Programme Aide aux immobilisations

La culture et les communications jouent un rôle essentiel dans la qualité de vie des citoyennes et citoyens, le dynamisme social et économique des collectivités ainsi que dans l’occupation et la vitalité des territoires. Pour tirer le plein potentiel de la culture et des communications, l’ensemble des régions administratives du Québec doit disposer d’un parc immobilier et mobilier à caractère culturel qui soit accessible et de qualité, pour permettre ainsi une offre culturelle riche et variée.

À ce titre, le parc immobilier et mobilier québécois nécessite des travaux d’entretien de façon continue et des améliorations ponctuelles, et ce, selon la nature des biens correspondant à différents volets :

• volet 1 : ressource fragile et non renouvelable, le patrimoine est constamment menacé par l’effet du temps ou un déficit d’entretien qui met en péril sa préservation et qui nuit à sa mise en valeur;
• volet 2 : les infrastructures et équipements intégrés et non intégrés en place nécessitent des interventions de maintien d’actifs. Celles-ci n’ont pas pour but d’accroître ni d’améliorer l’offre de service en matière de culture et de communications, mais plutôt de maintenir les actifs en place, notamment en assurant leur accessibilité au public, en répondant aux normes de sécurité et en maintenant le niveau de qualité des services que ces actifs permettent d’offrir;
• volet 3 : les infrastructures et équipements intégrés et non intégrés, à l’échelle locale et régionale, ne permettent pas toujours de répondre aux besoins du milieu et ne sont pas systématiquement conformes aux normes sectorielles qui évoluent au fil du temps. De plus, ils ne répondent pas toujours aux attentes ni aux nouveaux besoins et exigences en matière de qualité. Ces éléments sont pourtant essentiels pour assurer la vitalité du domaine culturel et des communications sur le territoire. C’est pourquoi des interventions visant la bonification des infrastructures culturelles et leur offre de service sont requises;
• volet 4 : le bassin d’œuvres d’art public, créées depuis 1961 sous l’égide de la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics, contient plusieurs œuvres qui présentent des signes de détérioration et qui nécessitent des travaux pour assurer leur pérennité et favoriser leur accès au public.

La réalisation de ces travaux est, de manière générale, confrontée à un problème commun : des coûts importants, que ce soit pour l’entretien, la restauration, la mise aux normes ou l’amélioration de ce type d’immobilisation, alors que les capacités financières des propriétaires (publics ou privés) de ces biens sont souvent limitées.

Le programme Aide aux immobilisations s’inscrit dans les activités du ministère de la Culture et des Communications. Le patrimoine culturel est également un des domaines d’intervention du ministre de la Culture et des Communications, comme le prévoit la Loi sur le ministère de la Culture et des Communications (RLRQ, chapitre M-17.1) de même que la Loi sur le patrimoine culturel (RLRQ, chapitre P-9.002).

Le programme découle des fonctions que les lois confient au ministre et cadre avec les objectifs de la politique culturelle du Québec Partout, la culture, adoptée en 2018, ainsi qu’avec ceux découlant de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire. Cette dernière a comme principal objectif de rendre la culture accessible à toutes et à tous et de la placer au cœur du développement de l’ensemble des régions du Québec. En matière de patrimoine culturel, la politique culturelle prévoit, entre autres, améliorer la qualité des milieux de vie (objectif 3.1) et miser sur le plein potentiel du patrimoine culturel (objectif 3.2). Le présent programme prend également en compte les orientations et objectifs de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028.

Objectifs généraux 

Le programme Aide aux immobilisations vise à soutenir les propriétaires du parc immobilier et mobilier à vocation ou à caractère culturel du Québec dans la réalisation de leurs projets pour améliorer :

• l’accessibilité aux infrastructures culturelles;
• la pérennité et la qualité du parc immobilier et mobilier à caractère culturel.
  • Le Ministère inclut dans « vocation ou caractère culturel » ce qui a trait aux communications.
  • Une infrastructure culturelle est un bâtiment, un local ou un lieu physique permanent, ouvert à la communauté, où s’y tiennent des activités culturelles ou de communications, pour les organismes nommés dans la section portant sur les clientèles admissibles.

Les objectifs de chaque volet et sous-volet sont présentés en introduction dans les sections et sous-sections propres à chaque volet et sous-volet.

Description du programme 

Le Programme comporte les 4 volets qui sont décrits ci-dessous.

Volet 1 : Restauration de biens patrimoniaux

Ce volet vise la protection de biens patrimoniaux classés et de biens immobiliers cités en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel ainsi que de biens immobiliers d’intérêt patrimonial, contribuant ainsi, pour l’ensemble des citoyennes et citoyens, à leur préservation et à leur accessibilité;

Volet 2 : Maintien des infrastructures et des équipements intégrés et non intégrés

Ce volet vise le maintien des infrastructures et des équipements intégrés et non intégrés et de l’offre de service culturelle. Il comprend les 2 sous-volets suivants.

Sous-volet 2.1 : Intervention visant un bien meuble
Ce sous-volet vise le remplacement et la réparation d’un équipement non intégré, désuet ou non fonctionnel, inhérent à la mission culturelle de l’organisme admissible.

Sous-volet 2.2 : Intervention visant un bien immeuble et les équipements intégrés
Ce sous-volet vise les interventions permettant de maintenir ou de rétablir l’état d’une infrastructure culturelle existante pour conserver l’offre culturelle actuelle et son accessibilité. Ce volet peut inclure des interventions sur un équipement non intégré uniquement si des interventions sur un immeuble sont prévues.

Volet 3 : Amélioration des infrastructures et des équipements intégrés et non  intégrés

Ce volet vise l’amélioration, l’agrandissement ou l’ajout d’infrastructures et d’équipements intégrés et non intégrés inhérents à la mission de l’organisme culturel admissible et à sa vocation culturelle. Il comprend les 2 sous-volets suivants.

Sous-volet 3.1 : Intervention visant un bien meuble
Ce sous-volet vise l’acquisition d’un nouvel équipement non intégré inhérent à la mission de l’organisme admissible et à sa vocation culturelle et permettant d’améliorer l’offre culturelle.

Sous-volet 3.2 : Intervention visant un bien immeuble
Ce sous-volet vise les interventions permettant d’agrandir ou de reconstruire une infrastructure culturelle existante, de procéder à l’acquisition ou à la construction d’une nouvelle infrastructure culturelle, pour répondre aux normes sectorielles et bonifier l’offre culturelle et son accessibilité. Ce volet peut inclure des interventions sur de l’équipement non intégré uniquement si des interventions sur un immeuble sont prévues.

Volet 4 : Conservation des œuvres d’intégration

Ce volet vise la conservation des œuvres d’art créées depuis 1961, en vertu de la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics, par la restauration ou la délocalisation de ces œuvres, permettant ainsi de maintenir l’accès à l’art public dans toutes les régions du Québec.

La ou le bénéficiaire d’une aide financière doit tenir des comptes et des registres appropriés et précis.

La ou le bénéficiaire doit permettre, à toute représentante ou tout représentant désigné par le ministre, un accès raisonnable à ses locaux, à ses livres et aux autres documents aux fins de vérification de l’utilisation de l’aide financière. Elle ou il doit conserver les comptes et les registres relatifs à la réalisation du projet jusqu’à 3 ans après l’expiration de la convention d’aide financière ou jusqu’au règlement des litiges et des réclamations, s’il y a lieu, selon la plus tardive des 2 dates. La représentante ou le représentant du ministre peut tirer des copies ou des extraits de tout document qu’elle ou il consulte à cette occasion.

Les demandes de paiement découlant l’aide financière peuvent faire l’objet d’une vérification par le ministre ou toute autre personne (ou tout autre organisme) dans le cadre des fonctions qu’elle exerce ou des mandats qui lui sont confiés.

Dans toute communication publique liée à un projet subventionné, la ou le bénéficiaire doit mentionner la participation financière du gouvernement du Québec et se conformer au Cadre de référence en matière de visibilité du Ministère.

La période d’application du programme débute à la date de son approbation par le Conseil du trésor et se termine au 31 mars 2028.

Le programme s’applique à toute demande dont la lettre d’annonce porte une date se situant dans la période d’application du programme.

Un bilan du programme sera réalisé, au plus tard le 30 novembre 2027.