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Liste des arbitres de griefs et de différends non inscrits sur la liste du ministère du Travail
Les modalités d’inscription sur cette liste sont présentés sur la page Consulter la liste des arbitres de griefs et de différends.
Liste des tarifs de rémunération des arbitres de grief et de différend (PDF 759 Ko)
Vous trouverez ci-dessous les versions antérieures des Tarifs de rémunération des arbitres qui ne sont pas inscrits sur la liste prévue à l'article 77 du Code du travail :
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Dernière mise à jour : 2 septembre 2026