Certificat en traitement des eaux usées par technologie spécifique (OW-3)

Pour exercer un métier dans le domaine de traitement des eaux usées municipale, il est obligatoire de détenir un certificat de qualification du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Le certificat de qualification en traitement des eaux usées par technologie spécifique (OW-3) est obligatoire pour toute personne qui doit assurer l’opération et le suivi de fonctionnement d’installations de traitement des eaux usées utilisant des technologies qui demandent peu d’interventions.

À la suite de ses interventions, elle s’assure que l’effluent est conforme aux exigences du Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées.

Le certificat précise la technologie spécifique de traitement pour laquelle son détenteur est qualifié :

• Réacteur biologique à garnissage fixe (RBGF).
• Fossés à infiltration rapide (FAIR).
• Filtres intermittents enfouis (FIE).
• Filtre intermittent à recirculation (FIR).
• Fosse septique (FS).
• Filtre à tourbe (FT).
• Marais artificiel, tous les types (MAr-ros).

Les personnes titulaires d’un certificat OW-3 FAIR, FIE ou FS peuvent seulement travailler dans une station où est utilisée une de ces trois technologies.

Les personnes titulaires d’un certificat délivré pour une autre technologie peuvent travailler dans les stations utilisant les technologies FAIR, FIE ou FS.

Si la station d’épuration où vous travaillez actuellement a subi un rehaussement de catégorie à la suite d’une autorisation de travaux de réfection des installations par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) ou à la suite de l’augmentation de son débit s’il s’agit d’un traitement par étang aéré, vous pourriez devoir accéder à une qualification supérieure. À ce propos, vous pouvez consulter les pages suivantes :

• Rehaussement de la catégorie d’une station (OW-1)
• Rehaussement de la catégorie d’une station (OW-2)

Pour obtenir de l’information sur le marché du travail et sur les perspectives d’emploi au Québec et dans votre région, consultez la page Explorer des métiers et des professions.

Le certificat de qualification en traitement des eaux usées par étang aéré est requis pour tous les travaux exécutés sur des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées situées au sud du 54^e degré de latitude nord, conformément à l’exigence du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Ce certificat inclut les travaux effectués sur des installations de traitement des eaux usées par technologie spécifique (OW-3), quelle qu’elle soit.

Le fait de ne pas être en possession d’un certificat ou d’une carte d’apprenti valides lors de l’exécution des travaux visés par le certificat en traitement en eaux usées par station mécanisée constitue un manquement passible d’une sanction administrative et pécuniaire en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement et du Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées.

Pour obtenir le certificat de qualification, vous devez tout d’abord vous inscrire au programme de qualification en traitement des eaux usées par technologie spécifique.

Assurez-vous de vous inscrire au bon programme de qualification selon la catégorie de l’installation en consultant le Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées.

Prenez connaissance des procédures à suivre en consultant la page Démarche pour obtenir un certificat de qualification obligatoire.

Veuillez joindre à votre demande d’inscription les documents requis et le paiement des droits exigibles selon la tarification en vigueur (PDF 141 Ko).

Selon vos expériences de travail, vos diplômes ou vos compétences professionnelles, le Ministère peut

• vous exempter de suivre les formations professionnelles obligatoires;
• vous délivrer un certificat de qualification sans imposer d’exigences.

Pour demander la reconnaissance de vos compétences, veuillez joindre à votre demande d’inscription une photocopie lisible de vos relevés de notes, diplômes, attestations de formation pertinentes ou certificats, ainsi que le paiement des droits exigibles selon la tarification en vigueur (PDF 141 Ko).

Dès que votre employeur a complété le formulaire Attestation de formation spécifique en traitement des eaux usées (PDF 112 Ko), vous devez l’adresser au Centre administratif de la Qualification professionnelle.

Accord de libre-échange canadien

Si vous êtes titulaire d’un certificat équivalent délivré par une autre province, par un territoire canadien, ou encore par un autre organisme reconnu, le Ministère peut vous délivrer le certificat de qualification en vous exemptant de l’examen ou d’autres exigences du programme de qualification. Veuillez consulter l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).

Arrangement de reconnaissance mutuelle visés par l’Entente Québec-France

Ce certificat ne figure pas actuellement dans un arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre la France et le Québec. Une demande a été déposée auprès des autorités françaises.

Pour plus d’information consulter la page Entente Québec-France.

Vous devez être inscrite ou inscrit au programme d’apprentissage à titre d’apprentie ou d’apprenti pour la délivrance d’une carte d’apprenti.

Votre carte d’apprenti est valide pour une période de 12 mois et ne peut être renouvelée.

Si vous n’avez pas obtenu votre certificat dans ce délai, vous devrez vous inscrire à nouveau au programme de qualification et payer les droits exigibles selon la tarification en vigueur (PDF 141 Ko).

L’apprentissage comprend des formations obligatoires à réussir.

Formations obligatoires

Vous devez suivre et réussir les formations obligatoires mentionnées ci-dessous.

• Mise à niveau des mathématiques
• Bloc 1 : Réseau d’égout
• Bloc 2 : Mesure de débit
• Bloc 3 : Échantillonnage des eaux usées, suivi des normes de rejet et survol du contrôle du traitement
  
  Cégep Shawinigan – Service de formation continue
  2263, avenue du Collège, C.P. 610
  Shawinigan (Québec) G9N 6V8
  Téléphone : 819 539-6401, poste 2504
  Courriel : sfc@cshawi.ca
   
• Santé et sécurité au travail¹
  
  Formation donnée dans toutes les régions selon la demande par différentes associations sectorielles paritaires en santé et en sécurité du travail. Pour en savoir plus, consultez le site de l’Association partiaire pour la santé et sécurité du travail du secteur de la construction (ASP).

• Attestation de formation spécifique en traitement des eaux usées (PDF 112 Ko)
  Vous devez avoir suivi une formation spécifique au traitement utilisé dans votre municipalité.

1. Avertissement : En matière de santé et de sécurité du travail, les cours préalables répondent aux exigences du programme de qualification. Il ne faut toutefois pas présumer qu’ils répondent à toutes les exigences prévues par le Règlement sur la santé et la sécurité du travail ou par tout autre règlement ou toute loi en vigueur relevant de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
   
   L’employeur doit notamment « informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la formation, l’entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte que le travailleur ait l’habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié » (Loi sur la santé et la sécurité du travail, RLRQ, chapitre S-2.1, article 51, paragraphe 9).

Un certificat vous sera remis par le Ministère si vous remplissez toutes les exigences du programme de qualification.

Vous devez avoir complété les exigences du programme de qualification avant la date d’expiration de votre carte d’apprenti.

Si vous n’avez pas obtenu votre certificat avant la date d’expiration de votre carte d’apprenti, vous devrez vous inscrire de nouveau à l’apprentissage et payer les droits exigibles selon la tarification en vigueur (PDF 141 Ko).

Renouvellement du certificat de qualification

La durée de validité du certificat est de cinq ans.

Vous devez renouveler votre certificat pour continuer à exercer votre métier légalement.

Pour plus d’information, veuillez consulter la page Démarche pour obtenir un certificat de qualification obligatoire.

Au moment de renouveler votre certificat, vous devez payer les droits exigibles et joindre à votre demande l’Attestation d’emploi ou de formation pour le renouvellement de certificats dans le domaine de l’eau potable ou du traitement des eaux usées (PDF 297 Ko).

Dans quel domaine êtes-vous qualifié?

• Eaux usées : vous devez produire l’attestation d’emploi prouvant que vous avez été affecté à des tâches pertinentes pendant au moins six mois au cours des trois dernières années.
• Eau potable et eaux usées : vous devez produire l’attestation d’emploi prouvant que vous avez été affecté à des tâches pertinentes pendant au moins six mois au cours des trois dernières années dans chacun des domaines.

Si vous manquez d’expérience dans un des domaines, vous pouvez compenser ce manque par au moins 21 heures de formation pertinente au cours des trois dernières années dans le domaine manquant.

Si vous ne pouvez pas fournir d’attestation, vous devez démontrer par écrit au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale que vous avez maintenu vos compétences à jour. Pour ce faire, vous devrez déposer un document qui démontre que :

• vous avez agi à titre de superviseur technique de travaux en lien avec le certificat sans en avoir assuré la réalisation;
• vous avez agi à titre de professeur ou de formateur technique dans des domaines en lien avec le certificat;
• vous avez réalisé des tâches techniques en lien avec la qualification ailleurs que dans la juridiction des règlements.

Sinon, vous devrez reprendre et réussir la formation obligatoire.