Guides et outils pour le programme Aide aux immobilisations

• Les études déjà produites
• Carnet de santé ou audit technique attestant de l’état général du bâtiment et de ses composantes
• Budget de projet
• Documents afférents au titre de propriété
• Résolution concernant le dépôt de la demande d’aide financière
• Lorsque des travaux d’excavation ou d’interventions archéologiques sont nécessaires :
  • Descriptions des travaux d’excavation prévus (superficie et profondeur)
  • Si disponible, un avis professionnel sur le potentiel archéologique de la ou des zones ciblées

Volet 2.1

• le document de Conditions d’octroi de l’aide financière signé;
• le budget de projet équipement rempli et signé;
• le calendrier de réalisation du projet;
• la résolution adoptée par ses autorités compétentes confirmant le montant de l’aide financière demandée.

Volet 2.2

• le document de Conditions d’octroi de l’aide financière signé;
• la résolution adoptée par ses autorités compétentes confirmant le montant de l’aide financière demandée;
• les documents afférents au droit de propriété de l’immeuble;
• une copie du bail de location ou d’occupation avec un organisme culturel admissible ainsi que l’entente de gestion de la programmation, le cas échéant;
• un audit technique, d’au plus 5 ans, attestant l’état général du bâtiment et de ses différentes composantes et déterminant les interventions à réaliser;
• les états financiers les plus récents du propriétaire ou du locataire si le propriétaire n’est pas un organisme culturel admissible;
• pour un projet qui comporte des travaux d’excavation :
  • une description des travaux d’excavation prévus qui mentionne la superficie touchée et la profondeur maximale des excavations,
  • un avis professionnel sur le potentiel archéologique de la ou des zones ciblées sur le plan des travaux, le cas échéant;
• l’échéancier de réalisation du projet;
• le budget de fonctionnement prévisionnel, sur 3 ans, de l’organisme culturel;
• l’estimation des coûts de construction (Uniformat II niveau 3);
• le budget de projet.

Volet 3.1

• le document de Conditions d’octroi de l’aide financière signé;
• le Budget de projet équipement rempli et signé;
• le calendrier de réalisation du projet;
• la résolution adoptée par ses autorités compétentes confirmant le montant de l’aide financière demandée.

Volet 3.2

• le document de Conditions d’octroi de l’aide financière signé;
• la résolution adoptée par ses autorités compétentes confirmant le montant d’aide financière demandée;
• le documents afférents au droit de propriété de l’immeuble;
• la copie du bail de location ou d’occupation avec un organisme culturel admissible ainsi que l’entente de gestion de la programmation, le cas échéant;
• le plan d’affaire démontrant la viabilité du projet, à l’exception d’un projet de bibliothèque;
• pour un projet de bibliothèque en réseau, un plan de développement tenant compte de l’offre de service pour l’ensemble des succursales;
• le programme fonctionnel et technique;
• la grille d’évaluation de l’utilisation du bois, dans le cadre de la Politique d’intégration du bois dans la construction;
• les états financiers les plus récents du propriétaire ou du locataire si le propriétaire n’est pas un organisme culturel admissible;
• pour un projet qui comporte des travaux d’excavation, le formulaire de demande doit, comprendre les éléments suivants :
  • une description des travaux d’excavation prévus qui mentionne la superficie touchée et la profondeur maximale des excavations,
  • un avis professionnel sur le potentiel archéologique de la ou des zones ciblées sur le plan des travaux, le cas échéant;
• l’échéancier de réalisation du projet;
• le budget de fonctionnement prévisionnel, sur 5 ans, de l’organisme culturel;
• l’estimation des coûts de construction (Uniformat II niveau 3);
• le budget du projet.

• Consentement de l’artiste (ou ayants droit) ayant créé l’œuvre d’intégration (obligatoire)
• « Rapport d’expertise » obtenu auprès du Centre de conservation du Québec concernant l’état de l’œuvre d’intégration (obligatoire)
• Proposition de restauration ou de délocalisation sur l’œuvre d’intégration (obligatoire)
• Copie du contrat signé à l’origine avec l’artiste, si disponible (facultatif)
• Copie du devis d’entretien de l’œuvre, remis au moment de l’intégration, si disponible (facultatif)
• Toutes autres soumissions d’experts ou de spécialistes requis par le projet de restauration ou de délocalisation, si applicable (facultatif)