Outils et modèles de documents pour le programme Aide aux immobilisations

Sont regroupés ici divers modèles à remplir et à joindre à vos demandes d’aide financière ainsi que des documents de référence destinés à soutenir votre travail.

Modèles et formulaires à remplir pour la demande d'aide financière

• Gabarit de l'avant-projet en patrimoine - volet 1 (DOCX 1,80 Mo)
• Document de conditions d’octroi de l’aide financière (PDF 2,04 Mo)
• Gabarit de reddition de comptes (à venir)
• Gabarit budget de fonctionnement prévisionnel - volets 2.2 et 3.2 (XLSX 239 Ko)
• Gabarit audit technique d'immeuble (XLSX 366 Ko)
• Gabarit budget de projet équipement - volets 2.1 et 3.1 (XLSX 233 Ko)
• Gabarit budget de projet immeuble - volets 2.2 et 3.2 (XLSX 263 Ko)    
• Calendrier de réalisation du projet - volets 2.1 et 3.1 (XLSX 63 Ko)             
• Échéancier de réalisation du projet - volets 2.2 et 3.2 (XLSX 53 Ko)                       

Guides et outils à consulter

• Guide du demandeur sous-volet 2.2 - Maintien des infrastructures et équipements culturels (PDF 1,20 Mo)
• Grille d'analyse du programme Aide aux immobilisations (PDF 495 Ko)
• Dépenses admissibles (PDF 318 Ko)
• Guide de gestion des contrats (PDF 618 Ko)
• Concours d'architecture – Cadre administratif (PDF 259 Ko)
• Concours d'architecture – Règlement type (PDF 346 Ko)
• Processus d'élaboration d'un projet de construction (PDF 1,70 Mo)
• Processus de cheminement d'une aide financière - sous-volets 2.1 et 3.1 (PNG 103 Ko)
• Processus de cheminement d'une aide financière - sous-volets 2.2 et 3.2 (PNG 116 Ko)
• Diagramme du processus d'élaboration d'un projet (PDF 122 Ko)
• ANNEXE I Indicateurs de suivi (PDF 147 Ko)
• ANNEXE II Lexique des termes relatifs au programme Aide aux immobilisations (PDF 187 Ko)

Consultez aussi la vidéo explicative présentant les modifications apportées au programme.

Si vous avez des questions concernant le programme Aide aux immobilisations, 
le Cadre administratif ou le Règlement type, veuillez communiquer avec 
la direction régionale de votre territoire.

Liste des documents à joindre

Aide aux immobilisations 

Volet 1 : Restauration de biens patrimoniaux

• Les études déjà produites
• Carnet de santé ou audit technique attestant de l’état général du bâtiment et de ses composantes
• Budget de projet
• Documents afférents au titre de propriété
• Résolution concernant le dépôt de la demande d’aide financière
• Lorsque des travaux d’excavation ou d’interventions archéologiques sont nécessaires :
  • Descriptions des travaux d’excavation prévus (superficie et profondeur)
  • Si disponible, un avis professionnel sur le potentiel archéologique de la ou des zones ciblées

Volet 2 : Maintien des infrastructures et des équipements culturels

Volet 2.1

• le document de Conditions d’octroi de l’aide financière signé;
• le budget de projet équipement rempli et signé;
• le calendrier de réalisation du projet;
• la résolution adoptée par ses autorités compétentes confirmant le montant de l’aide financière demandée.

Volet 2.2

• le document de Conditions d’octroi de l’aide financière signé;
• la résolution adoptée par ses autorités compétentes confirmant le montant de l’aide financière demandée;
• les documents afférents au droit de propriété de l’immeuble;
• une copie du bail de location ou d’occupation avec un organisme culturel admissible ainsi que l’entente de gestion de la programmation, le cas échéant;
• un audit technique, d’au plus 5 ans, attestant l’état général du bâtiment et de ses différentes composantes et déterminant les interventions à réaliser;
• les états financiers les plus récents du propriétaire ou du locataire si le propriétaire n’est pas un organisme culturel admissible;
• pour un projet qui comporte des travaux d’excavation :
  • une description des travaux d’excavation prévus qui mentionne la superficie touchée et la profondeur maximale des excavations,
  • un avis professionnel sur le potentiel archéologique de la ou des zones ciblées sur le plan des travaux, le cas échéant;
• l’échéancier de réalisation du projet;
• le budget de fonctionnement prévisionnel, sur 3 ans, de l’organisme culturel;
• l’estimation des coûts de construction (Uniformat II niveau 3);
• le budget de projet.

Volet 3 : Amélioration des infrastructures et des équipements culturels

Volet 3.1

• le document de Conditions d’octroi de l’aide financière signé;
• le Budget de projet équipement rempli et signé;
• le calendrier de réalisation du projet;
• la résolution adoptée par ses autorités compétentes confirmant le montant de l’aide financière demandée.

Volet 3.2

• le document de Conditions d’octroi de l’aide financière signé;
• la résolution adoptée par ses autorités compétentes confirmant le montant d’aide financière demandée;
• le documents afférents au droit de propriété de l’immeuble;
• la copie du bail de location ou d’occupation avec un organisme culturel admissible ainsi que l’entente de gestion de la programmation, le cas échéant;
• le plan d’affaire démontrant la viabilité du projet, à l’exception d’un projet de bibliothèque;
• pour un projet de bibliothèque en réseau, un plan de développement tenant compte de l’offre de service pour l’ensemble des succursales;
• le programme fonctionnel et technique;
• la grille d’évaluation de l’utilisation du bois, dans le cadre de la Politique d’intégration du bois dans la construction;
• les états financiers les plus récents du propriétaire ou du locataire si le propriétaire n’est pas un organisme culturel admissible;
• pour un projet qui comporte des travaux d’excavation, le formulaire de demande doit, comprendre les éléments suivants :
  • une description des travaux d’excavation prévus qui mentionne la superficie touchée et la profondeur maximale des excavations,
  • un avis professionnel sur le potentiel archéologique de la ou des zones ciblées sur le plan des travaux, le cas échéant;
• l’échéancier de réalisation du projet;
• le budget de fonctionnement prévisionnel, sur 5 ans, de l’organisme culturel;
• l’estimation des coûts de construction (Uniformat II niveau 3);
• le budget du projet.

Volet 4 : Intégration des arts à l’architecture

• Consentement de l’artiste (ou ayants droit) ayant créé l’œuvre d’intégration : Obligatoire
• « Rapport d’expertise » obtenu auprès du Centre de conservation du Québec concernant l’état de l’œuvre d’intégration : Obligatoire
• Proposition de restauration ou de délocalisation sur l’œuvre d’intégration : Obligatoire
• Copie du contrat signé à l’origine avec l’artiste, si disponible : Facultatif
• Copie du devis d’entretien de l’œuvre, remis au moment de l’intégration, si disponible : Facultatif
• Toutes autres soumissions d’experts ou de spécialistes requis par le projet de restauration ou de délocalisation, si applicable : Facultatif