Faire ou renouveler une demande de reconnaissance d’un programme Arts-études

Pour obtenir ou renouveler une reconnaissance d’un programme Arts-études, les centres de services scolaires (CSS), les commissions scolaires (CS) et les établissements d’enseignement privés (EEP) doivent transmettre une demande au ministère de l’Éducation.

Les exigences concernant l’élaboration et la transmission sont les mêmes pour un renouvellement et pour une nouvelle demande de reconnaissance.

Les CSS, les CS et les EEP qui désirent offrir un programme Arts-études au primaire ou au secondaire doivent remplir une demande de reconnaissance d’un programme Arts-études dans le portail CollecteInfo du ministère de l’Éducation.

Pour obtenir la reconnaissance Arts-études, un projet pédagogique particulier en arts doit respecter les règles de reconnaissance (PDF 235 Ko) établies par le Ministère (volet scolaire, volet artistique et coordination des interventions des volets scolaire et artistique). De plus, une demande doit être déposée pour chaque discipline pour laquelle une reconnaissance est souhaitée (art dramatique, arts plastique, danse et musique).

Si le projet est retenu après avoir été analysé, une lettre confirmant la reconnaissance du projet ainsi que la durée de cette reconnaissance est acheminée au CSS, à la CS ou à l’EEP.

Le formulaire CollecteInfo est disponible pendant l’hiver, deux ans précédant la mise en place du programme. Par exemple, pour l’année scolaire 2027-2028, les demandes se font à l’hiver 2026.

Une entente doit être établie lorsqu’une partie ou la totalité de l’enrichissement artistique est donnée par un partenaire artistique ou pour l’utilisation d’un local. La date d’entrée en vigueur de l’entente doit être déterminée par l’établissement, le CSS ou la CS et le partenaire artistique.

Toute entente doit respecter le modèle d’entente avec un partenaire (PDF 247 Ko). L’entente suggérée couvre la période débutant au début de l’année scolaire visée et se termine au plus tard le 30 juin de l’année où se conclut la période de reconnaissance allouée par le Ministère. L’entente entrera en vigueur à la suite de la signature des parties.

Dans le cas d’un EEP, les responsabilités attribuées au CSS ou à la CS dans le modèle d’entente reviennent à l’établissement d’enseignement privé. L’entente sera alors ajustée en conséquence.

Une fois l’entente signée par les parties, le CSS, la CS ou l’EEP doit en transmettre une copie au Ministère par courriel.

Si vous avez des questions sur la démarche de reconnaissance d’un programme Arts-études, vous pouvez communiquer avec le ministère de l’Éducation.