Aide financière associée au volet Une école accueille un artiste ou un écrivain

Les projets déposés pour les établissements d’enseignement publics peuvent se voir accorder un financement d’un maximum de 40 000 $. Pour les projets des établissements d’enseignement privés, le soutien financier maximal accordé est de 10 000 $.

Pour être remboursables, les frais doivent être nécessaires, raisonnables et engagés. Il est possible que des pièces justificatives soient exigées selon les modalités spécifiées par l’école, le centre de services scolaire (CSS) ou la commission scolaire (CS).

Ci-dessous se trouvent les modalités de calcul qui permettent de déterminer les frais qui peuvent être remboursés pour les projets soumis.

L’aide financière accordée pour les frais de déplacement, de repas et d’achat de matériel peut atteindre 75 % des dépenses admissibles. L’école doit prévoir la somme nécessaire pour couvrir les 25 % non remboursés par le programme.

Définitions

Pour le calcul des frais de déplacement et de séjour, on entend par :  

• «  personne engagée à honoraires inscrite  » : une personne dont les services sont retenus pour l’exécution d’un contrat et qui est inscrite au registre de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ);
• «  personne engagée à honoraires non inscrite  » : une personne, dont les services sont retenus pour l’exécution d’un contrat, qui n’est pas inscrite au registre de la TPS et de la TVQ.

Les honoraires des partenaires culturels, y compris les taxes s’ils y sont assujettis, sont entièrement remboursés, à raison de 1 000 $ par semaine, par artiste ou écrivain, jusqu’à concurrence de 3 000 $ par semaine pour les groupes d’artistes ou d’écrivains. Si le partenaire culturel est assujetti aux taxes, ces dernières sont ajoutées aux honoraires et constituent une dépense admissible.

Les frais de déplacement et de repas sont remboursés jusqu’à concurrence de 500 $ par semaine pour l’ensemble des partenaires culturels d'un projet. Les dépenses suivantes sont admissibles :

• les frais de dîner;
• le transport en commun;
• la location de voiture;
• les frais de stationnement;
• le kilométrage pour l’utilisation d’une voiture personnelle.

Les frais peuvent inclure les dépenses engagées lors des rencontres de planification et de concertation.

Si d’autres frais de déplacement et de séjour, tels que l’hébergement, des frais de déjeuner et de souper et le déplacement en train ou en avion, sont nécessaires en raison de conditions particulières, une explication des raisons et une liste des dépenses seront à fournir lors du dépôt du projet.

Frais de déplacement

Les frais de déplacement remboursés à une personne engagée à honoraires inscrite doivent exclure la TPS et la TVQ qu’elle a payées par rapport à ces frais.

Les moyens de transport utilisés doivent être les plus économiques.  

Aucuns frais de transport ne sont payables pour un déplacement à l’intérieur d’un parcours routier de 16 kilomètres entre le principal établissement de la personne et la destination.  

Les indemnités applicables pour l’utilisation d’un véhicule automobile personnel sont les suivantes :  

• personne engagée à honoraires inscrite : 0,565 $ du kilomètre.
• personne engagée à honoraires non inscrite : 0,640 $ du kilomètre.  

Frais de repas

Les frais de repas admissibles, soit ceux du dîner, sont les suivants :

• personne engagée à honoraires inscrite : 17,90 $.
• personne engagée à honoraires non inscrite : 20,60 $.

Les frais d’achat de matériel périssable ou non réutilisable ou de location d’équipement peuvent être remboursés jusqu’à concurrence de 425 $ par semaine. Exceptionnellement, l’achat de matériel permanent pourrait être accepté si son coût est inférieur à celui de la location.

Les frais d’achat de livres de l’écrivain partenaire sont admissibles jusqu’à concurrence de 1 000 $ par projet.

Le ou les livres choisis doivent avoir un lien avec le travail d’expérimentation des élèves. Une explication de leur utilisation sur le plan pédagogique doit figurer dans le formulaire de présentation de projet.

Le centre de services scolaire, la commission scolaire ou l’école a la responsabilité d’acheter les livres conformément à la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (RLRQ, chapitre D-8.1) et à ses règlements. Les établissements scolaires doivent se procurer les livres associés aux visites d’écrivains auprès d’une librairie agréée de leur région administrative.

Les frais administratifs engagés par l’école, le centre de services scolaire ou la commission scolaire, y compris la libération du personnel enseignant pour la planification et le suivi du projet, sont fixés à un maximum de 175 $ par semaine et à un maximum de 1200 $ par projet.

Les frais administratifs exclusifs à un projet qui sont assumés par un organisme culturel sont, quant à eux, fixés à un maximum de 50 $ par semaine. Les dépenses courantes (frais de fonctionnement) d’un organisme ne sont pas admissibles.

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

• les droits d’entrée dans des lieux culturels ou autres;
• les frais liés à la présentation d’un spectacle, professionnel ou non, à l’école ou dans un lieu professionnel;
• l’achat d’équipement permanent, comme :
  • l’équipement de scène;
  • l’équipement informatique;
  • les instruments de musique et les lutrins;
  • les appareils photographiques ou les caméras vidéo;
• les frais de formation des enseignants et des partenaires culturels;
• les frais d’édition;
• les frais de reproduction de l’œuvre finale (dans le cas d’un projet d’édition de livre, quelques reproductions sont toutefois autorisées pour les classes participantes);
• les honoraires de professionnels (infographiste, vidéaste, monteur, réviseur, etc.) n’ayant pas de travail personnel de création artistique ou de travail d’expérimentation artistique avec les élèves inscrits au projet;
• les frais liés à la participation d’un médiateur culturel.

Date limite pour soumettre un projet : 15 octobre 2025

Annonce des résultats : décembre 2025

Pour toute question ou demande d'information, communiquez avec les responsables du programme.