Dérogation et admissibilité exceptionnelle à l’école
Dérogation et admissibilité exceptionnelle à l’école
Au Québec, pour être admis à la maternelle, un enfant doit avoir 5 ans au plus tard le 30 septembre de l’année scolaire en cours. Si, à cette date, il aura plutôt 4 ans ou 6 ans, une demande de dérogation est nécessaire pour devancer ou retarder son admission à l’école. Il s’agit toutefois d’une mesure exceptionnelle.
Il est à noter qu’un enfant de 3 ans ne peut bénéficier d’une admissibilité exceptionnelle à la maternelle 4 ans.
Le centre de services scolaire ou la commission scolaire peut, sur demande motivée des parents, autoriser l’arrivée hâtive ou tardive d’un enfant à l’école, pour des raisons humanitaires ou pour lui éviter un préjudice grave.
La démarche et les dates limites pour faire une demande de dérogation peuvent varier selon les centres de services scolaires ou commissions scolaires. Dès l’automne précédant la rentrée scolaire visée, contactez l’école où vous souhaitez inscrire votre enfant pour connaître la démarche à suivre.
La demande de dérogation doit être appuyée par un rapport d’évaluation rédigé par une personne indépendante de l’école (psychologue, psychoéducatrice ou psychoéducateur), à vos frais. Cette personne doit évaluer votre enfant par rapport aux autres enfants de son âge sur chacun des plans (habiletés intellectuelles, socioaffectives et psychomotrices). Son rapport doit de plus indiquer s’il est préjudiciable à votre enfant de ne pas devancer ou retarder son admission à l’école ainsi que la nature du préjudice appréhendé. D’autres informations peuvent aussi être demandées par le centre de services scolaire ou la commission scolaire, telles que des observations du personnel du service de garde fréquenté par votre enfant.