des allergènes obligatoires et la liste des ingrédients;
  • les directives d’entreposage sécuritaire (par exemple : « Garder réfrigéré »);
  • la durée de conservation (date « Meilleur avant »);
  • les mentions particulières à l’intention des clientèles vulnérables (par exemple : « Fromage fait de lait cru »);
  • le mode de préparation sécuritaire (exemple pour du bifteck attendri mécaniquement : « Faire cuire jusqu’à ce que la température interne atteigne au moins 63 °C [145 °F] » et « Retourner le bifteck au moins deux fois durant la cuisson »).

Dans le cas où des informations inscrites sur l’étiquette d’un aliment ne permettraient pas d’en faire une consommation sécuritaire, il peut être requis d’en informer la population. Pour en savoir plus, consultez la page Rappels d’aliments.

Responsabilité partagée entre les instances gouvernementales

Les instances gouvernementales responsables de la surveillance de l’étiquetage des aliments et de leur champ d’action respectif sont :

  • le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation : aliments qui sont produits et vendus au Québec;
  • l’Agence canadienne d’inspection des aliments : aliments importés au Canada et ceux qui transitent entre les provinces pour la vente;
  • le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants : aliments produits au Québec sous appellation réservée, comme les aliments biologiques.

Principes généraux relatifs à l’étiquetage et à la publicité

Certains principes généraux régissent la conformité des informations inscrites sur les étiquettes et présentées dans la publicité. Ils orientent l’ensemble des exigences obligatoires en matière d’étiquetage des aliments.

Informations véridiques et non trompeuses

La réglementation québécoise et canadienne exige que les informations indiquées sur l’étiquette des produits alimentaires et dans la publicité soient véridiques et non trompeuses. Il est aussi défendu de falsifier les informations déjà inscrites sur l’étiquette d’un produit.

Éviter la confusion

Plus précisément, il est interdit d’utiliser sur le produit, son récipient, son étiquette, son emballage ou sur un écriteau une indication inexacte, fausse, trompeuse ou susceptible de créer une confusion chez l’acheteur. Cela s’applique aussi à la publicité pour la vente d’un produit.

La notion de confusion peut porter sur l’origine, la nature, la catégorie, la classe, la qualité, l’état, la quantité, la composition, la conservation ou l’utilisation sécuritaire du produit.  

Par exemple, inscrire la mention « Faible en gras » sur un emballage de carottes serait trompeur. Cela laisserait sous-entendre que certaines carottes sont riches en gras.

Nature véritable de l’aliment

Il est parfois nécessaire de préciser la nature d’un aliment s’il est susceptible d’être confondu avec un autre aliment. Les termes utilisés sur l’espace principal de l’étiquette pour le décrire doivent être suffisamment précis pour le distinguer d’un produit similaire. 

Les indications nécessaires pour préciser la nature de l’aliment peuvent concerner : 

  • le type d’agent d’emballage liquide (par exemple : saumure, huile végétale ou sirop); 
  • le style ou la forme (par exemple : extra ferme, entier, tranché ou en dés); 
  • la condition (par exemple : séché, concentré, reconstitué, gazéifié ou fumé). Les mentions qui précisent la condition du produit doivent faire partie du nom usuel du produit. 

Par exemple, si l’emballage d’un pot de miel en crème recouvre entièrement le produit et qu’il n’est pas possible de le distinguer visuellement d’un miel liquide, la mention « en crème » doit figurer sur l’espace principal de l’étiquette. 

Pour plus d’information, consultez la page Principes généraux relatifs à l’étiquetage et à la publicité Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Dernière mise à jour : 30 mai 2024

Évaluation de page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?
Avis général

Des questions ou besoin de renseignements?

Communiquez avec Services Québec