Soutien financier offert aux établissements d’enseignement privés pour les dépenses liées aux élèves handicapés ou ayant des difficultés d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA)

La mesure 30110, Adaptation scolaire, vise à apporter aux établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions une aide financière leur permettant d’assumer les dépenses liées aux élèves handicapés ou ayant des difficultés d’adaptation ou d’apprentissage.

Elle répond aux besoins particuliers de ces élèves en ce qui a trait :

• au mobilier ou à l’équipement adaptés;
• à l’équipement informatique;
• aux périphériques adaptés;
• aux logiciels spécialisés.

Cette mesure vise à soutenir les écoles. Elle ne couvre pas tous les besoins particuliers des élèves. Il appartient à l’école de cibler les besoins prioritaires.

Pour les établissements spécialisés en adaptation scolaire, aucune demande d’allocation n’est requise. Les ressources financières sont allouées a priori pour les élèves présents dans ces établissements, à condition que ceux-ci soient agréés. Elles sont attribuées au prorata du nombre d’élèves présents dans l'établissement au 30 septembre de l'année scolaire précédente par rapport au nombre total d’élèves présents à cette date dans tous les établissements spécialisés en adaptation scolaire du réseau privé.

Le soutien financier pour les établissements d’enseignement privés ordinaires se décline en deux volets.

Le volet 1 concerne les établissements ayant obtenu des allocations dans le cadre de cette mesure au cours des deux années précédentes. Aucune demande d’allocation n’est requise. Le montant reçu dans le cadre de ce volet pourra être réparti selon les besoins des élèves jugés prioritaires par l’établissement. Une reddition de comptes pourrait être demandée à la fin de l’année scolaire 2024-2025.

Pour le volet 2, une demande doit être faite au moyen du formulaire Demande d’allocation à partir du portail CollecteInfo.

Sont admissibles :

• les établissements n’ayant jamais obtenu d’allocation dans le cadre de cette mesure ou en ayant obtenu une pour une seule année (les demandes faites pour couvrir les besoins des élèves de ces établissements seront traitées prioritairement);
• les établissements qui reçoivent un montant a priori, mais dont les besoins des élèves dépassent les montants alloués en 2024-2025 (les demandes seront considérées à partir du mois de mai selon les ressources budgétaires disponibles).

Les demandes peuvent être faites chaque année du 1^er mars au 1^er mai.

Faire une demande d’allocation

Pour plus d'informations sur la mesure 30110 des règles budgétaires des établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions, communiquez avec la Direction de l'adaptation scolaire.