Aide financière et services périphériques en Sport-études

Les élèves-athlètes identifiés par leur fédération sportive inscrits dans un programme Sport-études reconnu peuvent être admissibles à une aide financière.

Les élèves-athlètes du secondaire participant à des programmes Sport-études reconnus sont admissibles à une mesure d’aide à la pension (mesure 30110). Seuls les élèves des catégories Espoir, Relève, Élite ou Excellence sont admissibles. Certains athlètes de calibre national ou international scolarisés en dehors des programmes Sport-études sont toutefois considérés s’ils sont reconnus comme tels.

Les demandes doivent être faites auprès de l’établissement d’enseignement. La gestion de celles-ci est faite par les autorités locales dans les centres de services scolaires (CSS), dans les commissions scolaire (CS) ou dans les établissements d’enseignement privé.

Pour être admissible :

• l’élève doit être inscrit à un programme Sport-études reconnu;
• l’établissement d’enseignement fréquenté par l’élève doit être situé à au moins 20 kilomètres de sa résidence habituelle;
• l’élève doit étudier à temps plein au 30 septembre de l’année en cours;
• l’élève doit avoir fait l’objet, s’il y a lieu, d’une entente de scolarisation entre le centre de services scolaire (CSS) ou la commission scolaire anglophone ou à statut particulier (CS) de compétence juridictionnelle et celle qui le scolarise, sauf si celles-ci sont situées sur le même territoire, mais que la dernière est située dans une localité à l’extérieur du secteur de résidence habituelle de l’élève visé;
• l’élève ne peut bénéficier d’un transport quotidien (transport organisé ou subventionné par le CSS, la CS ou l’établissement d’enseignement qui le scolarise ou transport en commun) entre son lieu de résidence habituelle et l’établissement qu’il fréquente;
• l’élève ne peut loger dans une résidence dont l’un des parents est propriétaire ou locataire dans la situation où l’un des parents réside avec son enfant durant sa scolarisation.

L’allocation sera accordée pour les élèves qui respecteront toutes les conditions qui précèdent. Au secteur public, l’aide financière est de 225 $ par mois de fréquentation, pour un maximum de dix mois ou, exceptionnellement, de douze mois avec justification. Au secteur privé, cette aide financière est de 135 $.

Pour des raisons sociales ou économiques. le CS, la CS ou l’établissement d’enseignement privé peut considérer qu’il est préférable d’utiliser un mode de déplacement plutôt que de prendre pension. L’aide financière accordée sera alors de 100 $ par mois de fréquentation, pour un maximum de dix mois. Au secteur privé, cette aide financière est de 60 $.

Une aide financière du Ministère est accordée au CSS, à la CS ou à l’école privée pour l’organisation des services périphériques. Une somme annuelle fixe est répartie au prorata du nombre d’élèves-athlètes inscrits dans chaque établissement d’enseignement offrant des programmes Sport-études.

Les services périphériques admissibles sont les suivants :

• services professionnels : médecine, physiothérapie, kinésiologie, psychologie sportive, nutrition, thérapie sportive, massage, acupuncture;
• conférences à l’intention des élèves-athlètes;
• évaluation de la condition physique;
• planification et préparation physique;
• préparation aux relations avec les médias et les commanditaires : dossiers de presse, portfolios, documents relatifs aux commandites;
• achat de logiciels spécialisés;
• perfectionnement d’entraîneurs suivant l’approbation du Secrétariat au loisir et au sport;
• formation continue de l’entraîneur;
• achat d’appareils d’entraînement spécialisés : appareils de musculation, appareils d’entraînement cardiovasculaire, harnais, ballons suisses, planches d’équilibre, etc.

Les services périphériques non admissibles sont les suivants :

• transport des élèves-athlètes;
• équipement personnel des élèves-athlètes;
• équipement informatique;
• soutien pédagogique privé;
• petits équipements (ballons, volants, rondelles, cônes, dossards, etc.).

Les allocations accordées par le Ministère dans le cadre des mesures pour rendre plus accessible la participation à un projet pédagogique particulier (PPP) ou aux programmes Sport-études sont versées directement aux CS et CSS concernés ou aux établissements d’enseignement privé. Tout partenaire ou parent concerné par cette mesure qui voudrait avoir plus d’informations sur la distribution de l’allocation doit, dans un premier temps, s’adresser à l’école et ensuite au CSS ou à la CS concernés, selon le cas.

Écoles secondaires publiques

Mesure 15232 : Soutien financier aux programmes et aux projets particuliers au secondaire

Elle vise à améliorer l’accessibilité aux PPP (incluant les programmes Sport-études) en diminuant les frais d’accès à ces projets du coût associé à la participation. Ainsi, le montant alloué pourra atteindre 300 $ pour 2023‑2024. L’allocation correspond à la somme, pour chaque élève considéré, du coût réel de participation au programme, jusqu’à concurrence de 300 $.

Établissements d’enseignement privé

Mesure 30090 : Soutien financier aux programmes Sport-études

Cette mesure vise à améliorer l’accessibilité aux programmes Sport-études pour les établissements d’enseignement privé en diminuant les frais d’accès (imposés par l’école et/ou un partenaire externe) à la participation. Ainsi, le montant alloué pourra atteindre 300 $ par élève inscrit. L’allocation correspond à la somme, pour chaque élève considéré, du coût réel de participation au programme, jusqu’à concurrence de 300 $.