Frédéric Tremblay

Scolarité de maîtrise en droit complétée, Université de Montréal

Baccalauréat en droit, Université Laval

Baccalauréat en science politique, Université Laval

Membre du Barreau du Québec (2002)

Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2021

Nommé à titre d'arbitre au Greffe des tribunaux d'arbitrage secteur santé et services sociaux et au Greffe des tribunaux d'arbitrage du secteur de l'éducation

Inscrit sur la liste des médiateurs et arbitres appelés à agir dans le cadre de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d'arts et de la scène

Pratique spécialisée en droit du travail

Pratique spécialisée en droit du travail et de l’emploi, droit de la santé et de sécurité au travail, en négociation de convention collective et en arbitrage de griefs, de 2014 à 2021

Chargé de cours en gestion de la santé et de la sécurité du travail à l’Université de Montréal, de 2012 à 2014

Auteur de plusieurs articles publiés par le Service de formation permanente du Barreau du Québec aux volumes Développement récents en droit de la santé et sécurité au travail

Avocat et conseiller syndical à la Fédération du personnel du soutien scolaire (FPSS) et à la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), de 2002-2013

Accéléré

Différend

Première convention

Médiation arbitrale

Médiation grief comportant des éléments de violence à caractère sexuel

Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 38

Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 15

Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 38 jours

Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 290 $

Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :

• 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
• 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
• 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée

Frais inhérents à l’arbitrage : 435 $ dans tous les dossiers

Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :

• 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
• 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
• 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
• 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience

Allocation de déplacement : 145 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km, temps réel

Frais de repas : per diem soit 28 $ par repas

Frais d’hébergement : frais réels

Frais de transport : 0,80 $/km si déplacement en voiture et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport