Liste des tarifs de rémunération des arbitres de grief et de différend (PDF 792 Ko)
Vous trouverez ci-dessous les versions antérieures des Tarifs de rémunération des arbitres qui ne sont pas inscrits sur la liste prévue à l'article 77 du Code du travail :
2024-2025 (PDF 804 Ko)
2023-2024 (PDF 812 Ko)
2022-2023 (PDF 820 Ko)
2021-2022 (PDF 847 Ko)
2020-2021 (PDF 854 Ko)
Inscription ou maintien sur la liste des arbitres de griefs et de différends
Dernière mise à jour : 3 octobre 2025
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