Sécurité et bien être des animaux | Gouvernement du Québec

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Animaux de compagnie

Responsabilités du propriétaire ou gardien d’un animal de compagnie, adoption et enregistrement à votre municipalité.

Animaux d'élevage et de loisir

Responsabilités envers les animaux, pratiques des éleveurs et surveillance, sécurité en cas d’incendie, municipalités et élevage de poules, fête du mouton.

Situation juridique de l’animal et responsabilités

Besoins essentiels d'un animal, protection des espèces concernées, réglementation et partage des responsabilités.

Plainte pour la sécurité et le bien-être des animaux

Pourquoi et comment porter plainte pour maltraitance ou négligence envers un animal.

Inspection et saisie d'animaux

Une plainte suivie d’une inspection peuvent mener à une saisie d'animaux, des amendes et des peines d’emprisonnement.

Condamnations concernant le bien-être des animaux

Afficher les condamnations sur une carte géographique ou consulter la liste en ligne.

Dernière mise à jour : 11 mai 2022

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