Aperçu du programme

Le programme Aide aux immobilisations vise à soutenir les projets de restauration et de conservation de biens patrimoniaux et d’œuvres d’intégration. Cette aide vise aussi à soutenir des projets d’infrastructures culturelles pour la remise en état, la mise aux normes ou l’amélioration de biens meubles et immeubles à vocation culturelle. 

Objectifs

Le programme vise à :

  • assurer la pérennité et la qualité du parc immobilier et mobilier à caractère culturel;
  • améliorer l’accès au parc immobilier et mobilier à caractère culturel, favorisant l’accessibilité aux arts et à la culture pour l’ensemble de la population.

Il comprend 3 volets :

  • volet 1 : Restauration de biens patrimoniaux
  • volet 2 : Maintien et bonification des infrastructures et des équipements culturels
  • volet 3 : Restauration des œuvres d’intégration

Admissibilité

Le Programme s’adresse au propriétaire d’un bien meuble ou d’un immeuble qui :

  • respecte les conditions d’admissibilité définies pour un des 3 volets pour lequel il souhaite faire une demande;
  • a respecté ses engagements envers le ministre lors de l’octroi d’une précédente aide financière;
  • respecte les dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel pour un bien visé par celle-ci.
     

Démarche

Pour connaître tous les détails, consultez le programme complet. Pour présenter une demande et connaître les renseignements à fournir, consultez les Outils et modèles de documents pour le programme d'aide aux immobilisations.

Coordonnées 

Pour obtenir plus d’information sur le Programme, communiquez avec la direction régionale de votre territoire.