Embaucher un travailleur sans obtenir d'évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT)

Le programme de mobilité internationale  (PMI) est un programme géré par le gouvernement du Canada. Il vous permet d’embaucher des travailleuses ou des travailleurs étrangers temporaires :

• Sans avoir à obtenir une évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT);
• Sans que la travailleuse ou le travailleur temporaire ait à obtenir un Certificat d’acceptation du Québec.

Pour pouvoir bénéficier de ce programme, la venue de la travailleuse ou du travailleur doit procurer un avantage concurrentiel ou mutuel pour le Canada. Les avantages peuvent par exemple être de nature économique ou culturelle.

Il peut par exemple s’agir de mesures qui sont en place dans le pays d’origine de la travailleuse ou du travailleur et qui sont bénéfiques pour les Canadiennes et les Canadiens.

Catégories de dispense d’EIMT

Le PMI comporte plusieurs catégories de dispenses d’EIMT . Voici quelques exemples de catégories de travailleuses et travailleurs pour lesquels vous n’avez pas à obtenir d’EIMT :

• Les jeunes travailleuses et travailleurs visés par des accords de réciprocité, comme le programme Expérience internationale Canada;
• Les travailleuses et travailleurs mutés à l’intérieur d’une multinationale;
• Les travailleuses et travailleurs visés par un accord international comme les ententes de libre-échange (par exemple l’Accord Canada—États-Unis—Mexique [ACEUM]);
• Certaines étudiantes et certains étudiants étrangers qui ont obtenu un diplôme dans un établissement d’enseignement canadien;
• Certains détenteurs et détentrices d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) résidant au Québec;
• Les épouses, époux, conjointes ou conjoints des étudiantes et étudiants étrangers et de travailleuses et de travailleurs étrangers qualifiés (de catégorie FÉER 0, 1, 2 ou 3 selon la Classification nationale des professions).

Pour vous assurer d’être admissible à une dispense d’EIMT, vous pouvez communiquer avec l’Unité pour la mobilité internationale des travailleurs  (UMIT) du gouvernement fédéral.

Selon la catégorie de dispense d’EIMT, la travailleuse ou le travailleur peut obtenir soit :

• Un permis de travail lié à un employeur;
• Un permis de travail ouvert.

Permis de travail lié à un employeur

Si vous embauchez une personne qui est admissible à un permis de travail lié à un employeur, vous devez généralement présenter une offre d’emploi auprès du gouvernement du Canada et payer les frais exigés.

La travailleuse ou le travailleur doit ensuite présenter une demande de permis de travail au gouvernement du Canada en fournissant le numéro de l’offre d’emploi et payer les frais exigés. 

Permis de travail ouvert

Si vous embauchez une personne qui est admissible à un permis de travail ouvert, vous n’avez pas à soumettre une offre d’emploi ni à payer les frais auprès du gouvernement du Canada.

La travailleuse ou le travailleur étranger devra présenter une demande de permis de travail auprès du gouvernement du Canada et payer les frais exigés. Une fois son permis de travail obtenu, il pourra travailler pour n’importe quel employeur.