Consulter la liste des arbitres de griefs et de différends

Le gouvernement et les parties patronales-syndicales peuvent être appelés à nommer un arbitre dans des cas d'arbitrage de griefs et d’arbitrage de différends. Ils choisissent alors un arbitre parmi ceux inscrits sur une liste établie en vertu de l’article 77 du Code du travail par le ministère du Travail et mise à jour annuellement. Ces arbitres sont régis par la politique générale du Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM) (PDF 876 Ko).

Lorsque les parties s’entendent sur le choix d’un arbitre, elles peuvent aussi le sélectionner parmi ceux figurant sur la liste des arbitres non inscrits.  

Pour chaque arbitre ou groupement d'arbitres, la liste présente les informations suivantes :

• études;
• expérience pertinente;
• disponibilité selon le type d’arbitrage;
• données statistiques (nombre approximatif de décisions rendues en carrière, nombre de décisions motivées déposées et délai moyen d’arbitrage au cours de la dernière année);
• tarif de rémunération.

Consultez la liste des arbitres sélectionnés par le ministère du Travail et les versions antérieures.

Le Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre peut recommander d’inscrire, de maintenir ou de réinscrire le nom d’un arbitre sur la liste. Les modalités sont présentées sur la page Inscription, maintien et réinscription sur la liste des arbitres.

Les arbitres non inscrits sur la liste du ministère du Travail peuvent être sélectionnés par les parties patronales-syndicales.

Pour chaque arbitre ou groupement d'arbitres non inscrit, vous trouverez les coordonnées et le tarif de rémunération. La présente liste est en vigueur du 1^er septembre 2024 au 31 août 2025.

Consultez la liste des arbitres non inscrits et les versions antérieures.

Consultez la liste des arbitres pour le secteur municipal (PDF 150 Ko).