Marie-Eve Crevier

Baccalauréat en droit, Université du Québec à Montréal

Médiatrice accréditée (2021)

Membre du Barreau du Québec (2007)

Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2021

Nommée à titre d'arbitre au Greffe des tribunaux d'arbitrage - secteur santé et services sociaux - au Greffe des tribunaux d'arbitrage - secteur de l'éducation - et au Greffe des tribunaux d’arbitrage de la fonction publique

Reconnue comme personne apte à être nommée membre d'un conseil de règlement des différends - secteur municipal et comme personne apte à être nommée arbitre de différends - secteur municipal

Avocate spécialisée en droit du travail, de 2007 à 2021

Accéléré

Différend

Première convention

Médiation arbitrale

Médiation grief comportant des éléments de violence à caractère sexuel

Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 25

Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 15

Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 91 jours

Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 300 $

Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :

• 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
• 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
• 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée

Frais inhérents à l’arbitrage : 450 $ dans tous les dossiers

Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :

• 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
• 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
• 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
• 6 heures au taux horaire déclaré si 10 jours ou moins avant la date de l’audience

Allocation de déplacement : 150 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km, en sus des heures d’audience prévues

Frais de repas et d’hébergement : frais réels

Frais de transport :0,80 $/km, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport