Aide financière pour les cours de français à temps complet pour les personnes immigrantes

Le gouvernement du Québec vous offre de l’aide financière pour vous encourager à suivre des cours à temps complet. Vous pourriez recevoir cette aide pour votre participation aux cours et pour les frais de garde de vos enfants ou des personnes handicapées à votre charge. Il est recommandé de faire votre demande d’aide financière dès le début de la session. Sinon, vous aurez 60 jours après le début de votre session pour faire votre demande.

Si vous êtes admissible à l’aide financière, vous devrez inclure les versements reçus dans votre déclaration annuelle de revenus auprès de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada. Nous vous transmettrons des feuillets de renseignements fiscaux à cet effet. Prenez note que nous n’effectuons aucun prélèvement à la source aux fins de l’impôt.

Vous pouvez recevoir 230 $ par semaine.

La demande d’aide financière pour votre participation aux cours se fait à partir du même formulaire que celui de votre inscription aux cours.

Vous devez répondre « Oui » à la question : « Demandez-vous une aide financière au Ministère pour participer à la formation? »

Vous ne pouvez pas recevoir cette aide financière si :

• Vous recevez déjà de l’argent :
  • De l’assurance-emploi (chômage);
  • Pour l’Assistance sociale (Programme d’aide sociale, Programme de solidarité sociale, Programme objectif emploi et Programme de revenu de base);
  • De la Mesure de formation de la main-d’œuvre à l’intention des individus (MFOR-I) du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS);
  • De la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST);
  • Du Régime québécois d’assurance parentale (congé de maternité ou parental);
  • Du Programme d’aide financière pour la formation d’appoint en reconnaissance des compétences (PAFFARC);
  • Du Programme spécifique d’aide pour les Ukrainiens (PSAU);
  • Du régime public d’assurance automobile (indemnités de remplacement du revenu après un accident de la route versées par la Société de l’assurance automobile du Québec).

Vous ne pouvez pas non plus recevoir cette aide financière si :

• Vous êtes une personne qui demande l’asile au Canada;
• Vous êtes membre d’un corps consulaire, d’un corps diplomatique ou d’une organisation internationale.

Si vous recevez l’aide financière de 230 $ pour votre participation aux cours de français, vous ne pouvez pas faire une demande d’aide au transport.

Il est recommandé de faire votre demande d’aide financière dès le début de la session.

Sinon, vous aurez 60 jours après le début de votre session pour faire votre demande.

Vous pouvez recevoir un remboursement maximal de 25 $ par jour de formation pour chaque enfant que vous devez faire garder pour être en mesure de participer à un cours.

Vous pouvez aussi demander cette aide financière pour la garde de personnes handicapées à votre charge.

Si votre conjointe ou conjoint suit aussi un cours de français, un seul des deux parents peut recevoir l’aide financière pour la garde des enfants.

Pour demander le remboursement des frais de garde :

• Remplissez le formulaire Demande de remboursement de frais de garde A-0593-CF (PDF 344 Ko);
• Ajoutez les documents demandés au formulaire;
• Remettez le formulaire rempli et les documents demandés au secrétariat de l’établissement d’enseignement.

Vous ne pouvez pas recevoir cette aide financière si :

• La personne qui garde votre enfant est votre conjointe ou conjoint ou un membre de votre famille;
• Vous êtes une personne qui demande l’asile au Canada;
• Vous êtes membre d’un corps consulaire, d’un corps diplomatique ou d’une organisation internationale;
• Vous recevez de l’argent dans le cadre du Programme d’aide financière pour la formation d’appoint en reconnaissance des compétences (PAFFARC);
• Un autre programme ou organisme couvre déjà les frais de garde.

Il est recommandé de faire votre demande de remboursement dès le début de la session.

Sinon, vous aurez 60 jours après le début de votre session pour faire votre demande.

Pour trouver un service de garde, vous pouvez consulter la Liste des centres de la petite enfance (CPE) et des garderies en fonction.

Vous pourriez recevoir de l’aide financière pour votre transport entre votre domicile et votre lieu de formation si vous recevez de l’argent :

• De l’assurance-emploi (chômage);
• Pour l’Assistance sociale (Programme d’aide sociale, Programme de solidarité sociale, Programme objectif emploi et Programme de revenu de base);
• De la Mesure de formation de la main-d’œuvre à l’intention des individus (MFOR-I) du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS);
• De la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST);
• Du Régime québécois d’assurance parentale (congé de maternité ou parental);
• Du Programme d’aide financière pour la formation d’appoint en reconnaissance des compétences (PAFFARC);
• Du Programme spécifique d’aide pour les Ukrainiens (PSAU);
• Du régime public d’assurance automobile (indemnités de remplacement du revenu après un accident de la route versées par la Société de l’assurance automobile du Québec).

L'aide financière pour le transport est de 25 $ par semaine pour la durée de votre formation à temps complet.

Vous ne pouvez pas recevoir cette aide financière si :

• Vous recevez déjà l’allocation de 230 $ par semaine pour votre participation aux cours de français;
• Vous suivez vos cours de français à distance.

La demande d’aide financière se fait en même temps que votre demande d’admission aux cours.

Il est recommandé de faire votre demande d’aide financière dès le début de la session.

Sinon, vous aurez 60 jours après le début de votre session pour faire votre demande.

Pour recevoir l’aide financière par dépôt direct, vous devez avoir fait une demande d’aide financière.

Une fois votre demande d’aide financière acceptée :  

• Téléchargez, puis remplissez le formulaire PDF Demande d’adhésion ou de modification au dépôt direct (A-9116-F0) (PDF 126 Ko). Signez et datez le formulaire;  
• Préparez votre spécimen de chèque personnalisé. Vous devrez le joindre à votre formulaire;
• Cliquez sur le bouton ci-dessous. Vous arriverez sur une page qui vous permet de déposer votre formulaire de demande d’adhésion ou de modification au dépôt direct rempli et votre spécimen de chèque.

Déposer la demande d’adhésion