Volet 1 : Développement de la pensée critique

Ce volet a pour objectif de développer la pensée critique des jeunes à l’égard des médias et de l’information.

Pour être admissible au volet 1, le demandeur doit :

• être dûment constitué et immatriculé au Registraire des entreprises du Québec depuis au moins une année;
• être actif depuis au moins un an au moment du dépôt de la demande;
• avoir son siège au Québec et y réaliser la majorité de ses activités;
• avoir respecté, le cas échéant, ses engagements envers le Ministère lors de l’attribution d’une précédente subvention;
• être constitué selon l’une des formes juridiques suivantes :
  • organisme à but non lucratif;
  • coopérative constituée en vertu de la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2) ou de la Loi canadienne sur les coopératives (L.C. 1998, ch. 1);
  • entreprise d’économie sociale définie au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1);
  • organisations ou comités autochtones ayant la mission ou le mandat de contribuer au développement des jeunes de leur communauté. Ces organisations ou comités doivent correspondre à l’une des catégories suivantes :
    • autorité publique autochtone,
    • organisation, société ou groupe communautaire autochtone;
• établissements d’enseignement collégial et universitaire;
• bibliothèques publiques autonomes et centres régionaux de services aux bibliothèques publiques.

Ne sont pas admissibles au volet 1 les :

• établissements d’enseignement primaire et secondaire;
• ordres professionnels, organisations syndicales ou politiques;
• associations à caractère religieux;
• organismes municipaux :
  • villes à statut particulier (Montréal et Québec),
  • municipalités régionales de comté,
  • communautés métropolitaines,
  • municipalités locales;
• personnes physiques exploitant des entreprises individuelles;
• organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, incluant leurs sous-traitants inscrits à ce Registre;
• organismes ayant fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec;
• entreprises et organismes qui ne satisfont pas aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’un bénéficiaire d’une aide financière versée à même des fonds publics;
• demandeurs insolvables, en faillite, ayant déposé une proposition concordataire ou ayant retiré un avantage d’une loi concernant la faillite ou l’insolvabilité.

L’aide financière ne peut pas servir à effectuer un paiement au bénéfice de toute entité se trouvant dans l’une ou l’autre des situations décrites dans les paragraphes précédents.

Pour être jugé admissible, le projet soumis doit :

• être destiné aux jeunes ayant entre 12 et 29 ans;
• prévoir un calendrier de réalisation d’au maximum 18 mois;
• constituer une équipe de réalisation incluant une expertise jeunesse et une expertise journalistique. Ainsi, le demandeur doit faire la démonstration que, dans le cadre du projet soumis, l’équipe de réalisation possède une expertise jeunesse et une expertise journalistique (voir le lexique pour plus de détails à ce sujet) ou en éducation aux médias et à l’information adéquate. Il revient au demandeur de s’associer à un ou des collaborateurs qui compléteront l’expertise de l’équipe.

Ne sont pas admissibles les projets :

• portant sur le fonctionnement courant des organismes, c’est-à-dire relevant d’activités tenues pour normales et habituelles;
• ayant déjà fait l’objet d’une aide financière du ministère de l’Éducation ou du ministère de l’Enseignement supérieur;
• admissibles à un autre programme du ministère de la Culture et des Communications et/ou de ses sociétés d’État.

Conditions pour le passage à l’analyse

Tout projet qui ne répondra pas aux 2 critères suivants sera automatiquement refusé et ne sera pas soumis à la suite du processus d’analyse, et ce, même si la demande a été préalablement admise. Le projet doit :

• viser le développement de la pensée critique des jeunes à l’égard des contenus d’informations auxquels ils sont exposés. Ces contenus doivent être en lien avec l’information sur l’actualité d’intérêt général (voir le lexique);
• présenter un caractère nouveau par rapport aux activités déjà offertes par le demandeur, soit par sa nature, son format ou sa clientèle visée.

Le demandeur ne peut présenter qu’une seule demande d’aide financière par appel de projets : soit pour le volet 1, soit pour le volet 2.

La demande d’aide financière doit être produite en ligne à l’aide d’un formulaire accessible dans le service di@pason et est automatiquement acheminée à la direction du Ministère responsable de son traitement.

La demande d’aide financière doit être transmise aux dates déterminées chaque année par le Ministère. Pour connaître ces dates, consultez le calendrier des programmes (PDF 0,93 Mo).

En amont du dépôt de sa demande, le demandeur doit s’inscrire au système di@pason à titre de client partenaire (ou mettre à jour sa fiche s’il y est déjà inscrit). Il est recommandé de terminer l’inscription (ou la mise à jour) au plus tard une semaine avant la date limite de dépôt des projets, pour laisser le temps au Ministère de valider la fiche. Aucune extension de la date de dépôt ne sera accordée à un demandeur qui commence ses démarches trop tard pour les accomplir dans les délais prescrits.

Documents requis lors du dépôt d’une demande

Pour l’évaluation de sa demande, le demandeur doit présenter, dans le formulaire de di@pason et les documents complémentaires qui doivent être déposés, une description du projet précisant les renseignements suivants :

• le contexte et la justification;
• les objectifs et les activités;
• les personnes ciblées;
• le déroulement;
• les résultats attendus et les retombées escomptées.

En plus du formulaire dûment rempli, le demandeur doit joindre les documents suivants :

• le formulaire Contexte et justification du projet (PDF 222 Ko);
• le calendrier de réalisation (PDF 182 Ko) des activités (dates de début et de fin, et principales étapes de réalisation du projet);
• les prévisions budgétaires détaillées (XLSX 356 Ko);
• ses états financiers les plus récents;
• son dernier rapport d’activité annuel;
• ses lettres patentes;
• le document Conditions d’octroi de l’aide financière (PDF 1,14 Mo) dûment signé;
• la lettre d’engagement du partenaire, le cas échéant. À noter que ce partenaire doit avoir son siège au Québec et y réaliser la majorité de ses activités OU exploiter un établissement au Québec. Dans ce cas, le partenariat doit impliquer l’établissement québécois et les ressources qui y sont basées;
• tout autre renseignement pertinent permettant d’appuyer sa demande.

Pour être jugé recevable, le dossier doit être complet, compréhensible et fondé sur des données exactes. Sinon, il appartiendra au demandeur de les corriger ou de les compléter dans un délai de 5 jours ouvrables. Au-delà de ce délai, la demande sera non admissible.

L’évaluation de la demande est réalisée par le Ministère. Celui-ci peut avoir recours, au besoin, à de l’expertise externe. Le Ministère limitera, si cela est nécessaire, le nombre de demandes sélectionnées afin de respecter l’enveloppe budgétaire.

Une demande est évaluée d’après :

• la pertinence du projet (45 %), révélée par :
  • l’arrimage du projet avec la mission de l’organisme et la démonstration de son savoir-faire auprès d’une clientèle jeunesse (10 %);
  • la concordance avec la raison d’être et les objectifs poursuivis par le Programme (10 %);
  • la clarté des problèmes et enjeux cernés (10 %);
  • le caractère innovant du projet par rapport à ce qui est déjà offert aux jeunes dans la communauté (10 %);
  • l’adéquation du projet avec les groupes d’âge ciblés (5 %);
• la qualité du projet (35 %), révélée par :
  • la clarté de la présentation des objectifs visés et des activités envisagées (10 %);
  • l’expérience et la compétence de l’équipe de réalisation et des partenaires mobilisés, au regard de la clientèle visée, soit les jeunes, ainsi que de l’éducation aux médias et à l’information (10 %);
  • la faisabilité et le réalisme du projet et de son calendrier de réalisation (10 %);
  • le réalisme et la qualité du montage financier (5 %);
• les retombées prévisibles du projet (20 %), révélées par :
  • le nombre de participantes et participants visés (10 %);
  • les retombées prévisibles du projet sur les personnes ciblées et l’évolution de leur pensée critique à l’égard des médias et de l’information (10 %).

Calcul de l’aide financière

Le total de l’aide consentie dans le cadre du volet 1 ne peut pas dépasser 75 % des dépenses admissibles, jusqu’à un maximum de 50 000 $ par projet. À noter qu’aucun dépassement de coût des activités ou du projet approuvé ne sera accepté pour une aide financière supplémentaire.

Règle de cumul de l’aide financière

Le cumul des aides financières directes ou indirectes reçues des ministères, des organismes et des sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada, incluant les crédits d’impôt, ainsi que des entités municipales qui ne sont pas directement bénéficiaires du Programme, ne doit pas dépasser les seuils des dépenses admissibles présentés dans le tableau précédent.

Aux fins du calcul du taux de cumul des aides financières publiques, le terme « entités municipales » réfère aux organismes municipaux compris à l’article 5 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1).

L’actif visé au paragraphe 1º du premier alinéa de l’article 89 de la Loi instituant le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James (RLRQ, c. G-1.04) n’est pas considéré dans la règle de cumul de la présente norme.

Aux fins du calcul du taux de cumul, toutes les formes d’aides financières accordées par un organisme public doivent être calculées à 100 % de leur valeur, qu’elles soient remboursables ou non.

Par ailleurs, les aides financières provenant de la Banque de développement du Canada, de Financement agricole Canada et de la Financière agricole du Québec sont à considérer comme des contributions privées si elles n’offrent aucun avantage conféré, soit qu’elles sont convenues aux conditions du marché.

Dépenses admissibles

Seules sont admissibles les dépenses directement liées à la réalisation du projet qui fait l’objet de la demande et relevant des postes budgétaires suivants :

• les coûts de main-d’œuvre (incluant les avantages sociaux);
• les frais de sous-traitance et les honoraires;
• les frais d’étude et d’expertise-conseil;
• les frais de formation pour les employées et employés;
• les frais de déplacement, lesquels doivent respecter les barèmes en vigueur dans la fonction publique du Québec;
• les coûts de location d’équipement ou de locaux jusqu’à concurrence de 20 % du total de la subvention (tout dépassement devra être justifié, pièces à l’appui);
• les coûts d’achat de matériel ou d’équipement (le choix de recourir à l’achat doit être justifié);
• les frais de promotion ou en ce qui a trait à la diffusion des résultats de l’activité;
• les frais d’administration, jusqu’à concurrence de 5 % du total des dépenses admissibles;
• les frais de contingence, imprévus liés, par exemple, à une augmentation des coûts du matériel nécessaire pour l’activité ou des coûts de transport, jusqu’à concurrence de 10 % du total des dépenses admissibles.

Dépenses non admissibles

Les dépenses non directement liées à la réalisation du projet ou relevant des postes budgétaires ci-dessous ne sont pas admissibles :

• les dépenses récurrentes;
• les dépenses liées au fonctionnement normal ou au déroulement des activités courantes ou habituelles de l’entreprise ou de l’organisme;
• les dépenses déjà soutenues par un autre programme du Ministère et/ou de ses sociétés d’État;
• les dépenses effectuées avant la signature de la lettre d’annonce de la subvention par le Ministère. Ces dépenses doivent être clairement signalées comme telles dans le budget. Elles ne sont pas remboursées. Le demandeur assume donc tout risque ou inconvénient pouvant découler de l’acceptation ou du refus, par le ministère, de sa demande;
• les dépenses ayant trait au financement d’une dette, au remboursement d’un emprunt ou au financement d’un projet déjà réalisé;
• les dépenses d’immobilisations liées à l’acquisition de terrains ou à l’acquisition, à la construction ou à l’agrandissement de bâtiments;
• les contraventions et les frais juridiques afférents relatifs à des condamnations pour des infractions civiles ou criminelles commises par des individus;
• les dons monétaires à une fondation;
• les prêts personnels à une employée, à un employé ou à du personnel administratif;
• tous les frais liés à des dépenses personnelles sans lien direct avec le projet.

Modalités de versements

Le Ministère verse, à l’annonce du projet ou, le cas échéant, lorsque les conditions sont respectées, une première tranche de la subvention pouvant représenter jusqu’à 80 % de la somme annoncée. Le solde est versé selon des modalités et des étapes déterminées par la nature du projet, sa durée et les biens livrables attendus. Les subventions peuvent faire l’objet de plusieurs versements répartis selon les phases du projet déterminées dans le calendrier de versement.

Tout engagement financier du gouvernement n’est valide que s’il existe, sur un crédit, un solde disponible suffisant pour imputer la dépense découlant de cet engagement, conformément à l’article 21 de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001).

Le bénéficiaire rédige lui-même un rapport final qui doit être remis au plus tard 3 mois après la fin du projet. Selon la nature et la durée du projet, des rapports d’étape pourraient également lui être demandés.

Le rapport final est rédigé à l’aide du formulaire de reddition de comptes (PDF 305 Ko) dans lequel les éléments suivants sont détaillés :

• le rapport financier détaillé du projet, incluant l’utilisation de la subvention, qui permet de vérifier que les sommes versées ont été affectées aux fins auxquelles elles étaient destinées;
• une justification des écarts, le cas échéant;
• un bilan des activités réalisées et des résultats atteints, au regard des indicateurs (PDF 72 Ko) identifiés;
• une présentation des problèmes et enjeux rencontrés dans la réalisation du projet;
• tout autre renseignement ou tout autre document demandé par le Ministère.

Le Ministère se réserve le droit de visiter les lieux où se déroule le projet et de vérifier l’affectation des subventions accordées, et ce, en tout temps.