Une exemption prévue par le régime pédagogique permet l'utilisation de programmes éducatifs pour les élèves ayant une déficience intellectuelle moyenne à sévère ou profonde. Ces programmes, choisis dans le cadre de la démarche du plan d’intervention, visent à répondre aux besoins spécifiques des élèves et à favoriser leur développement optimal.
Dans cette page :
Programme éducatif CAPS-I – Compétences axées sur la participation sociale
Former au mieux tous les jeunes implique que les élèves ayant une déficience intellectuelle occupent la place qui leur revient à l’école. Le Programme éducatif CAPS-I – Compétences axées sur la participation sociale (PDF 2,23 Mo) est destiné aux élèves âgés de 6 à 15 ans. Il a été conçu pour répondre principalement aux besoins des élèves présentant une déficience intellectuelle moyenne à sévère.
Le Programme vise le développement de cinq compétences permettant aux élèves d’acquérir les connaissances et les habiletés nécessaires à une participation sociale accrue et à des comportements autodéterminés. Le développement de ces compétences et l’acquisition des connaissances s’exercent dans des contextes d’apprentissage particuliers, soit les cinq domaines de vie du programme. Ceux-ci contribuent à donner du sens à ce que les élèves apprennent en classe et leur permettent d’ancrer leurs apprentissages dans des situations concrètes de la vie courante.
Consultez le feuillet d’information à l’intention des parents (PDF 227 Ko).
Évaluation des apprentissages
Les élèves qui suivent le Programme éducatif CAPS-I sont exemptés des dispositions des articles 30.1, 30.2 et 30.3 du Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire qui ont trait aux résultats.
Le Guide de soutien en évaluation des apprentissages (PDF 0,94 Mo) est mis à la disposition du réseau scolaire pour accompagner le personnel enseignant dans le processus d’évaluation des compétences visées par le Programme éducatif CAPS-I et dans la mise en place de pratiques relatives à la transmission d’informations aux parents.
Les résultats inscrits à la section 2 du bulletin doivent prendre la forme suivante, en double entrée :
| Résultat | Niveau de compétence |
|---|---|
| 5 | Compétence marquée |
| 4 | Compétence assurée |
| 3 | Compétence intermédiaire |
| 2 | Compétence élémentaire |
| 1 | Compétence émergente |
| Résultat | Degré de soutien |
|---|---|
| A | Sans le soutien de l’adulte |
| B | Soutien occasionnel de l’adulte |
| C | Soutien fréquent de l’adulte |
| D | Soutien constant de l’adulte |
Les échelles de niveaux de compétence à utiliser pour l’évaluation des compétences se trouvent dans le Guide de soutien en évaluation des apprentissages.
Pour la compétence Communiquer, l’enseignant peut nuancer son jugement sur le niveau de compétence atteint par l’élève en ajoutant le symbole + au niveau qui correspond le mieux à la compétence démontrée par l’élève. En attribuant une cote 3+, par exemple, l’enseignant indique que l’élève peut communiquer à l’oral avec ou sans outil d’aide à la communication et qu’il peut aussi comprendre et produire des messages à l’écrit. Le jugement, inscrit dans la section Observations du bulletin, est accompagné de commentaires qui le justifient.
L’ajout du symbole + aux niveaux 3, 4 et 5 ne concerne que la compétence Communiquer. Il s’agit d’une adaptation du modèle original qui vise à ce que l’échelle associée à cette compétence permette de suivre les progrès de l’élève qui a difficilement accès à l’écrit, mais qui continue d’évoluer sur le plan de la communication orale.
C’est dans le cadre de l’établissement de ses propres normes et modalités que l’école détermine les compétences à évaluer à chacune des étapes. Les modalités qui suivent devront être respectées :
- à chacune des étapes, le bulletin présente un résultat pour au moins deux compétences;
- sur une période de deux ans, le bulletin comprend au moins deux résultats pour chaque compétence;
- tous les deux ans, lorsque l’élève termine le primaire ou qu’il est orienté vers un autre programme, le bulletin fait état, à la dernière étape de l’année scolaire, du niveau de développement qu’il a atteint ainsi que du degré de soutien apporté par l’adulte pour chacune des compétences du programme.
Programme éducatif CAPS-II – Compétences axées sur la participation sociale
Le Programme éducatif CAPS-II – Compétences axées sur la participation sociale (PDF 1,36 Mo) est la suite du programme éducatif CAPS-I – Compétences axées sur la participation sociale. Il est destiné aux élèves âgés de 16 à 21 ans présentant une déficience intellectuelle moyenne à sévère qui entrent dans une période de transition les menant vers la vie active. Il vise à outiller ces élèves pour favoriser leur participation sociale et développer leur autodétermination, afin de leur permettre de s’épanouir dans la collectivité et de réaliser leurs aspirations.
Le programme éducatif CAPS-II s’articule autour de trois éléments, complémentaires et interdépendants : les compétences, les domaines de vie et les domaines complémentaires. Visant à développer six compétences essentielles pour les élèves de 16 à 21 ans, il reprend et approfondit celles du programme éducatif CAPS-I afin d’assurer une progression adaptée à leur étape de formation. Une sixième compétence, axée sur l’exploration d’activités contributives, a été ajoutée pour favoriser l’engagement des élèves dans le monde du bénévolat ou du travail.
Les domaines de vie couvrent les sphères de la vie quotidienne et servent de contextes dans lesquels les élèves développent leurs compétences. Ils leur permettent ainsi d’acquérir les ressources nécessaires pour répondre à leurs besoins personnels, sociaux et professionnels. Les domaines complémentaires, quant à eux, enrichissent la formation en soutenant le développement global des compétences et en complétant les apprentissages issus des domaines de vie.
Consultez le feuillet d’information à l’intention des parents (PDF 284 Ko).
Évaluation des apprentissages
Les élèves qui suivent le programme éducatif CAPS-II sont exemptés des dispositions des articles 30.1, 30.2 et 30.3 du Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire qui ont trait aux résultats.
Le Guide de soutien en évaluation des apprentissages du Programme éducatif CAPS-II (PDF 3,08 Mo) est mis à la disposition du réseau scolaire pour accompagner le personnel enseignant dans le processus d’évaluation des compétences visées par le programme éducatif CAPS-II et dans la mise en place de pratiques relatives à la transmission d’informations aux parents.
Les résultats inscrits au bulletin prescrit par l’instruction annuelle sont exprimés au moyen de deux cotes, selon la légende qui suit. Pour chaque compétence évaluée, le niveau de compétence de l’élève ainsi que le degré de soutien apporté par l’adulte sont indiqués.
| Résultat | Niveau de compétence |
|---|---|
| 5 | Compétence marquée |
| 4 | Compétence assurée |
| 3 | Compétence intermédiaire |
| 2 | Compétence élémentaire |
| 1 | Compétence émergente |
| Résultat | Degré de soutien |
|---|---|
| A | Sans le soutien de l’adulte |
| B | Soutien occasionnel de l’adulte |
| C | Soutien fréquent de l’adulte |
| D | Soutien constant de l’adulte |
C’est dans le cadre de l’établissement de ses propres normes et modalités que l’école détermine les compétences à évaluer à chacune des étapes. Les modalités qui suivent devront être respectées :
- À chaque étape, un résultat est présenté pour au moins deux compétences;
- À la fin de l’année scolaire, ou quand l’élève est orienté vers un autre programme, un résultat est présenté pour chacune des compétences du programme.
Démarche éducative favorisant l'intégration sociale (DÉFIS)
Le programme d’études adapté Intitulé DÉFIS : Démarche éducative favorisant l’intégration sociale (PDF 275 Ko) a pour objet de favoriser l’intégration sociale des élèves âgés de 16 à 21 ans qui présentent une déficience intellectuelle allant de moyenne à sévère, avec ou sans autres déficiences associées.
Ce programme a pour but l’acquisition et le développement de connaissances et d’habiletés ainsi que l’adoption d’attitudes de base pour l’intégration à la société actuelle. Pour les jeunes adultes âgés de 16 à 21 ans, la vie communautaire et la préparation au marché du travail ont été retenues comme domaines prioritaires de formation.
Évaluation des apprentissages
Les élèves qui suivent le programme DÉFIS sont exemptés des dispositions des articles 30.1, 30.2 et 30.3 du Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire qui ont trait aux résultats. Les résultats inscrits à la section 2 du bulletin doivent être exprimés au moyen d’une cote selon la légende suivante :
| Résultat | Légende |
|---|---|
| A | L’élève répond de façon marquée aux exigences fixées pour lui. |
| B | L’élève répond aux exigences fixées pour lui. |
| C | L’élève répond partiellement aux exigences fixées pour lui. |
| D | L’élève ne répond pas aux exigences fixées pour lui. |
Les résultats que l’école communique à chacune des étapes sont déterminés selon les normes et les modalités qu’elle définit au préalable.
Programme éducatif destiné aux élèves ayant une déficience intellectuelle profonde (PEDIP)
Assurer le développement intégral et optimal de chacun des élèves ayant une déficience intellectuelle profonde est un défi qui nécessite une constante adaptation des pratiques éducatives. Dans cette perspective, le Programme éducatif destiné aux élèves ayant une déficience intellectuelle profonde (PDF 3,24 Mo) constitue un cadre de référence essentiel pour tous les choix pédagogiques. Il invite à la concertation et au travail d’équipe en vue de permettre à l’élève de développer des compétences liées à la connaissance, à la communication, à la motricité, à la socialisation, à l’affectivité ainsi qu’à la vie communautaire. En ce sens, il propose un projet d’éducation qui vise le développement de l’élève tout au long de son parcours scolaire, soit de son entrée à l’éducation préscolaire à 4 ans jusqu’à sa transition vers la vie adulte à 21 ans.
Consultez le feuillet d’information à l’intention des parents (PDF 0,92 Mo).
Évaluation des apprentissages
Pour faciliter l’interprétation de ces observations et soutenir la prise de décision, les échelles des niveaux de compétence en lien avec les critères d’évaluation des compétences du Programme éducatif destiné aux élèves ayant une déficience intellectuelle profonde sont mises à la disposition du personnel enseignant. Ces échelles constituent une référence commune pour tous les enseignants.
Dans sa fonction de reconnaissance des compétences, le jugement que porte l’enseignant doit rendre compte du niveau de développement de l’ensemble des compétences de l’élève. Pour procéder au bilan des acquis, l'enseignant doit, avant de poser son jugement, considérer un grand nombre d’observations recueillies dans différentes situations d’apprentissage et d’évaluation.
Pour obtenir des précisions supplémentaires sur l’évaluation des apprentissages relatifs à ce programme, veuillez consulter les échelles des niveaux de compétence du Programme éducatif destiné aux élèves ayant une déficience intellectuelle profonde (PDF 171 Ko).
Bulletin
Les élèves qui suivent ce programme éducatif sont exemptés des dispositions des articles 30, 30.1, 30.2 et 30.3 du Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire qui ont trait aux résultats. Les résultats inscrits à la section 2 du bulletin doivent être exprimés au moyen d’une cote selon la légende suivante :
| Résultat | Légende |
|---|---|
| A | L’élève répond de façon marquée aux exigences fixées pour lui. |
| B | L’élève répond aux exigences fixées pour lui. |
| C | L’élève répond partiellement aux exigences fixées pour lui. |
| D | L’élève ne répond pas aux exigences fixées pour lui. |
Les résultats que l’école communique à chacune des étapes sont déterminés selon les normes et les modalités qu’elle définit au préalable.
Bilan des acquis
En ce qui concerne le bilan des acquis, les résultats relatifs au niveau de développement des compétences inscrits à la section 2 du bulletin prescrit par le régime pédagogique doivent être exprimés au moyen d’une cote selon la légende suivante :
| Cote | Légende |
|---|---|
| 4 | L’élève démontre une compétence assurée. |
| 3 | L’élève démontre une compétence intermédiaire. |
| 2 | L’élève démontre une compétence modérée. |
| 1 | L’élève démontre une compétence émergente. |
Le bilan des acquis est établi aux moments précisés dans le document Les échelles des niveaux de compétence – Programme éducatif destiné aux élèves ayant une déficience intellectuelle profonde.
À consulter aussi
Dernière mise à jour : 14 janvier 2026