Outils et modèles de documents

Sont regroupés ici divers modèles à remplir et à joindre à vos demandes d’aide financière ainsi que des documents de référence destinés à soutenir votre travail.

Important

Vous devez utiliser une version récente du logiciel Adobe Reader pour remplir les formulaires en format PDF dynamique du Ministère. Il est possible de télécharger gratuitement la version appropriée de ce logiciel sur le site Web d'Adobe.

Pour saisir des données dans le formulaire, il faut d'abord l'enregistrer sur votre poste de travail puis l'ouvrir avec Adobe Reader. Pour avoir accès à toutes les fonctionnalités du formulaire, il est essentiel de ne pas l'ouvrir avec une tablette, un téléphone intelligent ou en mode prévisualisation.

Modèles à remplir

Modèle à remplir pour la reddition de comptes

Rapport de reddition de comptes sur l’utilisation de la subvention et les prévisions budgétaires (PDF 1,12 Mo)

Liste des documents à joindre – Camps artistiques

Conditions d’octroi de l’aide financière (PDF 2,28 Mo) signé : Obligatoire
Copie de la certification de l’ACQ : Facultatif
Dernier rapport d’activité : Obligatoire
Description de la structure organisationnelle de l’organisme : Obligatoire
Développement durable : Obligatoire
État de situation : Obligatoire
États financiers les plus récents : Obligatoire
Plan d’action : Obligatoire
Politique en matière de harcèlement : Obligatoire
Renseignement sur les membres du conseil d’administration, le personnel administratif et de soutien et le personnel enseignant : Obligatoire
Résolution sur la demande et sur le mandataire : Obligatoire
Services comptabilisés et exemptions de taxes : Facultatif

Liste des documents à joindre – Écoles d'envergure locale

Conditions d’octroi de l’aide financière (PDF 2,28 Mo) signé : Obligatoire
Dernier rapport d’activité : Obligatoire
Description de la structure organisationnelle de l’organisme : Obligatoire
Développement durable : Obligatoire
État de situation : Obligatoire
États financiers les plus récents : Obligatoire
Plan d’action : Obligatoire
Politique en matière de harcèlement : Obligatoire
Renseignement sur les membres du conseil d’administration, le personnel administratif et de soutien et le personnel enseignant : Obligatoire
Résolution sur la demande et sur le mandataire : Obligatoire
Services comptabilisés et exemptions de taxes : Facultatif

Liste des documents à joindre – Orchestres de jeunes et maîtrises

Conditions d’octroi de l’aide financière (PDF 2,28 Mo) signé : Obligatoire
Dernier rapport d’activité : Obligatoire
Description de la structure organisationnelle de l’organisme : Obligatoire
Développement durable : Obligatoire
État de situation : Obligatoire
États financiers les plus récents : Obligatoire
Plan d’action : Obligatoire
Politique en matière de harcèlement : Obligatoire
Renseignement sur les membres du conseil d’administration, le personnel administratif et de soutien et le personnel enseignant : Obligatoire
Résolution sur la demande et sur le mandataire : Obligatoire
Services comptabilisés et exemptions de taxes : Facultatif

Liste des documents à joindre – Écoles d'envergure québécoise, pancanadienne ou internationale

Conditions d’octroi de l’aide financière (PDF 2,28 Mo) signé : Obligatoire
Dernier rapport d’activité : Obligatoire
Description de la structure organisationnelle de l’organisme : Obligatoire
Développement durable : Obligatoire
État de situation : Obligatoire
États financiers les plus récents : Obligatoire
Plan d’action : Obligatoire
Politique en matière de harcèlement : Obligatoire
Renseignement sur les membres du conseil d’administration, le personnel administratif et de soutien et le personnel enseignant : Obligatoire
Résolution sur la demande et sur le mandataire : Obligatoire
Services comptabilisés et exemptions de taxes : Facultatif
Services offerts aux diplômés et aux professionnels en exercice et innovation : Obligatoire

Outils et modèles de documents pour l'aide au fonctionnement pour les organismes de formation en art