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Application de la Charte de la langue française au collégial

Au collégial, la Charte de la langue française ne s’applique pas de la même façon qu’à l’éducation préscolaire et à l’enseignement primaire et secondaire.

Ainsi, conformément à la Charte, les établissements d’enseignement collégial (cégeps et collèges privés subventionnés) doivent mettre en place des mesures pour prioriser l’admission des étudiantes et étudiants déclarés admissibles à recevoir l’enseignement en anglais. Par contre, l’accès à une formation collégiale en anglais n’est pas exclusif à cette seule population étudiante comme au préscolaire, au primaire et au secondaire.

La Charte prévoit aussi qu’il est nécessaire, pour obtenir un diplôme d’études collégiales ou une attestation d’études collégiales, de démontrer un certain niveau de connaissance du français. Cependant, les personnes déclarées admissibles à recevoir l’éducation préscolaire et l’enseignement primaire et secondaire en anglais sont exemptées de certaines obligations.

Pour pouvoir bénéficier de ces exemptions et des mesures de priorisation, la personne doit étudier en anglais au collégial et avoir été déclarée admissible à l’enseignement en anglais avant la fin de ses études secondaires.

Pour plus d’information sur l’admissibilité à l’éducation préscolaire et à l’enseignement primaire et secondaire en anglais, notamment sur la marche à suivre pour faire une demande auprès d’un organisme scolaire pour obtenir un certificat d’admissibilité, consultez la page Admissibilité à l’enseignement en anglais Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Dernière mise à jour : 11 novembre 2022

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