Coordonnées

Études

Licence en droit (L.L.B.), Université du Québec à Montréal

Membre du Barreau du Québec (1987)

Expérience pertinente

Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2022

Avocat en pratique privée, de 2012 à 2022

Vice-président ressources humaines au Journal de Montréal chez Québecor, de 2007 à 2011

Directeur général des ressources humaines, de 1997 à 2007, directeur des relations industrielles, de 1990 à 1997 et directeur relations de travail et de la santé et sécurité, de 1988 à 1990 chez Kruger inc.

Concepteur et enseignant (arbitrage, négociation, santé et sécurité) au Centre de formation professionnelle du Québec et à l’Université du Québec à Trois-Rivières

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

Accéléré

Différend

Première convention

Médiation arbitrale

Médiation grief comportant des éléments de violence à caractère sexuel

Décisions et délai

Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 6

Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 2

Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 80 jours

Tarifs de rémunération

Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 276 $

Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :

  • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
  • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
  • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée

Frais inhérents à l’arbitrage : 414 $ dans tous les dossiers

Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :

  • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
  • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
  • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
  • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • 7 heures au taux déclaré pour moins d’un jour avant la date de l’audience

Allocation de déplacement : 155 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau

Frais de repas et d’hébergement : frais réels

Frais de transport : 0,80 $/km, si déplacement en voiture et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport