Conditions relatives à la rémunération pendant une période de prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)

Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) est un régime de remplacement du revenu. Il permet de recevoir des prestations lors d’une grossesse, d’une naissance, d’une adoption ou dans le cadre d’un projet de grossesse pour autrui. Pour y avoir droit, une personne doit avoir touché un revenu de travail et payé des cotisations au Régime.

Les prestations d’assurance parentale sont calculées sur une base hebdomadaire. Elles sont versées toutes les deux semaines.

Le pourcentage de remplacement du revenu et le nombre maximal de semaines de prestations varient selon le type de prestations et le régime choisi par la personne qui reçoit les prestations.

Les employées ou employés peuvent cumuler certains revenus d’emploi en complément de leurs prestations sans être pénalisés.

Avec votre accord, vos employées ou employés peuvent revenir au travail de façon ponctuelle pendant leur congé ou faire un retour progressif avant la fin de leurs prestations.

Ils peuvent répartir leurs prestations sur une période de 78 semaines (18 mois), à l’exception des semaines de prestations versées à l’occasion de la grossesse ou de l’accouchement. Cette flexibilité leur permet de prendre leurs semaines de prestations de façon continue ou non, sur entente préalable.

Si leurs revenus comptabilisables totaux sont plus élevés que leur revenu hebdomadaire moyen pendant des semaines de prestations, leurs prestations peuvent être réduites. Il peut alors être avantageux de modifier la répartition de leurs semaines de prestations.

Sachez que la période pour prendre les prestations à l’occasion de la grossesse ou de l’accouchement ne peut excéder la 20^e semaine suivant celle de l’accouchement. Si vous accordez des vacances rémunérées au cours de cette période, la personne à votre emploi pourrait perdre des semaines de prestations. Il est donc préférable de lui offrir de reporter ces vacances après cette période.

Plusieurs conventions collectives ou contrats de travail prévoient le versement d'indemnités qui s’ajoutent aux prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).

L’indemnité complémentaire est versée selon les modalités de chaque convention collective ou contrat de travail. Généralement, le montant de l’indemnité complémentaire correspond à un pourcentage du salaire habituel de votre employée ou employé selon le taux prévu par la convention collective, moins le montant des prestations déterminé par le RQAP.

Vous trouverez toute l’information nécessaire pour calculer le montant de l’indemnité complémentaire dans l’état de calcul (PDF 203 Ko) transmis à votre employée ou employé. On y trouve notamment le type de prestations versées et le montant versé par semaine.

En cas de modification du montant des prestations ou des semaines de versement, la personne recevra un nouvel état de calcul.

Les montants versés à titre d’indemnités complémentaires aux prestations d’assurance parentale n’affectent pas le montant des prestations versées par le RQAP.

Vous n'avez pas à obtenir l’approbation du RQAP pour établir un régime d'indemnités complémentaires aux prestations d’assurance parentale ni à enregistrer ce régime auprès du RQAP. Aucune démarche n'est requise de votre part.