Accueil
Entreprises
Administrer et gérer une entreprise
Relations du travail
Services d’arbitrage de griefs ou de différends

Obtenir des services d’arbitrage de griefs et de différends

Obtenir la nomination d’un arbitre ou en choisir un parmi une liste.

Arbitrage de différends lors de la négociation de conventions collectives

Obtenir un service d'arbitrage en cas de mésentente dans le cadre d’une première convention collective ou lors de son renouvellement.

Arbitrage de griefs

Demander la nomination d’un arbitre.

Arbitrage accéléré de griefs

Obtenir un service d’arbitrage dans un délai réduit.

Liste des arbitres de griefs et de différends

Consulter la liste des arbitres et leurs tarifs.

Inscription, maintien de l’inscription et réinscription sur la liste des arbitres

Modalités relatives à l’inscription, au maintien d’une inscription et à la réinscription sur la liste des arbitres de griefs et de différends du ministère du Travail. Demander une mise à jour.

Porter plainte contre un arbitre de griefs ou de différends

Déposer une plainte si un arbitre de griefs ou de différends n’a pas respecté les règles applicables concernant sa rémunération, les frais réclamés, sa conduite ou sa compétence.

Déposer des documents en relations du travail

Connaître la procédure de dépôt d’une convention collective, d’une lettre d’entente, d’une sentence arbitrable et d’autres documents en relations du travail.

Dernière mise à jour : 3 octobre 2025