Finalité du programme

La promotion est un vecteur de rayonnement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de la culture et de mise en valeur de l’identité québécoise, entraînant notamment des retombées économiques. En effet, les secteurs de la culture, des loisirs et de l’information représentaient près de 3,6 % du PIB du Québec en 2019. Ce sont plus de 170 000 personnes qui y occupent des emplois en temps normal. Toutefois, les activités de promotion d’envergure, structurantes, collectives et innovantes, qui constituent l’un des moyens d’accroître la visibilité de l’offre culturelle auprès de l’ensemble des Québécoises et des Québécois ou de publics spécifiques, s’avèrent coûteuses et souvent complexes à réaliser.

Avec les nombreuses répercussions liées à la pandémie, qui continuent d’affecter le milieu culturel, les défis sont nombreux. Ce milieu vivait déjà de profondes transformations numériques, accélérées depuis le début de la crise sanitaire. Ces transformations s’illustrent depuis de nombreuses années, notamment dans les données de l’Institut de la statistique du Québec, qui révèlent que les dépenses en culture des ménages québécois représentent 6 % de leurs dépenses globales, mais que plus de la moitié de ces dépenses sont maintenant consacrées aux services Internet, de téléphonie cellulaire et de télédistribution, au détriment des dépenses plus traditionnelles en culture.

De plus, la pression générée par une concurrence internationale sans cesse grandissante continue de poser des défis économiques en ce qui a trait à la demande et à la consommation, mais également en termes de visibilité des œuvres, des contenus et des produits culturels québécois de même que des artistes et artisans les proposant.

Depuis juillet 2020, le Plan de relance économique du milieu culturel a fait une place importante à la promotion d’initiatives culturelles et au soutien de leur mise en œuvre. Le ministère de la Culture et des Communications poursuit sur cette lancée en proposant une mesure sous forme d’appel de projets. Le soutien qui sera ainsi offert aux intervenants des différents secteurs culturels favorisera un meilleur positionnement de l’offre québécoise sur le marché interne face à l’offre internationale. Il vise également à apporter une réponse aux problèmes de visibilité et de stimulation de la demande.

Si la présente mesure s’inscrit dans la continuité du Plan de relance économique du milieu culturel, elle est également en cohérence avec le plan stratégique du Ministère. Elle est aussi en adéquation avec la mission de ce dernier, dont le rayonnement de la culture et des communications est le cœur, portée par la vision que le Ministère doit être un catalyseur d’une culture audacieuse et source de fierté pour le Québec. Elle agit comme un incitatif, par l’entremise d’une aide financière, à la réalisation de projets de planification et de mise en œuvre d’actions concertées visant la promotion de la culture québécoise. Par ces initiatives de visibilité, de reconnaissance et de valorisation, il est attendu que la consommation des œuvres, contenus et produits culturels québécois soit en augmentation partout sur le territoire. Cette consommation, par extension, constitue :  

  • une composante essentielle des revenus, et donc des conditions socio-économiques des acteurs du milieu culturel;
  • une stimulation de l’économie québécoise;
  • une autre forme de validation ou de reconnaissance du travail, de la créativité et de l’expertise des artistes et artisans du milieu culturel; 
  • un vecteur d’affirmation d’une identité québécoise forte, contribuant à l’épanouissement individuel et collectif de la population.   

Ainsi, le Ministère reçoit des projets concertés, en concordance avec les objectifs de cette mesure et les orientations gouvernementales.

Volets du programme

Deux volets distincts sont proposés, selon la nature des projets :

Volet 1 : Développement et déploiement de stratégies de promotion collectives

Ce volet encourage les stratégies de promotion qui visent notamment la valorisation et la consommation des œuvres, des produits ou des événements culturels québécois.

Volet 2 : Développement et production d’activités d’envergure participant à la reconnaissance ou à la valorisation de la culture québécoise

Ce volet privilégie plus spécifiquement la réalisation d’activités d’envergure exceptionnelles et novatrices.

Admissibilité du demandeur

Est admissible le demandeur faisant partie de l’un des secteurs d’intervention du Ministère, du Conseil des arts et des lettres du Québec, de la Société de développement des entreprises culturelles ou de Bibliothèque et Archives nationales du Québec, et étant :  

  • une personne morale à but non lucratif constituée en vertu de la partie 3 de la Loi sur les compagnies (RLRQ, chapitre C-38) ou de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, ch. 23);
  • une coopérative constituée en vertu de la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2) ou de la Loi canadienne sur les coopératives (L.C. 1998, ch. 1); 
  • une entreprise collective définie au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1);
  • une entreprise privée à but lucratif constituée en vertu des lois québécoises ou canadiennes;
  • un organisme municipal régi par la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) ou le Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1) et un gouvernement des Premières Nations ou des Inuits établi en vertu d’une loi fédérale ou provinciale qui comprend une structure de gouvernance, incluant le gouvernement d’une bande indienne.

Le demandeur doit être légalement constitué depuis plus de 12 mois et avoir son siège social et principal établissement au Québec. Il doit démontrer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des personnes étant citoyennes canadiennes ou des résidents permanents et ayant leur résidence fiscale au Québec. Le Ministère entend par siège social l’endroit où se situe le centre de décision, là où s’exerce la direction véritable de l’organisation.  

Exclusions

Les sociétés d’État (incluant le Musée des beaux-arts de Montréal, qui relève d’une loi particulière), les universités et les centres de recherche ainsi que les entreprises individuelles ne sont pas admissibles. De plus, le demandeur qui se trouve dans l’une ou l’autre des 2 situations suivantes n’est pas admissible à un programme d’aide financière du gouvernement :

  • être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics; 
  • au cours des 2 années précédant la demande d’aide financière, avoir fait défaut de respecter ses obligations après avoir été dûment mis en demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure par le Ministère ou un organisme subventionnaire. 

Coordonnées

Pour obtenir plus d’information sur le Programme, communiquez avec la direction régionale de votre territoire ou écrivez au courriel suivant : culturequebecoise@mcc.gouv.qc.ca.