Programme Aide au fonctionnement pour les médias autochtones

Le programme Aide au fonctionnement pour les médias autochtones vise à appuyer dans l’accomplissement de leur mission et la réalisation de leurs actions les organismes :

• dont les activités s’inscrivent dans l’un des secteurs d’intervention relevant du ministère de la Culture et des Communications;
• dont la mission et le plan d’action contribuent de façon significative et durable à l’atteinte des objectifs du Ministère pour le secteur et le territoire d’intervention visés;
• dont la bonne gestion et l’efficience permettent de garantir la qualité des services qu’ils offrent à la population ou à leurs pairs;
• qui ont établi des partenariats dans leur secteur ou sur leur territoire d’intervention, et qui bénéficient de l’appui de la collectivité à laquelle ils offrent des services.

Le programme a pour objectif d’offrir un soutien au fonctionnement aux médias autochtones, de manière à :

• maintenir la production et la diffusion de contenus consacrés à l’information locale et/ou culturelle;
• assurer la production et la diffusion de contenus en langue autochtone ou dans une langue comprise par leur communauté et qui reflète les besoins de cette dernière;
• augmenter l’accès et la qualité de l’information pour les populations autochtones;
• contribuer à la santé financière des médias autochtones.

Conditions générales

Le programme s’adresse aux personnes morales à but non lucratif (organisme, coopérative ou autorité publique) ainsi qu’aux entreprises à but lucratif légalement constituées et immatriculées au Registraire des entreprises qui :

• ont leur siège et leur principal établissement au Québec et qui y réalisent la majorité de leurs activités;
• offrent à la population ou à leurs membres (selon le cas) les conditions d’accès à leurs activités, à leurs biens et à leurs services.

Conditions spécifiques 

L’Aide au fonctionnement est destinée aux médias autochtones, ou à leurs mandataires, soit les conseils de bande et les corporations municipales, qui :

• sont en activité au moment du dépôt de la demande;
• s’engagent à :
  • produire au moins 12 heures par semaine d’émissions consacrées à l’information locale et/ou culturelle, pour les radios et les télévisions;
  • diffuser un minimum de deux numéros par année, pour les médias imprimés;
  • actualiser le contenu au moins une fois par mois, pour les médias en ligne et les sociétés de communications;
• diffusent leur programmation principalement dans la ou les langues de leur communauté ou une langue comprise par leur communauté et qui reflète les besoins de cette dernière.

Les médias autochtones visés par ce programme incluent :

• les radios autochtones;
• les médias imprimés autochtones;
• les médias en ligne autochtones;
• les télévisions conventionnelles autochtones;
• les sociétés de communications.

Exclusions

Ne sont pas admissibles à l’aide au fonctionnement :

• les particuliers;
• les organisations non autochtones;
• les organismes gouvernementaux non autochtones;
• un demandeur dont le fonctionnement est financé dans le cadre d’un autre programme d’aide du Ministère;
• un demandeur qui :
  • est inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants inscrits au RENA;
  • a fait défaut de respecter ses obligations après avoir été dûment mis en demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec.

Le demandeur doit envoyer par courriel à la direction régionale de son territoire le formulaire Demande d’aide financière (DOTX 0.93 Mo)  dûment rempli mis à sa disposition par le Ministère ou, dans des documents joints, les renseignements permettant d’évaluer sa demande. La demande d’aide financière peut aussi, sur demande, être soumise avec un formulaire papier, lequel doit être transmis à la direction du Ministère située dans la région du demandeur.

La demande d’aide financière doit être transmise aux dates déterminées chaque année par le Ministère. Pour connaître ces dates, consultez le calendrier des programmes. (PDF 165 Ko)

Le demandeur doit présenter, dans le formulaire ou des documents joints, les renseignements sur l’organisme permettant d’évaluer sa demande :

• une description de sa structure organisationnelle, y compris le nom de ses employés et leur catégorie d’emploi (personnel de direction, de gestion, professionnel, technique et de soutien);
• le nombre de bénévoles contribuant à ses activités et le nombre d’heures que leur travail représente (le cas échéant);
• l’information portant sur le contenu diffusé, soit :
  • sa grille de programmation, pour les radios et les télévisions;
  • le nombre et la fréquence de contenus publiés, pour les médias imprimés;
  • la fréquence d’actualisation du contenu sur Internet, pour les médias en ligne et les sociétés de communications; 
• son rapport d’activité le plus récent, s’il y a lieu;
• son rapport financier le plus récent;
• son budget prévisionnel de fonctionnement;
• la résolution adoptée par ses autorités compétentes sur la demande d’aide financière et le mandataire;
• tout renseignement pertinent permettant d’appuyer sa demande.

Au cours de l’analyse de sa demande, le demandeur devra fournir au Ministère les renseignements et les documents complémentaires que celui-ci lui demandera, le cas échéant.

Si le demandeur est en relation d’affaires avec une ou des sociétés apparentées (entreprise ou organisme contrôlé directement ou indirectement par la même administration que la sienne), il doit :

• en informer le Ministère en identifiant chacune d’entre elles par son nom légal et son numéro d’entreprise du Québec;
• démontrer qu’il est l’unique bénéficiaire de ses surplus ainsi que des subventions qui lui sont attribuées;
• fournir la preuve que ses transactions avec des sociétés apparentées :
  • sont documentées formellement par contrat ou par entente écrite;
  • font l’objet d’une divulgation par voie de notes aux états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus;
  • sont établies selon des conditions et à des coûts qui sont inférieurs ou au moins comparables à ceux qui auraient cours avec une tierce partie;
• rendre accessibles au Ministère, à sa demande, les états financiers de chacune de ses sociétés apparentées.

Pour être soumis à l’évaluation, les dossiers doivent être complets, compréhensibles et fondés sur des données exactes. Sinon, il appartiendra au demandeur d’en corriger les lacunes dans le délai accordé par le Ministère.

L’évaluation de la demande est réalisée par le Ministère en fonction des conditions d’admissibilité et des orientations ministérielles.

Orientations ministérielles

En fonction des sommes disponibles, la priorité sera accordée aux médias :

• qui ciblent une production de contenu pour les Autochtones;
• qui émanent d’une communauté autochtone ou qui répondent à des besoins de la communauté ou de la nation;
• qui favorisent l’expression (écrite ou orale) dans une langue autochtone;
• qui permettent d’assurer une desserte optimale de la population dans l’ensemble du territoire québécois.

Modalités générales

L’aide financière est accordée sur une base annuelle. Elle peut dans tous les cas être révisée en fonction des crédits alloués au Ministère par l’Assemblée nationale.

Outre les clauses relatives au versement et à l’utilisation de l’aide, la convention de résultat que le bénéficiaire doit signer pour recevoir le versement de la subvention comporte :

• l’énoncé des obligations se rapportant à la reddition de comptes;
• des engagements ayant trait aux communications entourant l’objet de la subvention.

La subvention peut être octroyée au bénéficiaire soit :

• en 2 versements, dont le premier, en début d’année financière gouvernementale, représente un maximum de 80 % de l’aide;
• dans certains cas, en un seul versement.

Modalités spécifiques

La somme maximale de la subvention accordée aux demandeurs admissibles au présent programme ne peut pas excéder 50 000 $.

Le montant de la subvention annuelle accordée aux médias communautaires est établi par le cumul de 2 paramètres :

1. Le montant de base :
   • Médias en ligne : 10 000 $
   • Médias imprimés : 10 000 $
   • Télévisions conventionnelles : 20 000 $
   • Radios : 20 000 $
2. Le montant établi en fonction du volume de production et des caractéristiques propres aux moyens de diffusion utilisés par le média.

L’aide financière peut, dans tous les cas, être révisée en fonction des crédits alloués au Ministère par l’Assemblée nationale.

L’aide financière totale accordée par le Ministère à un demandeur admissible ne peut pas dépasser 100 % de son budget de fonctionnement pour les organismes à but non lucratif et les autorités publiques (75 % pour les entreprises à but lucratif).

Chaque bénéficiaire doit produire une reddition de comptes (DOTX 0.92 Mo) annuelle conforme aux dispositions de la convention. Cette reddition de comptes comprend obligatoirement :

• le bilan des activités réalisées et des sommes qui y ont été affectées;
• la description des résultats obtenus au regard des objectifs;
• tout renseignement ou tout document requis par le Ministère, suivant la convention de résultat;
• tout autre renseignement ou document jugé pertinent par le Ministère.

Le Ministère se réserve le droit de visiter les lieux de diffusion et de production et de vérifier l’affectation des subventions accordées, et ce, en tout temps.