Les modalités d’inscription sur cette liste sont présentés sur la page Consulter la liste des arbitres de griefs et de différends.
Liste des tarifs de rémunération des arbitres de grief et de différend (PDF 792 Ko)
Vous trouverez ci-dessous les versions antérieures des Tarifs de rémunération des arbitres qui ne sont pas inscrits sur la liste prévue à l'article 77 du Code du travail :
2024-2025 (PDF 804 Ko)
2023-2024 (PDF 812 Ko)
2022-2023 (PDF 820 Ko)
2021-2022 (PDF 847 Ko)
2020-2021 (PDF 854 Ko)
Consulter la liste des arbitres de griefs et de différends
Dernière mise à jour : 7 mai 2026
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