André Bergeron

Licence en droit, Université de Montréal

Membre du Barreau du Québec (1974)

• Agit à titre d’arbitre de grief depuis 1980
• Inscrit sur la Liste des arbitres de différends entre une municipalité ou une régie intermunicipale et une association de salariés de policiers ou de pompiers aux fins de l’article 99 du Code du travail jusqu’au 8 juillet 2018
• Commissaire adjoint au placement dans l’industrie de la construction, de 1978 à 1983
• Directeur du contentieux de l’Office de la construction du Québec, de 1976 à 1978

Accéléré

Médiation arbitrale

Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 964

Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 4

Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 46 jours

Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence ou constat de règlement : 395 $

Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :

• 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
• 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
• 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée

Frais inhérents à l’arbitrage : 592,50 $ dans tous les dossiers

Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :

• 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
• 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
• 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
• 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience

Allocation de déplacement : 197,50 $/heure, si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau

Frais de repas et d’hébergement : frais réels

Frais de transport : 0,80 $/km, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport