Michel J. Duranleau

Licence en droit, Université de Montréal

Baccalauréat en relations industrielles, Université de Montréal

Membre du Barreau du Québec (1982)

Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2020

Pratique spécialisée en droit du travail et de l’emploi, droit de la santé et de la sécurité du travail, en négociation de convention collective et en arbitrage de griefs, de 1984 à 2020

Conseiller juridique et en relations du travail, de 1982 à 1984

• Accéléré
• Différend
• Première convention
• Médiation arbitrale

Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 19

Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 11

Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 82 jours

Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 300 $

Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :

• 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
• 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
• 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée

Frais inhérents à l’arbitrage : 450 $ dans tous les dossiers

Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :

• 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
• 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
• 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
• 6 heures au taux horaire déclaré si 10 jours ou moins avant la date de l’audience

Allocation de déplacement : 150 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, temps réel

Frais de repas et d’hébergement : frais réels

Frais de transport : 0,80 $/km, si déplacement en voiture et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport