Aperçu du programme
Le programme Aide aux immobilisations vise à soutenir les projets de restauration et de conservation de biens patrimoniaux et d’œuvres d’intégration. Cette aide vise aussi à soutenir des projets d’infrastructures culturelles pour la remise en état, la mise aux normes ou l’amélioration de biens meubles et immeubles à vocation culturelle.
Objectifs
Le programme vise à :
- assurer la pérennité et la qualité du parc immobilier et mobilier à caractère culturel;
- améliorer l’accès au parc immobilier et mobilier à caractère culturel, favorisant l’accessibilité aux arts et à la culture pour l’ensemble de la population.
Il comprend 3 volets :
- volet 1 : Restauration de biens patrimoniaux
- volet 2 : Maintien et bonification des infrastructures et des équipements culturels
- volet 3 : Restauration des œuvres d’intégration
Admissibilité
Le Programme s’adresse au propriétaire d’un bien meuble ou d’un immeuble qui :
- respecte les conditions d’admissibilité définies pour un des 3 volets pour lequel il souhaite faire une demande;
- a respecté ses engagements envers le ministre lors de l’octroi d’une précédente aide financière;
- respecte les dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel pour un bien visé par celle-ci.
Démarche
Pour connaître tous les détails, consultez le programme complet. Pour présenter une demande et connaître les renseignements à fournir, consultez les Outils et modèles de documents pour le programme d'aide aux immobilisations.
Coordonnées
Pour obtenir plus d’information sur le Programme, communiquez avec la direction régionale de votre territoire.
Dernière mise à jour : 23 février 2023