Aide financière pour un cours de français en milieu de travail

Votre entreprise pourrait recevoir une aide financière sous la forme d’une allocation à la persévérance, sous certaines conditions. Votre entreprise doit offrir un cours de français à ses travailleuses et travailleurs durant les heures de travail rémunérées.

Votre entreprise pourrait être admissible à une allocation à la persévérance. Cette allocation forfaitaire est fixée à 1 200 $ par travailleuse et travailleur par session de cours, avec un plafond de 20 000 $ par année financière et par entreprise.

Pour être admissible à l’allocation à la persévérance, l’entreprise doit répondre aux conditions exigées pour l’admissibilité à l’offre de cours FMT énumérées dans les conditions à respecter. Elle doit également :

• Compter dans ses effectifs moins de 100 travailleuses et travailleurs salariés ;
• Rémunérer, à leur taux horaire, les membres de leur personnel qui suivent des cours FMT durant leurs heures de travail ;
• Être en activité depuis au moins douze mois et ne pas avoir cessé ses activités.

Votre entreprise n’est pas admissible à l’allocation à la persévérance si votre entreprise se trouve dans l’une des situations suivantes :

• Compte 100 travailleuses et travailleurs salariés ou plus dans ses effectifs au Québec ;
• Est en activité au Québec depuis moins de 12 mois ;
• Ne respecte pas les normes du travail ;
• Contrevient aux normes du travail ;
• N’a pas respecté ses responsabilités en tant qu’employeur de travailleuses et de travailleurs étrangers temporaires et qu’elle a été jugée non conforme par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ;
• Est inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ;
• N’a pas respecté ses obligations dans le cadre d’une aide financière, d’un contrat ou d’une entente avec le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, après avoir été dûment mise en demeure.

Le personnel de votre entreprise est en grève ou en lock-out

Vous ne pouvez pas recevoir d’aide financière si les activités de votre entreprise sont interrompues en raison d’un conflit de travail (grève ou lock-out).

Votre entreprise n’a pas donné suite à un avis de l’OQLF

Si votre entreprise se trouve dans l’une de ces situations avec l’Office québécois de la langue française (OQLF), elle n’est pas admissible à l’aide financière :

• Le nom de votre entreprise figure sur la liste des entreprises non conformes au processus de francisation ;
• Votre entreprise emploie 25 personnes ou plus depuis au moins 6 mois au Québec et :
  • ne possède pas d’attestation d’inscription ou d’attestation d’application d’un programme de francisation ou de certificat de francisation délivré par l’OQLF ;
  • n'a pas fourni l’analyse de sa situation linguistique à l’OQLF dans les délais demandés ;
  • l’OQLF a refusé de lui délivrer une attestation d’inscription ou d’application à un programme de francisation ;
  • l’OQLF a suspendu ou annulé son attestation d’inscription ou d’application à un programme de francisation ou son certificat de francisation.
• Votre entreprise emploie de 5 à 24 personnes et :
  • a refusé l’offre qui lui a été faite par l’OQLF de mettre sur pied des services d’apprentissage du français fournis par Francisation Québec ;
  • n'a pas respecté les modalités convenues avec Francisation Québec.

Votre entreprise fait partie de l’Administration publique

Les ministères, et les organismes publics et parapublics (organismes de l’Administration) ne peuvent pas recevoir d’aide financière.