Informations à fournir par l’employeur lors d’une demande de congé parental

En tant qu’employeur, vous devez fournir à l’employée ou l’employé qui vous avise d’un congé parental toute l’information qui permettra d’établir son droit aux prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et leur montant.

Lorsqu’un employé ou une employée vous avise qu’il ou qu’elle prendra un congé parental, vous devez remplir son relevé d’emploi de Service Canada. Assurez-vous de le faire correctement en vous référant au guide Marche à suivre pour remplir le relevé d'emploi (RE).

Vous devez ensuite le soumettre à Service Canada par voie électronique (ou par la poste dans le cas d’une version papier). Le relevé électronique est transmis directement au RQAP par Service Canada.

Dans le cas d’une version papier, votre employée ou employé peut en déposer une copie numérisée ou photographiée dans son dossier en ligne du RQAP. Le relevé d’emploi peut également être transmis par la poste au Centre de service à la clientèle du RQAP.

Si vous devez modifier le relevé d'emploi déjà transmis (version papier ou électronique), vous pouvez remplir un relevé d’emploi modifié.

Si vous effectuez des corrections directement sur le relevé d’emploi, vous devez authentifier chaque correction en inscrivant vos initiales à côté.

Si une employée ou un employé cotise au RQAP mais pas à l’assurance emploi en raison de la nature de son emploi, vous devez remplir le formulaire Relevé de renseignements sur l’emploi – Régime québécois d’assurance parentale et le lui remettre.

L’employée ou l’employé peut déposer une copie numérisée ou photographiée de ce relevé dans son dossier en ligne du RQAP.

Le relevé peut également être transmis par la poste au Centre de service à la clientèle.

En tant qu’employeur, vous devez fournir, lorsque requis, l’information concernant notamment

• l’arrêt de rémunération de la personne qui fait une demande de prestations;
• le revenu assurable de cette personne;
• les revenus de la personne au cours de sa période de prestations d’assurance parentale.

Si vous constatez une erreur dans les informations transmises au RQAP, communiquez sans délai avec le Centre de service à la clientèle.

Si vous avez connaissance d’un agissement frauduleux qui concerne le RQAP, vous pouvez en informer le Centre de service à la clientèle en conservant l’anonymat.

Assurez-vous que les documents transmis contiennent les informations exactes. Le dossier pourrait être soumis à une vérification ou à une enquête .