Sécurité et bien être des animaux | Gouvernement du Québec

Animaux de compagnie

Responsabilités du propriétaire ou gardien d’un animal de compagnie, adoption et enregistrement à votre municipalité.

Animaux d'élevage et de loisir

Responsabilités envers les animaux, pratiques des éleveurs et surveillance, sécurité en cas d’incendie, municipalités et élevage de poules, fête du mouton.

Situation juridique de l’animal et responsabilités

Besoins essentiels d'un animal, protection des espèces concernées, réglementation et partage des responsabilités.

Veiller à la sécurité et au bien-être des animaux

Pourquoi et comment porter plainte ou signaler de la maltraitance ou de la négligence envers un animal.

Inspection et saisie d'animaux

Une plainte suivie d’une inspection peuvent mener à une saisie d'animaux, des amendes et des peines d’emprisonnement.

Condamnations concernant le bien-être des animaux

Afficher les condamnations sur une carte géographique ou consulter la liste en ligne.

Dernière mise à jour : 23 février 2023

Évaluation de page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?

Oui

Non

Avez-vous un commentaire à nous transmettre ou un problème à signaler ? Évitez d’inscrire des renseignements personnels. Notez que vous ne recevrez aucune réponse.

Des questions ou besoin de renseignements?

Communiquez avec Services Québec

Ne pas remplir ce champ!