Faire ou renouveler une demande de reconnaissance de programme Sport-études

Pour offrir ou renouveler un projet en Sport-études au secondaire, les établissements d’enseignement, les centres de services scolaires (CSS) et les commissions scolaires (CSS) doivent transmettre le formulaire de demande au cours de l’année précédant le projet. Le formulaire est disponible sur le portail CollecteInfo du ministère de l’Éducation.

Pour être reconnues officiellement par le Ministère, toutes les parties impliquées dans un programme Sport-études doivent respecter l’intégralité des règles de reconnaissance et les engagements qui permettent d’assurer la réussite du projet établies par le Ministère.

L’école doit remplir le formulaire Demande de reconnaissance d’un projet pédagogique particulier en Sport-études sur le portail CollecteInfo du Ministère.

Une fois la reconnaissance obtenue, l’école doit signer un protocole d’entente Sport-études, fourni par le ministère de l’Éducation. Ce protocole établit les engagements de tous les partenaires impliqués dans le développement et le bien-être de l’élève-athlète. Il détermine aussi l’école d’accueil et son organisme scolaire (CSS ou CS, selon le cas), la fédération sportive et le mandataire sportif affilié (club, association régionale ou fédération sportive dans certains cas). Seules les écoles reconnues par le Ministère peuvent utiliser l’appellation Sport-études. L’organisme scolaire doit transmettre une copie du protocole d’entente au ministère de l’Éducation à l’adresse sport‑etudes@education.gouv.qc.ca, en mettant en copie conforme toutes les parties impliquées dans cette entente.

Faire une demande de reconnaissance

Pour être reconnues officiellement par le Ministère, toutes les parties impliquées dans un programme Sport-études doivent respecter l’intégralité des règles de reconnaissance suivantes :

• Règles de reconnaissance 2020-2024 

Ces règles sont assujetties aux changements des normes en vigueur des différents programmes du Ministère.