Hélène Bédard

Baccalauréat en droit, Université Laval

Membre du Barreau du Québec (1982) 

Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2022

Juge administratif et coordonnatrice au Tribunal administratif du travail, de 2016 à 2021

Membre du Conseil de la justice administrative, de 2016 à 2021

Commissaire coordonnatrice à la Commission des relations du travail, de 2007 à 2015 et commissaire, de 2004 à 2007

Avocate à la Commission de l’équité salariale, en 2004

Avocate à la Direction des affaires juridiques du Secrétariat du Conseil du trésor, de 1991 à 2004

Avocate à la Commission des normes du travail, de 1986 à 1991

Ministère de la Justice, de 1982 à 1986

Accéléré

Médiation grief comportant des éléments de violence à caractère sexuel

Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 24

Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 10

Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 40 jours

Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence ou constat de règlement : 300 $

Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :

• 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
• 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
• 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée

Frais inhérents à l’arbitrage : 450 $ dans tous les dossiers

Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :

• 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
• 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
• 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
• 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience

Allocation de déplacement : 150 $/heure, si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau

Frais de repas et d’hébergement : frais réels

Frais de transport : 0,70 $/km, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport