Soutien aux initiatives sur le Québec

Cette catégorie vise à encourager des projets majeurs sur le Québec dans des universités américaines. Ces initiatives peuvent prendre diverses formes, notamment :

• création d’un centre ou d’une unité de recherche sur le Québec;
• ajout d’une programmation universitaire sur le Québec au sein d’une structure;
• établissement d’une collaboration interuniversitaire entre les États-Unis et le Québec;
• projet majeur de recherche sur le Québec;
• mise en place d’un programme de bourses pour étudiants souhaitant poursuivre des études au Québec.

Cette catégorie s’adresse aux enseignants universitaires à temps plein, qui sont permanents ou qui occupent un poste menant à la permanence, dans des universités ou des collèges américains accrédités et offrant des programmes de quatre ans, ainsi qu’aux chercheurs des instituts américains de recherche.

La subvention du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, pour un projet retenu, ne pourra excéder 20 000 $ US, échelonné sur deux années au maximum.

L’engagement financier, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale au regard de l’adoption des crédits annuels, porte sur une année financière débutant le 1^er avril et se terminant le 31 mars. L'appui financier est accordé au partenaire américain responsable du projet exclusivement.

Les projets devront être développés et réalisés avec au moins une université du Québec.

Le paiement de la subvention se fera en deux versements : le premier de 50 % du montant total lors de la signature de la convention de subvention ou de la lettre d’entente. L’autre moitié sera versée sur présentation d’un rapport de mi-étape comprenant les résultats atteints lors de la première année, les activités prévues lors de la deuxième année et la justification des dépenses effectuées.

La non-réception de ce rapport de mi-étape avant la date convenue dans la lettre d’entente ou la convention de subvention peut entraîner l’annulation du deuxième versement.

Les recherches portant sur des sujets hautement spécialisés — sciences pures, sciences de la santé, méthodologie — ne sont pas admissibles, à moins qu’il s’agisse de projets multidisciplinaires (sciences humaines ou sociales et sciences pures).

Toute demande doit clairement s’inscrire dans une des catégories d’un des deux volets et toucher un ou plusieurs thèmes dudit volet.

Pour tout projet d’un montant égal ou supérieur à 10 000 $ CAD, une convention de subvention devra être signée entre les parties. Pour tous les autres cas, le partenaire devra signer une lettre d’entente et la retourner à la représentation de son territoire qui transmettra par la suite le premier versement.

Admissibles

• Frais de déplacement aller-retour entre le Québec et les États-Unis en classe économique pour réaliser la recherche.
• Frais de transport local (aller-retour aéroport) aux États-Unis et au Québec.
• Indemnités quotidiennes de séjour des personnes en mission, selon les normes gouvernementales québécoises en vigueur.
• Le salaire d’un assistant de recherche.
• L’achat de livres spécialisés.
• Frais de publication ou de diffusion des résultats du projet, sur justification et approbation préalables.

Non admissibles

• Toute dépense relative au financement régulier d’une institution et à la rémunération de son personnel.
• Toute dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental portant sur la même dépense.
• Frais de voyage en première classe et frais de bagages excédentaires.
• Frais de déplacement et allocations forfaitaires quotidiennes pour des séjours à l’extérieur du territoire américain visés par le projet.
• L’acquisition d’équipements.
• Le temps libre, les frais généraux et administratifs.

Les principaux critères d’évaluation d’un projet sont :

• la pertinence du projet au regard des objectifs, des secteurs ciblés et des retombées escomptées;
• les liens avec la Politique internationale du Québec;
• le caractère novateur du projet;
• l’intérêt du chercheur envers le Québec et son parcours universitaire;
• la qualité de l’approche théorique et les objectifs poursuivis;
• le justificatif de la demande financière et la rigueur du montage financier;
• la faisabilité de l’échéancier et du programme de travail;
• l’apport et l’appui du ou des partenaires et la complémentarité de l’expertise à l’égard de celle du demandeur;
• la visibilité prévue, la mise en valeur du projet, les résultats ainsi que le rayonnement du Québec aux États-Unis et à l’étranger.

Le soutien financier demandé ne peut excéder 20 000 $ US et doit représenter un maximum de 50 % du budget total du projet.

La demande doit inclure :

• le formulaire de demande de financement (PDF 662 Ko);
• au moins une la lettre d’appui de l’université d’attache du candidat;
• au moins une la lettre d’appui de l’université québécoise partenaire;
• le curriculum vitae du ou des responsables américains;
• la liste des principaux collaborateurs;
• tout autre document utile, tel que la méthodologie proposée et les moyens envisagés de diffusion des résultats.

Pour envoyer votre dossier ou pour toute question concernant les programmes d’études québécoises offerts par le gouvernement du Québec aux États-Unis, communiquez avec la représentation du Québec couvrant votre État.