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Appel de projets en culture pour la santé mentale des jeunes de 12 à 18 ans

Avis général

Appel de projets terminé

L'appel de projets a pris fin le 23 septembre 2022.

Finalité du programme

Dans le cadre du Plan d’action interministériel en santé mentale 2022-2026, S’unir pour un mieux-être collectif (PDF 1.88 Mo), le ministère de la Culture et des Communications est porteur de l’action 4.5 : « Créer un fonds régional de soutien aux projets culturels destinés à avoir un effet positif sur la santé mentale des jeunes de 12 à 18 ans ». Cette action constitue un outil de mobilisation régionale en soutien à la promotion de la santé mentale et à la prévention des troubles mentaux chez les jeunes au Québec.

Découlant de cette action, le présent Appel de projets vise à contribuer à la bonne santé mentale des jeunes en soutenant financièrement des organismes culturels et communautaires pour la réalisation de projets dans plusieurs régions du Québec. Plus précisément, il a pour finalité d’accroître la quantité d’initiatives culturelles régionales ayant pour but de favoriser la santé mentale des jeunes et d’augmenter le nombre de personnes de 12 à 18 ans qui participent à des activités culturelles ayant un effet positif sur leur santé mentale.

« La santé mentale est reconnue comme une composante essentielle de la santé et correspond à un état de bien-être permettant à une personne de surmonter les obstacles de la vie, de se réaliser, d’être productive et de participer à la vie de sa communauté. » (S’unir pour un mieux-être collectif, p. 3.)

Il faut noter que le gouvernement s’est engagé à prendre en compte dans ses actions les principes inscrits dans la Loi sur le développement durable Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., désirant susciter des retombées positives sur les plans culturel, social et économique, et minimiser les répercussions sur le plan environnemental. Dans cette perspective, il souhaite que les demandeurs s’inscrivent dans une démarche similaire.
 

Objectifs

Le programme poursuit 4 objectifs :

  • accroître le nombre d’initiatives culturelles régionales destinées à avoir un effet positif sur la santé mentale des jeunes de 12 à 18 ans;
  • augmenter le nombre de personnes de 12 à 18 ans participant à des activités culturelles ayant un effet positif sur leur santé mentale;
  • soutenir les organismes culturels et communautaires qui souhaitent mettre en œuvre des projets culturels visant l’amélioration de la santé mentale ou le maintien d’une bonne santé mentale chez les jeunes;
  • favoriser la mobilisation régionale en culture et en santé mentale des jeunes par le soutien de projets concertés.
     

Admissibilité du demandeur

Le programme s’adresse aux :

  • organismes inscrits au Répertoire culture-éducation Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.;
  • organismes culturels professionnels non inscrits au Répertoire culture-éducation, mais ayant de l’expérience auprès de la clientèle des 12 à 18 ans depuis au moins 2 ans (des pièces justificatives devront être fournies dès le dépôt du projet);
    • Un organisme culturel professionnel doit être une personne morale légalement constituée sans but lucratif et ayant son siège au Québec, qui mène des activités artistiques ou culturelles de type professionnel. Son conseil d’administration doit être formé en majorité de citoyennes et citoyens canadiens résidant habituellement au Québec ou de résidentes ou résidents permanents au sens de l’article 2 (1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. qui demeurent habituellement au Québec.
  • bibliothèques publiques (c’est-à-dire les bibliothèques municipales et les bibliothèques d’association indépendantes de la structure administrative municipale reconnues comme publiques et soutenues par les municipalités dont elles servent les populations);
  • organismes communautaires offrant des services directs aux jeunes de 12 à 18 ans et qui ont pour partenaire, dans le cadre du projet soumis, un organisme culturel professionnel ou un artiste professionnel.
    • Un organisme communautaire est un organisme dont la mission et les activités principales se situent dans le champ de l’action communautaire. Il doit répondre aux critères permettant d’identifier les organismes d’action communautaires, soit : être un organisme à but non lucratif, être enraciné dans la communauté, entretenir une vie associative et démocratique, être libre de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations (Cadre de référence en matière d’action communautaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.).
    • L’action communautaire est une action collective fondée sur des valeurs de solidarité, de démocratie, d’équité et d’autonomie. Elle s’inscrit essentiellement dans une finalité de développement social et s’incarne dans des organismes qui visent l’amélioration du tissu social, des conditions de vie ainsi que le développement des potentiels individuels et collectifs. Ces organismes apportent une réponse à des besoins exprimés par des citoyennes ou des citoyens qui vivent une situation problématique semblable ou qui partagent un objectif de mieux-être commun. L’action communautaire témoigne d’une capacité d’innovation par les diverses formes d’intervention qu’elle emprunte et se caractérise par un mode organisationnel qui favorise une vie associative axée sur la participation citoyenne et la délibération (Cadre de référence en matière d’action communautaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., p. 6).

Pour être admissible, tout organisme doit avoir respecté, le cas échéant, ses engagements envers le Ministère lors de l’attribution d’une précédente subvention.

Exclusions

Les organismes à but lucratif, tels que les entreprises et les sociétés privées, ne sont pas admissibles, et ce, quel que soit leur secteur d’activité.

Admissibilité du projet

Pour être admissible, le projet doit :

  • être destiné aux personnes âgées de 12 à 18 ans;
  • viser l’apport d’effets bénéfiques sur la santé mentale des 12 à 18 ans;
  • se terminer au plus tard le 31 décembre 2023;
  • être réalisé au Québec

Exclusions

Ne sont pas admissibles les projets dont les activités se présentent exclusivement sous la forme de concours ou de compétitions ou dont l’objectif principal est le développement de publics.

Présentation de la demande

La demande d’aide financière est normalement produite en ligne à l’aide du formulaire accessible dans le service en ligne di@pason Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., et automatiquement acheminée à la direction régionale du Ministère responsable de son traitement.

Elle doit être transmise aux dates déterminées par le Ministère, soit pendant l’Appel de projets qui a lieu du 20 juin au 23  septembre 2022.  

Le demandeur doit fournir, dans le formulaire ou les documents joints, les renseignements suivants permettant l’évaluation de sa demande :

  • une description du projet précisant :
    • ses objectifs et ses activités;
    • sa pertinence et sa cohérence avec les objectifs du programme;
    • sa pertinence et sa cohérence avec la mission de l’organisme demandeur;
    • les personnes ciblées;
    • le calendrier de réalisation (dates de début et de fin, ainsi que celles des principales étapes de réalisation);
    • les résultats attendus et les retombées escomptées;
  • le budget détaillé du projet;
  • la présentation de l’équipe prévue pour la réalisation du projet, mettant en évidence son expérience et ses compétences;
  • le cas échéant, le nom des partenaires associés au projet et la description des contributions qu’ils comptent y apporter, ainsi que les lettres d’engagement confirmant ces participations (financières ou en services);
  • ses états financiers les plus récents;
  • la résolution adoptée par ses autorités compétentes permettant la production de la demande d’aide financière et l’identification du mandataire;
  • tout autre renseignement pertinent permettant d’appuyer sa demande.

Au cours de l’analyse du projet, le demandeur devra fournir au Ministère, dans les délais requis, les renseignements et les documents complémentaires que celui-ci lui réclamera.

Pour être soumis à l’évaluation, le dossier doit être complet, compréhensible et fondé sur des données exactes. Sinon, il appartiendra au demandeur de les corriger ou de les compléter dans le délai accordé par le Ministère.

Seul le projet qui franchit avec succès l’étape de l’analyse d’admissibilité du demandeur et du projet, ainsi que celle de l’analyse de la pertinence, de la qualité et des retombées, peut permettre au demandeur de se voir attribuer une aide financière. Le Ministère se réserve le droit de répartir l’enveloppe budgétaire globale équitablement, selon les objectifs de l’Appel de projets.

Évaluation de la demande

L’évaluation de la demande est réalisée par le Ministère. Au besoin, celui-ci peut recourir à de l’expertise externe.

La demande admissible est évaluée selon les critères suivants :

  • la qualité générale du projet soumis en regard des objectifs du programme;
  • l’arrimage du projet avec la mission de l’organisme;
  • l’expérience et les compétences de l’équipe de réalisation du projet;
  • la présence d’activités culturelles nécessitant la participation active des jeunes et une interaction directe avec le personnel désigné par l’organisme pour réaliser le projet (une interaction virtuelle en temps réel peut être considérée comme une interaction directe);
  • le réalisme du calendrier de réalisation et des prévisions budgétaires;
  • les retombées prévisibles du projet et son incidence sur les personnes ciblées;
  • l’utilisation de moyens participatifs répondant aux directives de la santé publique, si de telles directives sont données;
  • la contribution du projet à l’atteinte des objectifs gouvernementaux de développement durable, mesurée par les retombées sociales et culturelles qu’il génère et l’intégration de considérations économique et environnementale à sa réalisation.
    • Par exemple, un projet qui favorise une participation culturelle élargie et inclusive rejoint les principes de développement durable d’équité et solidarité sociale, de santé et qualité de vie, de participation et engagement (Loi sur le développement durable Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.).

N. B. : Un demandeur ne peut bénéficier de ce programme qu’une seule fois au cours d’un même appel de projets. Cette aide est ponctuelle et n’engage nullement le Ministère à la renouveler.

Attribution de l’aide financière

Le programme permet d’accorder une aide financière pouvant représenter jusqu’à 75 % des dépenses admissibles liées à la réalisation du projet, et ce, jusqu’à un maximum de 50 000 $.

La contribution du demandeur à la réalisation de son projet doit équivaloir à au moins 10 % du budget total du projet, dont au moins 5 % en argent. Devant être comptabilisée, elle doit faire partie de la présentation du budget. Cette contribution peut inclure les biens et les services qui seront fournis, accompagnés d’une estimation de leur valeur au marché.

Le cumul de l’aide financière accordée par le Ministère et de celle obtenue par d’autres sources gouvernementales (fédérale, provinciale, régionale et municipale) ne doit pas dépasser 90 % du coût total du projet.

Le Ministère verse, à la signature de la convention, une première tranche de sa subvention représentant au moins 50 % et au plus 80 % du montant annoncé. Le reste est versé selon des modalités et des étapes déterminées par la nature du projet, sa durée et les biens livrables attendus.

L’aide financière peut, dans tous les cas, être révisée en fonction des crédits disponibles.

Dépenses admissibles

Seules sont admissibles les dépenses directement liées à la réalisation du projet. Il peut s’agir :

  • des coûts de main-d’œuvre (avantages sociaux compris);
  • des frais d’achat de matériel périssable ou non réutilisable;
  • des frais de location de locaux ou d’équipement jusqu’à concurrence de 20 % du montant de la subvention;
  • des frais d’expertise-conseil;
  • des frais de déplacement respectant les barèmes en vigueur au gouvernement du Québec (pour les responsables de l’activité et le transport du matériel, le cas échéant);
  • des frais de promotion;
  • des frais de diffusion des résultats de l’activité (notamment les coûts relatifs à une exposition des œuvres réalisées par les participants);
  • des frais d’administration, jusqu’à concurrence de 5 % du total des dépenses admissibles;
  • des frais de contingence (imprévus liés, par exemple, à une augmentation des coûts du matériel nécessaire pour l’activité ou des coûts de transport), jusqu’à concurrence de 10 % du total des dépenses admissibles.

Exclusions

Ne sont pas admissibles les dépenses :

  • effectuées avant que la demande d’aide financière n’ait été officiellement acceptée par le Ministère;
  • liées à des frais d’achat d’équipement, tel que du matériel de scène, des appareils informatiques, des instruments de musique, des lutrins ou des appareils photographiques;
  • faisant déjà l’objet d’un soutien financier dans le cadre d’un autre programme ou d’une autre mesure du ministère de la Culture et des Communications, du Conseil des arts et des lettres du Québec, du ministère de la Santé et des Services sociaux ou d’une autre source gouvernementale;
  • liées à des activités qui sont destinées à des élèves et qui se déroulent sur les heures de classe;
  • récurrentes de fonctionnement de l’organisme;
  • d’immobilisation liées à l’acquisition de terrains ou de bâtiments;
  • liées à des frais juridiques ou à des frais relatifs à la recherche d’antécédents judiciaires.

Mesures de contrôle

La reddition de comptes doit être réalisée conformément aux dispositions de la convention d’aide financière conclue avec le Ministère :

  • elle est produite suivant la périodicité qui y est établie ou au terme du projet, selon la nature et la durée de celui-ci;
  • elle fait l’objet d’un rapport final écrit et, le cas échéant, de rapports d’étape, que le demandeur rédige lui-même.

Cette reddition de comptes comprend obligatoirement :

  • le bilan des activités réalisées;
  • la description des résultats du projet et leur évaluation selon les objectifs poursuivis (incluant le nombre de participants);
  • un rapport d’utilisation de la subvention permettant de vérifier que les sommes versées ont été affectées aux fins auxquelles elles étaient destinées;
  • tout autre renseignement ou document demandé par le Ministère.

Le Ministère se réserve le droit de visiter les lieux où se déroule le projet et de vérifier l’affectation des subventions accordées, et ce, en tout temps.

Renseignements

Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec votre direction régionale.

Dernière mise à jour : 26 septembre 2022

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