Appel de projets en patrimoine culturel autochtone

Le Programme en patrimoine culturel autochtone vise à soutenir le développement de la connaissance, de la mise en valeur, de la promotion, de la protection et du rayonnement du patrimoine culturel autochtone, contribuant significativement à l’atteinte des objectifs du ministère de la Culture et des Communications.

Le Programme concourt à la réalisation des objectifs du Plan d’action gouvernemental pour le mieux-être social et culturel des Premières Nations et des Inuit 2022-2027. Plus particulièrement, il participe à la réalisation de la mesure 1.4, Contribuer à la vitalité et au rayonnement des cultures autochtones, du chantier de la culture, des langues autochtones et de la réconciliation.

Le Programme s’inscrit également dans les orientations de la politique culturelle du Québec Partout, la culture (PDF 7.94 Mo), notamment les engagements à l’égard des Autochtones. Le premier de ces engagements porte sur le développement culturel des Premières Nations et de la nation inuite : « Les nations autochtones doivent aussi avoir la possibilité de jouer un rôle plus important dans la gestion, la valorisation et la transmission de leur patrimoine culturel, en incluant les savoirs traditionnels » (p. 14 de la politique culturelle).

L’aide financière accordée par le Ministère doit permettre la réalisation, sur une période déterminée, d’actions circonscrites ne pouvant pas être automatiquement répétées. Les différents appels de projets lancés dans le cadre du Programme comportent, selon l’objet auquel ils s’appliquent, des dispositions qui leur sont propres.

Le présent appel de projets du Programme a pour objectifs de permettre :

• d’accroître la connaissance, la promotion, la protection et le rayonnement du patrimoine culturel autochtone;
• de favoriser l’innovation en matière de patrimoine culturel autochtone et d’assurer sa mise en valeur.

Conditions générales

Le présent appel de projets du Programme s’adresse aux personnes morales sans but lucratif (organisme, coopérative ou autorité publique) :

• qui ont leur siège et leur principal établissement au Québec;
• qui ont respecté, le cas échéant, leurs engagements envers le Ministère lors de l’attribution d’une précédente subvention, dont la remise du Rapport de reddition de comptes (PDF 175 Ko).

Conditions spécifiques

Le présent appel de projets du Programme est destiné aux organisations et aux comités autochtones ayant la mission ou le mandat de contribuer au développement culturel de leur communauté, notamment par l’entremise du rayonnement du patrimoine culturel.

Les demandeurs autochtones doivent correspondre à :

• une autorité publique autochtone;
• une organisation, une société ou un groupe communautaire autochtone;
• un établissement d’enseignement autochtone;
• un organisme ou un centre culturel, d’éducation ou de loisirs autochtone.

Exclusions

Ne sont pas admissibles au Programme les demandeurs qui :

• sont inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, incluant leurs sous-traitants inscrits à ce même registre;
• ont fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec.

L’aide financière ne peut pas servir à effectuer un paiement au bénéfice de toute entité se trouvant dans l’une ou l’autre des situations décrites dans les paragraphes précédents.

Conditions d’admissibilité

Les projets soumis dans le cadre du présent appel de projets du Programme doivent :

• contribuer à la connaissance, à la mise en valeur, à la promotion, à la protection et au rayonnement du patrimoine culturel autochtone au Québec, tels des inventaires, des études ou des activités de diffusion, de formation et de sensibilisation;
• être réalisés au Québec, par une des 11 nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale.

Les projets déposés doivent toucher à au moins un type de patrimoine suivant :

• le patrimoine archéologique;
• le patrimoine immatériel;
• les personnages, les événements et les lieux historiques;
• les paysages culturels patrimoniaux;
• les documents patrimoniaux;
• les sites d’importance culturelle.

Exclusions

Ne sont pas admissibles au Programme les projets :

• portant sur le fonctionnement courant des organismes, c’est-à-dire les projets qui relèvent d’activités tenues pour normales et ordinaires;
• financés dans le cadre d’autres programmes d’aide du Ministère ou qui sont inscrits dans le plan d’action d’une entente de développement culturel;
• admissibles à l’un des programmes d’aide du Conseil des arts et des lettres du Québec, de la Société de développement des entreprises culturelles ou de Bibliothèque et Archives nationales du Québec;
• de nature récurrente.

La demande d’aide financière est normalement produite en ligne, sur un formulaire accessible dans le service en ligne di@pason  et automatiquement acheminée à la direction du Ministère responsable de son traitement. Elle peut aussi, sur demande, être soumise à l’aide d’un formulaire papier, lequel doit être transmis à la direction du Ministère située dans la région du demandeur.

Si vous éprouvez des difficultés avec di@pason, il est possible d’obtenir de l’assistance en remplissant le formulaire Demande d’aide financière (PDF 1.23 Mo) et en le transmettant à la direction régionale du Ministère la plus près de votre établissement.

La demande peut être soumise en tout temps.

Le demandeur doit présenter, dans le formulaire ou des documents joints, les renseignements permettant d’examiner sa demande, notamment :

• une description du projet précisant :
  • ses objectifs,
  • son contenu,
  • sa pertinence et sa cohérence avec l’objectif du présent appel de projets du Programme,
  • les dates de sa réalisation,
  • les résultats attendus et les retombées escomptées,
  • le plan de diffusion publique des activités et des résultats du projet;
• le nom des partenaires associés au projet et la description des contributions qu’ils comptent y apporter (les contributions en biens et en services doivent être comptabilisées, estimées selon leur valeur au marché);
• une présentation de l’équipe prévue pour la réalisation du projet, mettant en évidence son expérience et ses compétences;
• le budget détaillé du projet;
• le Calendrier de réalisation du projet (PDF 192 Ko). 

N. B. : Une attention particulière sera accordée à la cohérence entre les objectifs poursuivis, les activités prévues au calendrier de réalisation et le budget détaillé du projet.

Dans le cas d’un organisme, le demandeur doit également fournir :

• ses états financiers les plus récents;
• la résolution prise par ses autorités compétentes de produire une demande d’aide financière;
• tout renseignement pertinent permettant d’appuyer la demande.

Au cours de l’analyse du projet, le demandeur devra fournir au Ministère les renseignements et les documents complémentaires que celui-ci lui demandera, le cas échéant.

Pour être soumis à l’examen, le dossier doit être complet, compréhensible et fondé sur des données exactes. Sinon, la demande d’aide financière pourra être jugée non admissible. Si le dossier est complet, mais qu’il présente des lacunes, il appartiendra au demandeur de les corriger dans le délai accordé par le Ministère, le cas échéant.

L’examen des demandes est réalisé par le Ministère. Celui-ci peut recourir, au besoin, à une expertise externe.

Orientations ministérielles 

La priorité sera accordée aux projets qui ciblent les aspects suivants :

• valoriser le patrimoine culturel autochtone au Québec;
• favoriser le développement des connaissances en matière de patrimoine culturel autochtone;
• favoriser l’accès aux éléments du patrimoine culturel autochtone;
• encourager la participation citoyenne en lien avec l’identification et la protection du patrimoine culturel autochtone.

Critères généraux 

Une demande est examinée d’après :

• sa concordance avec l’objectif du présent appel de projets du Programme;
• l’absence de chevauchement ou de concurrence avec des activités existantes ou des projets en cours;
• la clarté et la précision des objectifs poursuivis;
• l’expérience et la compétence de l’équipe de réalisation;
• la capacité du demandeur à réaliser le projet;
• le réalisme des prévisions budgétaires, du montage financier et du calendrier de réalisation;
• la diversité des sources de financement et la répartition judicieuse des ressources;
• les effets structurants du projet, son apport au secteur d’intervention et au territoire concerné;
• les répercussions du projet sur le rayonnement de la culture et des communications.

Modalités générales

La subvention maximale que peut octroyer le Ministère est de 50 000 $ pour la réalisation du projet.

Outre les clauses relatives au versement et à l’utilisation de l’aide, la convention que le bénéficiaire doit signer pour recevoir le versement de la subvention comporte :

• l’énoncé des obligations se rapportant à la reddition de comptes;
• des clauses relatives aux cessions des droits d’auteur;
• des engagements ayant trait aux communications entourant l’objet de la subvention.

Seules sont admissibles les dépenses qui sont directement liées à la réalisation du projet.

La contribution que le demandeur compte verser pour la réalisation du projet doit faire partie de la présentation du budget. Cette contribution peut inclure les biens et les services qui seront fournis, accompagnés d’une estimation de leur valeur au marché.

Le Programme permet d’accorder une aide financière pouvant représenter, selon la nature du projet, jusqu’à 90 % des dépenses admissibles liées à sa réalisation. Le calcul du cumul des aides financières directes ou indirectes reçues des ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada, incluant les crédits d’impôt, ainsi que des entités municipales qui ne sont pas directement bénéficiaires du Programme, ne doit pas dépasser 90 % des dépenses admissibles.

Aux fins du calcul du taux de cumul des aides financières publiques, le terme « entités municipales » réfère aux organismes municipaux compris à l’article 5 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1).

L’actif visé au paragraphe 1º du premier alinéa de l’article 89 de la Loi instituant le gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James (RLRQ, chapitre G -1.04) n’est pas considéré dans la règle de cumul de la présente norme.

Aux fins du calcul du taux de cumul, toutes les formes d’aide financière accordées par un organisme public doivent être calculées à 100 % de leur valeur, qu’elles soient remboursables ou non.

Le Ministère verse à la signature de la convention une somme représentant au moins 50 % de la subvention. Le reste est payé selon des modalités et des étapes qui dépendent de la nature du projet, de sa durée et des biens livrables attendus.

Modalités spécifiques

Les dépenses effectuées avant que le projet n’ait été officiellement accepté par le Ministère ne sont pas considérées comme admissibles et doivent être clairement signalées comme telles dans le budget.

La contribution du demandeur à la réalisation de son projet doit équivaloir à 10 % au moins du total des dépenses admissibles. Seules sont admissibles les dépenses directement liées à la réalisation du projet. Il peut s’agir :

• des coûts de main-d’œuvre (avantages sociaux compris);
• des coûts de location d’équipement ou de locaux;
• des coûts d’achat de matériel ou d’équipement;
• des frais d’étude et d’expertise-conseil;
• des frais de promotion;
• des frais de déplacement;
• d’autres frais afférents à la réalisation du projet (ceux-ci devront être détaillés);
• des frais d’administration (jusqu’à concurrence de 5 % du total des dépenses admissibles énumérées ci-dessus).

Ne sont pas admissibles les dépenses liées :

• aux prix d’excellence, à la remise de bourses ou à l’organisation d’un gala;
• aux activités normales d’un organisme (associées à son fonctionnement);
• aux immobilisations ou aux améliorations locatives.

La reddition de comptes (PDF 175 Ko) se fait conformément aux dispositions de la convention de résultat :

• elle est produite suivant la périodicité qui y est établie ou au terme du projet, selon la nature et la durée de celui-ci;
• elle suit l’une ou l’autre des démarches ci-dessous :
  • le demandeur participe à une ou des rencontres convoquées par le Ministère et dont le contenu est consigné dans un rapport écrit;
  • le demandeur rédige lui-même un rapport final et, le cas échéant, des rapports d’étapes.

La reddition de comptes comprend obligatoirement :

• le bilan des activités réalisées;
• la description des résultats du projet et leur évaluation selon les objectifs poursuivis;
• un rapport d’utilisation de la subvention permettant de vérifier que les sommes versées ont été affectées aux fins auxquelles elles étaient destinées;
• tout renseignement ou tout document requis par le Ministère, suivant la convention de résultat;
• tout autre renseignement ou tout autre document demandé par le Ministère.

Le Ministère se réserve le droit de visiter les lieux où se déroule le projet et de vérifier l’affectation des subventions accordées, et ce, en tout temps.