Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre

Le Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM) est composé de dirigeants des associations patronales et syndicales les plus représentatives au Québec. Il joue un rôle stratégique en aidant à surmonter les défis du monde du travail par le dialogue et la concertation entre les acteurs du milieu.

La mission du CCTM est d'orienter et de soutenir l'action gouvernementale en matière de travail et de main-d'œuvre. Il donne l’occasion aux organisations patronales et syndicales de se réunir pour

• discuter officiellement de questions d'intérêt commun;
• échanger des informations;
• étudier les moyens de résoudre les problèmes auxquels elles sont confrontées.

Il contribue à l'objectif du ministère du Travail de promouvoir des rapports de travail justes et équilibrés, et ce, en assurant le respect et la protection de la personne au travail.

Les mandats du CCTM couvrent les trois domaines d’activité décrits ci-dessous.

Consultation des parties patronales et syndicales en vue de conseiller le ministre du Travail et le gouvernement.

Le Comité est chargé de donner son avis et de faire des recommandations sur toute question relative au domaine du travail et de la main-d'œuvre. Ces questions peuvent lui être soumises par le ministre du Travail ou par tout autre ministre du gouvernement.

Étude de questions relevant du domaine du travail et de la main-d'œuvre

Le Comité peut, de sa propre initiative, entreprendre l'étude de toute question. Sous approbation du ministre, il peut faire effectuer les études et recherches qu'il juge utiles ou nécessaires.

Soutien à l’administration de la législation du travail

En matière d’arbitrage de griefs, le Comité donne son avis au ministre du Travail concernant 

• la rédaction de la liste des arbitres de griefs et de différends;
• le traitement des plaintes portées contre des arbitres.

Le Comité a la responsabilité de dresser la liste des professionnels de la santé du Bureau d’évaluation médicale. De plus, le ministre le consulte dans le cadre de la formation des comités des maladies professionnelles pulmonaires et de la nomination des juges administratifs et des nominations aux postes de vice-présidence et à la présidence du Tribunal administratif du Travail.

Il donne aussi son avis sur la position à adopter lors de l’élaboration des conventions et des recommandations émises par l'Organisation internationale du Travail. 

Le CCTM forme des sous-comités pour l'aider à réaliser ses mandats. Ils sont composés d'un nombre égal de représentants patronaux et syndicaux.

Des représentants de différents ministères, organismes ou institutions concernés par une question ou un projet à l'étude peuvent aussi être invités à participer aux travaux des sous-comités.

Les principaux sous-comités sont les suivants :

• sous-comité d'étude des plaintes à l’arbitrage de grief;
• sous-comité sur l'arbitrage des griefs;
• sous-comité restreint sur l'arbitrage;
• sous-comité sur le Tribunal administratif du Travail;
• sous-comité sur l’évaluation médicale;
• sous-comité sur le harcèlement psychologique au travail;
• sous-comité sur les normes internationales du travail;
• sous-comité de vigie;
• sous-comité sur les régimes de retraite à prestations déterminées dans le secteur privé;
• sous-comité sur la Loi des décrets de convention collective;
• sous-comité sur le devoir de représentation.

Le Comité est composé de quatorze membres nommés par le ministre du Travail, dont

• un président;
• six personnes choisies parmi celles qui sont recommandées par les associations de salariés les plus représentatives;
• six personnes choisies parmi celles qui sont recommandées par les associations d'employeurs les plus représentatives;
• la sous-ministre du Travail ou son délégué, à titre de membre d’office.

M^e François Lamoureux

Isabelle Merizzi
Sous-ministre
Ministère du Travail

Michelle LLambias Meunier
Présidente et cheffe de la direction
Conseil du patronat du Québec (CPQ)

Isabelle Simoneau
Directrice santé sécurité – Travail, santé sécurité et affaires juridiques
Conseil du patronat du Québec (CPQ)

Denis Hamel
Vice-président – Politiques de développement de la main-d’œuvre
Conseil du patronat du Québec (CPQ)

Véronique Proulx
Présidente-directrice générale
Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ)

François Vincent
Vice-président, Québec
Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Julie White
Présidente-directrice générale
Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ)

Magali Picard
Présidente
Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)

Guillaume Lavoie
Avocat conseiller
Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)

François Énault
Vice-président
Confédération des syndicats nationaux (CSN)

Jean-François Lapointe
Conseiller politique au comité exécutif
Confédération des syndicats nationaux (CSN)

Éric Gingras
Président
Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

Luc Vachon
Président
Centrale des syndicats démocratiques (CSD)

Ce code établit les règles de conduite et les principes éthiques que les membres du CCTM et de ses sous-comités doivent suivre.